Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »

> RAPPORT EP ENGIE GREEN avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

> Conclusions ENGIE GREEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne

Consultation du public sur l’eau et les inondations (Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne)

Projet AP autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps

Consultation publique du 29 avril 2021 au 13 mai 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques

Projet AP autorisant AQUASCOP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps

Consultation publique du 29 avril 2021 au 13 mai 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant AQUASCOP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques

Projet AP autorisant M. DAVID Sylvain à défricher 0,1784 ha sur une parcelle de St-Cyr-sur-le-Rhône

Consultation publique du 5 au 26 mai 2021 sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant Monsieur David Sylvain à exécuter un défrichement de 0,1784 ha sur une parcelle de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Consultation du public sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Projet AP autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles fins scientifiques

Consultation publique du 10 mai 2021 au 24 mai 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques