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Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques

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Installations classées pour la protection de l'environnement

Mise à jour le 03/02/2023
 

Pour tous renseignements sur les inspections des installations classées, cliquez ici
 

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L.100-2 et L.311-1 du code minier.

> Formulaire_de_reclamation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Avis de l'autorité environnementale

Site de la DREAL: www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/rhone-69-r3906.html

en savoir plus sur [Secteurs d'information sur les sols (SIS) et servitude d'utilité publique (SUP)]

Secteurs d'information sur les sols (SIS) et servitude d'utilité publique (SUP)

  • Secteurs d'information sur les sols : présentation du dispositif
  • Création et fiches descriptives des secteurs d'information sur les sols
  • Organisation de la consultation
  • Servitudes d'utilité publique (SUP)
  • Travaux d'Office et occupation temporaire
  • Enquête publique (SUP)

Participation du public par voie électronique

Evaluation environnementale au cas par cas

Accès aux informations reglementaires relatives aux ICPE du Rhône

en savoir plus sur [Enquêtes publiques (procédure autorisation)]

Enquêtes publiques (procédure autorisation)

  • Enquêtes publiques
  • Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur (pour enquête jusqu'à fin 2021)
en savoir plus sur [Consultation du public (procédure enregistrement)]

Consultation du public (procédure enregistrement)

  • ---
en savoir plus sur [Arrêtés préfectoraux]

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêtés d'autorisation
  • Arrêtés complémentaires
  • Arrêtés d'enregistrement
  • Arrêtés de prescriptions spéciales
  • Arrêtés d'urgence - arrêtés de travaux d'office
  • Mises en demeure
  • Sanctions administratives
  • Agréments VHU
  • Arrêtés d'occupation temporaire
en savoir plus sur [ICPE : Déclarations initiales]

ICPE : Déclarations initiales

  • Preuves de dépôt 2023 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôt 2022 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôt 2021 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôt 2020 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôt 2019 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôt 2018 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôt 2017 : déclarations initiales
  • Preuves de dépôts 2016 : déclarations initiales
  • Arrêté préfectoral de prescriptions pour les activités soumises à la rubrique 2910 (installations de combustion)
  • Arrêtés de prescriptions ministérielles
 
 
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