Consultation du public (procédure enregistrement)

Demande d'enregistrement présentée par la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.

Consultation du public du lundi 18 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 inclus.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

– arrêté d’ouverture de la consultation du public

– avis relatif aux modalités de la consultation du public

- Dossier de demande d'enregistrement


Demande d'enregistrement présentée par la société METHARAVOUERE pour l'extension d'une unité de méthanisation située 780 route de Virigneux à HAUTE-RIVOIRE

Consultation du public du 19 février 2024 au 18 mars 2024 inclus

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

– arrêté d’ouverture de la consultation du public

– avis relatif aux modalités de la consultation du public

 – dossier de demande d'enregistrement


Demande d’enregistrement présentée par la société LE CIRCUIT LYONNAIS (CIRLYpour l’exploitation d’une installation de traitement de surface à BRIGNAIS.

Consultation du public du 21 août 2023 au 18 septembre 2023 inclus.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

– arrêté d’ouverture de la consultation du public

– avis relatif aux modalités de la consultation du public

 – dossier d'enregistrement


Demande d’enregistrement présentée par la société COFIM au titre de la rubrique n° 2410-1 de la nomenclature des ICPE, en vue d’étendre la période d’activité de nuit et le samedi de son installation de travail du bois située 7, Rue des deux Vallées à Vaugneray.

Consultation du public du 19 juin 2023 au 17 juillet 2023.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

– arrêté d’ouverture de la consultation du public

– avis relatif aux modalités de la consultation du public

– dossier de demande d’enregistrement

Télécharger PJ4 - Etude de compatilité avec le PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,56 Mb - 25/05/2023

Demande d’enregistrement présentée par la société EM2C PROMOTION AMENAGEMENT pour la construction d’un entrepôt de fret aéroportuaire sur le site de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry à Colombier Saugnieu.

Consultation du public du 22 mai 2023 au 19 juin 2023 inclus.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

– arrêté d’ouverture de la consultation du public :

– avis relatif aux modalités de la consultation du public :

– dossier de demande d’enregistrement :


Demande d’enregistrement présentée par la société LOGI GRIGNY BOUTRAS HOLDING SCI pour réaliser la construction d’un bâtiment logistique situé Lieu-dit Grand Boutras à GRIGNY.

Consultation du public du lundi 24 avril 2023 au lundi 22 mai 2023 inclus.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

– arrêté d’ouverture de la consultation du public

– avis relatif aux modalités de la consultation du public

– dossier de demande d’enregistrement


Demande d'enregistrement présentée par la société COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION PHYSIQUE pour la construction d'un entrepôt logistique sur la commune de Corbas.

Consultation du public du lundi 27 mars 2023 au lundi 24 avril 2023.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

Télécharger PJ21 Mémoires de réponse aux demandes DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ZIP - 2,62 Mb - 06/03/2023

Demande d'enregistrement présentée par la société PRD - PERCIER  REALISATION ET DEVELOPPEMENT pour la construction d'un entrepôt logistique sur la commune de Corbas.

Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement

Consultation du public du lundi 20 mars 2023 au lundi 17 avril 2023.

Seules les observations adressées pendant la période de consultation pourront être prises en compte.

DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT


Demande d’enregistrement présentée par la société METHA VAL DE SAONE pour l’exploitation d’une unité de  méthanisation située chemin de Clairange sur la commune de Dracé.

Dates de consultation du public : du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022 inclus.


Demande d'enregistrement, présentée par la société ORIGINAL DOG, en vue d’une extension d’un entrepôt dédié à des activités de logistique implanté au sein de la ZAE des Platières sur la commune de Mornant.

Dates de consultation du public : du lundi 21 novembre 2022 au lundi 19 décembre 2022.


Demande d'enregistrement présentée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX RIVES pour l'exploitation d'un élevage de vaches laitières à VILLECHENEVE.

Dates de consultation du public : du lundi 27 juin 2022 au lundi 25 juillet 2022 inclus.

Télécharger Dossier GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX RIVES ZIP - 39,21 Mb - 09/06/2022

Arrêté portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société REVALY, pour l'exploitation d'une activité de concassage criblage de déchets du BTP Bâtiment et travaux publics, d'une activité de regroupement et de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes et d'une activité de négoce de matériaux à Vaugneray.


Arrêté d'ouverture de consultation n°DDPP-SPE 2022-57 du 16 mars 2022 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société ECLYDE en vue de réaliser l’extension du réseau de chauffage urbain des communes de Lyon, d'Ecully et de Champagne au Mont d'Or, ainsi que la modernisation de la chaufferie de la Duchère.

Consultation se déroulant  du 14 avril au 13 mai 2022.

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