Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise
Mise en œuvre du PPA de l'agglomération lyonnaise approuvé le 24 novembre 2022
Arrêté interpréfectoral du 24 novembre 2022 approuvant le 3eme plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027
Le chauffage au bois a été encadré par plusieurs arrêtés :
- Interdiction d'utiliser les appareils de type foyer ouvert sur le territoire de la Métropole à partir du 1er avril 2023 :
- arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon ( rectification d'erreurs matérielles)
- arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon
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- Interdiction d'utiliser les appareils de type foyer ouvert sur le territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise à partir du 1er avril 2026 et des appareils peu performants datant d'avant 2002 à partir du 1er avril 2028
- Limitation de l'installation des nouveaux appareils de chauffage au bois aux seuls appareils performants.
- arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'installation des appareils de chauffage au bois de moindre importance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l'agglomération lyonnaise ( communes du Rhône)
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- arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type "foyer ouvert" sur le territoire de la Métropole de Lyon
Arrêté interpréfectoral du 24 novembre 2022 approuvant le 3è plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027