Consultations et enquêtes publiques

 
Consultations et enquêtes publiques

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »

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Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne

Consultation du public sur l’eau et les inondations (Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne)

Projet AP autorisation de défrichement de 0,0761 hectares de terrain commune d’Ampuis par F.Odwrot

Consultation publique du 13 juillet au 3 août 2021 sur le projet d'arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2021-A-103 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,0761 hectares de terrain sur la commune d’Ampuis par Florien Odwrot

Projet AP autorisation défrichement de 0,1036 hectares de terrain commune d’Ampuis par Romain Odwrot

Consultation publique du 13 juillet au 3 août 2021 sur le projet d'arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2021-A-104 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,1036 hectares de terrain sur la commune d’Ampuis par Romain Odwrot.

Projet AP défrichement de 0,4317 ha sur une parcelle de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Consultation publique du 13 juillet au 3 août 2021 sur le projet d'arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2021-A-102 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,4317 hectares de terrain sur la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône par l’Indivision Palayer.

Projet AP autorisant l’UMR CNRS 5023 – LEHNA à capturer et transporter des espèces piscicoles.

Consultation publique du 22 juillet 2021 au 5 août 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant l’UMR CNRS 5023 – LEHNA à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques;

Projet AP autorisation de défrichement de 0,1289 ha de terrain sur St-Cyr-sur-le-Rhône

Consultation publique du 2 au 23 août 2021 sur le projet AP n°DDT-SEN-2021-A-123 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,1289 ha de terrain sur la commune de St-Cyr-sur-le-Rhône par la société E. Guigal, représentée par M. Guigal Philippe.