Concertations préalables des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

 

Nouvelles consultations publiques :

Projet de création de la Zone d'Aménagement Concertée du quartier BELLEROCHE sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône:

> Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> AVIS MODIFICATIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> AVIS MODIFICATIF N°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Pour consulter le dossier et le registre (à partir du 13 février) :

Désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole :

Les DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes lancent une consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. 67 communes du Rhône sont concernées par cette révision sur les deux bassins hydrographiques. Les documents de consultation sont disponibles via les liens suivants :

> Carte classement des eaux souterraines et superficielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb