Publications
Annonces judiciaires et légales
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
![en savoir plus sur [ Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)
Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.
Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"

Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.
Démarche qualité

La préfecture du Rhône met en place depuis plusieurs années une démarche d’amélioration continue de la qualité et du service rendu à l’usager. La démarche qualité n’est pas une nouveauté pour les préfectures, qui s’y sont engagées depuis plus de 10 ans.

SÉCHERESSE : MESURES PRÉVENTIVES POUR LIMITER LES RISQUES D’INCENDIE
12/08/2022
Compte tenu du risque élevé d’incendie dans le département du Rhône en raison des conditions météorologiques et de la crise sécheresse, le préfet a pris un arrêté interdisant l’accès (circulation et stationnement des personnes et des véhicules), en (...)
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Décision à la concertation du projet d'aménagement à 2x3 voies de l'A46 & du noeud de Manissieux> Décision Ministre transports suite concertation A46 sud _21_12_21 - format : PDF
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L'EPIDE de Lyon élargit son offre de service -
Agenda public de Pascal MAILHOS, Préfet du Rhône Semaine du 6 décembre au 12 décembre 2021