Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> AP_2021_01_25_07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse et d'un service de presse sur la liste des supports habilités à publier des annonces et légales en 2022

Les journaux candidats à l'habilitation ou à son renouvellement pour l'année 2022 doivent fournir au préfet du Rhône :

1) un formulaire de demande d'inscription avec ses justificatifs ;
 
2) un engagement sur l'honneur du directeur de la publication du journal
 Les documents et pièces précités devront être transmis au préfet du Rhône par courrier ou sous une forme numérisée au plus tard le 19 novembre 2021.

> Formulaire services de presse en ligne et attestation sur l'honneur :

> Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire publications de presse  :

> Formulaire publications de presse (mise à jour 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour votre complète information :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2021

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31972