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Forages et prélèvements en eaux souterraines
Mise à jour le 24/10/2018
La réalisation et l’utilisation d’un forage sont soumises à une réglementation spécifique, précisée par le Code de l'Environnement.
On distingue deux cas : Si vous prélevez moins de 1000 m³/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique.Au-delà, il relève de la loi sur l’eau.
Votre ouvrage est un puits ou un forage domestique : l'ouvrage est à déclarer en mairie
Puits et forages domestiques
Vous êtes une commune : Il vous revient de gérer les déclarations individuelles de forage domestique
Vous êtes une commune devant gérer les déclarations de forages domestiques
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l’objet d’un dossier loi sur l’eau
Puits et forages non domestiques