Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »

> RAPPORT EP ENGIE GREEN avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

> Conclusions ENGIE GREEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Projet AP autorisant l’UMR CNRS 5023 à capturer et transporter des espèces piscicoles;

Consultation publique du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant l’UMR CNRS 5023 à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.

Projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles

Consultation publique du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.