Annonces judiciaires et légales

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse et d'un service de presse sur la liste des supports habilités à publier des annonces et légales en 2024

Les journaux candidats à l'habilitation ou à son renouvellement pour l'année 2024 doivent fournir à la préfète du Rhône :

1) un formulaire de demande d'inscription avec ses justificatifs ;
 
2) un engagement sur l'honneur du directeur de la publication du journal
 Les documents et pièces précités devront être transmis au préfet du Rhône par courrier ou sous une forme numérisée au plus tard le 30 novembre 2023.

> Formulaire services de presse en ligne et attestation sur l'honneur :

> Formulaire publications de presse et attestation sur l'honneur :

Pour votre complète information :

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2022

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31972