Déclarations d'intention

 

Déclaration d’intention relative au projet de renouvellement urbain du quartier de la sauvegarde à Lyon 9ème.

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Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée pendant deux mois du 9 juillet 2021 au 9 septembre 2021. Elle permet d'informer le public sur le projet de renouvellement du quartier de la Sauvegarde à Lyon 9ème. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.

Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable

> Declaration_intention_PPALYON_20210217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée durant deux mois. Elle permet d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.

Suite à l’évaluation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2014-2019, (site internet de la DREAL ) le comité de pilotage, présidé par le préfet du Rhône, a décidé le 15 octobre 2019 d’engager la mise en révision du PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Veuillez trouvez ci-dessous le rapport d'évaluation :

> Rapport_evaluation_ppa2-lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

Dans ce contexte, le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise sera soumis à concertation préalable. La présente "déclaration d'intention" est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.

La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente "déclaration d'intention" prévoit le déroulement suivant :

La durée minimale de la concertation sera de quatre semaines. La concertation préalable sera accessible via le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base des premières actions issues des ateliers thématiques et d’exprimer ses attentes concernant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.

Conformément à l’article L.121-9 du code de l’environnement, la présente "déclaration d'intention" ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa présente publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.

Prolongement du tramway T6 - Déclaration d'intention du Sytral relative au projet de prolongement du tramway T6 des hôpitaux Est à la Doua - T6 Nord au titre du Code de l'environnement :

> Déclaration d'intention_T6 Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 14 janvier 2021 au 14 mars 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

VIARHONA - Aménagement d'une véloroute-voie verte au sud de Lyon - section Pierre-Bénite / Givors - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> DELIBERATION n°CP-2020-09-17-90-4362 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe déclaration d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 13 octobre 2020 au 13 février 2021. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Consultation terminée le 13 février 2021

Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron sur le secteur de Ruette Mulet à Francheville - Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> délibération n° CS-2019/13 du 26/06/2019 - Travaux complémentaires de protection contre les inondations de l'Yzeron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 11 juillet 2019 au 11 novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU -H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".

Consultation terminée le 11 novembre 2019

ZAC Vallon des Hôpitaux à Saint-Genis-Laval - Déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon au titre du Code de l'environnement :

> Délibération n° 2019-3641 du 24 06 2019 ZACZone d'aménagement concerté VALLON DES HOPITAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe déclaration d'intention portant sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée durant quatre mois, du 1er juillet 2019 au 1er novembre 2019. Elle permet, préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon, d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l'environnement".
 
 Consultation terminée le 1er novembre 2019"