Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Rhône pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Arrêté préfectoral à télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> Arrêté modificatif AJL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté 2019-12-19-01_NS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Procédure d'inscription ou de renouvellement d'inscription d'une publication de presse et d'un service de presse sur la liste des supports habilités à publier des annonces et légales en 2021

Les journaux candidats à l'habilitation ou à son renouvellement pour l'année 2021 doivent fournir au préfet du Rhône :

1) un formulaire de demande d'inscription avec ses justificatifs
 
2) un engagement sur l'honneur du directeur de la publication du journal
 Les documents et pièces précités devront être transmis au préfet du Rhône par courrier ou sous une forme numérisée au plus tard le 1er décembre 2020.

> Formulaire services de presse en ligne et attestation sur l'honneur :

> Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire publications de presse  :

> Formulaire publications de presse (mise à jour 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour votre complète information :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32273

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020