Les services de l'État
dans le département du Rhône

• Déclarations au titre de la loi sur l'eau
• Avis de l'autorité environnementale
• Enquêtes publiques
• Les arrêtés de déclaration d'intérêt général
• Les mises en demeure et sanctions administratives au titre de la loi sur l'eau

• ALERTE RENFORCÉE des cours d’eau de l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

• Travaux et activités dans un cours d'eau

• Protection des aires d'alimentation de captages contre les pollutions diffuses
• Protocole concernant la création de retenues d’eau à usage agricole dans le Rhône (signé le 23 juin 2011)

• Concertation préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national « Nitrates » (PAN)
• Révision des zones vulnérables aux nitrates
• Évolution de la réglementation applicable au titre de la Directive Nitrates

Portail d’information sur l’assainissement communal

Portail sur l’assainissement non collectif

GRAIE : Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures de l’Eau

• Vidangeurs agréés des installations d’assainissement non collectif dans le département du Rhône
• Procédure d’agrément des vidangeurs
• Le zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales
• Note technique sur l’autosurveillance des systèmes d’assainissement
• Les rejets d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte
• L’assainissement non collectif et vous

• Modifier vos pratiques pour mieux gérer les eaux pluviales

• La carte des cours d’eau du département du Rhône
• Rapport sur le statut des eaux libres et eaux closes du Rhône
• Inventaire départemental des frayères

• Observatoire départemental des services publics d'eau et d'assainissement du Rhône-Exercices 2011 à 2013
• Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement
• Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
• Observatoire départemental des services publics d’eau et d’assainissement du Rhône au 1er janvier 2009

La réalisation et l’utilisation d’un forage sont soumises à une réglementation spécifique, précisée par le Code de l'Environnement.

On distingue deux cas : Si vous prélevez moins de 1000 m³/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique.Au-delà, il relève de la loi sur l’eau.

• Votre ouvrage est un puits ou un forage domestique : l'ouvrage est à déclarer en mairie
• Vous êtes une commune : Il vous revient de gérer les déclarations individuelles de forage domestique
• Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l’objet d’un dossier loi sur l’eau

• Réunion préfecture du Rhône du 14/10/2016
• Réunion préfecture du Rhône du 20/01/2017