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Publications
Annonces judiciaires et légales
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
> AP_2021_01_25_07 - format : PDF
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Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :
> AP_12_31_02_AJL_2022_RHONE - format : PDF
- 0,05 Mb
![en savoir plus sur [ Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Recueil des actes administratifs du Rhône (RAA)
Le Recueil des Actes Administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le préfet et les services de l’État.
Programme "transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics"
Les services publics se sont engagés dans un programme de transparence vis-à-vis des usagers avec lesquels ils sont en relation au quotidien.
Démarche qualité
La préfecture du Rhône met en place depuis plusieurs années une démarche d’amélioration continue de la qualité et du service rendu à l’usager. La démarche qualité n’est pas une nouveauté pour les préfectures, qui s’y sont engagées depuis plus de 10 ans.
SÉCHERESSE : MESURES PRÉVENTIVES POUR LIMITER LES RISQUES D’INCENDIE
12/08/2022
Compte tenu du risque élevé d’incendie dans le département du Rhône en raison des conditions météorologiques et de la crise sécheresse, le préfet a pris un arrêté interdisant l’accès (circulation et stationnement des personnes et des véhicules), en (...)
> Carto - format : PDF
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autres publications
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05/08/2022 - Actualités
FIN DE L'ÉPISODE DE POLLUTIONUn épisode de pollution à l’Ozone (type estival O3) est en cours depuis ce jour dans le bassin lyonnais/Nord-Isère et la Zone des Côteaux. Le préfet du Rhône a activé le niveau information-recommandation pour l’ensemble du département du Rhône et de (...) -
20/04/2022 - Actualités
Le réseau des espaces France Services dans le RhôneÀ proximité de chez soi, France Services permet d’accéder à une large palette de services et d’aide aux démarches du quotidien. Aujourd’hui, 30 espaces France Services sont situés dans le Rhône et la Métropole de Lyon.> Espaces France Services_Rhône_AVRIL2022 - format : PDF
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07/02/2022 - Actualités
Une nouvelle plateforme d’inscription pour l’examen pratique du permis de conduireDans 15 nouveaux départements, dont le Rhône, un nouveau système « Rdv Permis » permet aux candidats au permis de conduire de réserver leur date d’examen en ligne. -
28/01/2022 - Actualités
Dématérialisation des démarches pour les étrangers en FranceDepuis le 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne. -
04/01/2022 - Actualités
COVID-19 : LE PRÉFET RENFORCE LES MESURES DE LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIELa situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 est, dans le département du Rhône et la métropole de Lyon, extrêmement préoccupante. La période des fêtes, propice aux rassemblements festifs et au relâchement de la vigilance, représente un (...)> AVIS ARS_Préfet 69_ 211229 - format : PDF
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27/12/2021 - Actualités
Décision à la concertation du projet d'aménagement à 2x3 voies de l'A46 & du noeud de ManissieuxLe projet d'infrastructures "A46 sud, mise à 2x3 voies, aménagement du nœud de Manissieux" a été soumis à une concertation préalable sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), entre le 29 juin 2021 et le 28 septembre (...)> Décision Ministre transports suite concertation A46 sud _21_12_21 - format : PDF
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15/12/2021 - Actualités
L'EPIDE de Lyon élargit son offre de serviceLe centre de l’EPIDE de Lyon-Mezieu ouvre ses portes aux bacheliers NEET (sous conditions) et aux jeunes de 17 ans. -
06/12/2021 - Actualités
Agenda public de Pascal MAILHOS, Préfet du Rhône Semaine du 6 décembre au 12 décembre 2021Retrouvez l'agenda public de Pascal MAILHOS Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Préfet du Rhône pour la semaine du 6 décembre au 12 décembre 2021.