Approbation des SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027

Mis à jour le 20/07/2022

Le département du Rhône est concerné par deux bassins hydrographiques : Rhône-Méditerranée (majoritairement) et Loire Bretagne dans sa frange ouest.

Prévu aux articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du code de l’environnement, Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période de 6 ans :

  • les grandes orientations pour garantir une gestion visant à assurer la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau
  • les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral
  • les dispositions nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est complété par un programme de mesures qui précise, territoire par territoire, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui doit permettre d’atteindre les objectifs.

Le législateur a donné une valeur juridique au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent notamment être compatibles avec le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) intègre les orientations et dispositions du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux concernant la prévention des inondations, au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 21 mars 2022.

Vous pouvez consulter :

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le 18 mars 2022.

Vous pouvez consulter :

Les documents des SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne sont consultables à la direction départementale des territoires du Rhône.