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Consultations et enquêtes publiques

Mise à jour le 24/09/2021
 
Consultations et enquêtes publiques

Installations classées pour la protection de l'environnement

Autres consultations

Déclarations d'intention

Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Rapport et conclusion de l'enquête publique relative à l’aménagement d’une centrale photovoltaïque à Brignais au lieu dit « Le Chéron »

> RAPPORT EP ENGIE GREEN avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

> Conclusions ENGIE GREEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Concertations préalables des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Déclarations de projet

Enquêtes publiques
en savoir plus sur [Associations syndicales autorisées]

Associations syndicales autorisées
 

Projet AP autorisant l’UMR CNRS 5023 à capturer et transporter des espèces piscicoles;

 Consultation publique du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant l’UMR CNRS 5023 à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.

Projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles

 Consultation publique du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant ARALEP à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.

Projet AP autorisant M. Raphaël Lucchini à capturer et transporter des espèces piscicoles.

 Consultation publique du 23 septembre 2021 au 7 octobre 2021 sur projet d’arrêté préfectoral autorisant M. Raphaël Lucchini à capturer et transporter des espèces piscicoles en tout temps à des fins scientifiques.

Projet arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion de préservation de la ressource en eau

 Consultation du public du 24 septembre 2021 au 15 octobre 2021 sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du département du Rhône et de la métropole de (...)

Projet arrêté cadre sécheresse sur le territoire interdépartemental de l’Est lyonnais.

 Consultation du public du 24 septembre au 15 octobre 2021 sur le projet d’arrêté cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais.