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Consultations et enquêtes publiques

Mise à jour le 04/03/2021
 
Consultations et enquêtes publiques

Installations classées pour la protection de l'environnement

Autres consultations

Déclarations d'intention

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Concertations préalables des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Déclarations de projet

Enquêtes publiques
 

Projet AP autorisant Mme BABOIS Georgette à défricher 0,3018 hectares de terrain commune d'Ampuis

 Consultation publique du 3 mars 2021 au 24 mars 2021 sur projet d'arrêté préfectoral autorisant Mme BABOIS Georgette à défricher 0,3018 hectares de terrain sur la commune d'Ampuis.

Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne

 Consultation du public sur l’eau et les inondations (Révision du SDAGE et du PGRI Rhône-Méditerranée, Révision du SDAGE et du PGRI Loire-Bretagne)