http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-lyon-et-sa-a12372.html

Mise en œuvre du PPA de l'agglomération lyonnaise approuvé le 24 novembre 2022

Encadrement du chauffage au bois :

- arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon ( rectification d'erreurs matérielles)

- arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon

- arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'installation des appareils de chauffage au bois de moindre importance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise ( communes du Rhône)

Arrêté interpréfectoral du 24 novembre 2022 approuvant le 3è plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027

Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique relative au .3ème plan de protection de l'agglomération lyonnaise qui s'est déroulée du 21 juin au 29 juillet 2022

Enquête publique sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise

Le PPA est un vaste plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d’épisodes de pollution atmosphérique.

Le projet de 3ème PPA intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.

Une enquête publique est ouverte par arrêté inter préfectoral du 16 mai 2022 sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise du mardi 21 juin 2022 à 8h00 au vendredi 29 juillet 2022 à 16h00 inclus.

Le dossier d’enquête est consultable dès le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci :

– en version papier, dans les lieux désignés par l’arrêté d’ouverture d’enquête,

– en version dématérialisée, sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture d’enquête.