Arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

La révision de ces 2 arrêtés cadres permet la prise en compte des nouveaux cadrages nationaux et de la préfète de bassin Rhône Méditerranée ainsi que l’intégration des retours d’expériences de la gestion de la période de sécheresse 2022.

Les mesures de restrictions sur certains usages comme le lavage des véhicules, les prélèvements industriels ou l’irrigation agricoles ont été précisées. Ces modifications ont pour objectif d’améliorer l’applicabilité des mesures, leur contrôlabilité et leur lisibilité :

- l’arrêté cadre départemental n°DDT_SEN20230622_B27 du 22 juin 2023, relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire intra-départemental du Rhône et de la métropole de Lyon abroge et remplace l’arrêté n°DDT_SEN20220520_B66 du 20 mai 2022

- l’arrêté cadre interdépartemental n°DDT_AIC_EL_DDTSEN20230622_B28_et_38-2023_06-22-00008 du 22 juin 2023, relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le territoire de l’Est lyonnais abroge et remplace par l’arrêté n°DDT_SEN20220330_B36 en date du 31 mars 2022.

Les communes de l’axe Saône ne sont pas concernées par ces changements et l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône est maintenu.

Les arrêtés cadres réglementent les usages de l’eau en cas de sécheresse. Ils définissent les règles et les mesures de limitation des usages ou d’activités. Lorsque les conditions hydro-climatiques le nécessitent, le préfet peut prendre un arrêté qui définit, pour une durée précisée, les secteurs (appelés zones de gestion) qui sont soumis à des mesures de gestion de la sécheresse.

Les mesures de gestion sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité : la vigilance, l’alerte, l’alerte renforcée et la crise :

- la vigilance informe d’une dégradation des ressources ;

- l’alerte instaure des mesures de restriction qui sont intensifiées en alerte renforcée ;

- le niveau de crise priorise l’approvisionnement en eau potable et les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.

Il est rappelé à chacun que la préservation de la ressource en eau est l’affaire de tous en tout temps. Le préfet invite les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à adopter les bons réflexes pour une gestion économe de l’eau dans les usages quotidiens qu’elle provienne de prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou des réseaux publics de distribution.