PPRi Val de Saône

Information : La modification du PPRI Val-de-Saône secteur Saône aval a été approuvée le 11 août 2022. Les documents modifiés concernent la commune d'Anse.

Présentation

Les Plans de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Val de Saône ont été approuvés sur 3 secteurs :

 Secteurs  Communes  Approbation
Saône amont LANCIÉ, DRACÉ, TAPONAS, ST JEAN D’ARDIÈRES, BELLEVILLE et ST GEORGES DE RENEINS 26 décembre 2012
Saône moyen ARNAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et LIMAS 26 décembre 2012
Saône aval POMMIERS, ANSE, AMBÉRIEUX et QUINCIEUX 26 décembre 2012

Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public :

  •  en sous-préfecture de Villefranche sur Saône,
  •  en mairie des communes concernées,
  •  à la Direction Départementale des Territoires du Rhône.

Le PPRi comprend :

  •  la note de présentation,
  •  le règlement,
  •  la cartographie du zonage règlementaire,
  •  la cartographie des aléas,
  •  la cartographie des enjeux
  •  des annexes pour information.

Les documents sont consultables ci-dessous.

 
 

Secteur Saône amont

Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes: cliquez ici

Lancié

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Dracé

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Taponas

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

St Jean d’Ardières

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Belleville

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

St Georges de Reneins (Nord)

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

St Georges de Reneins (Sud)

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

   
   

Secteur Saône moyen

Arnas

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

 
Villefranche

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Limas

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

   
   

Secteur Saône aval

Anse (Nord)

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Anse (Sud)

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Pommiers

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Ambérieux

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Quincieux (Nord)

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Quincieux (Sud)

ZONAGE :

ALÉAS :

CRUES INTERMÉDIAIRES :

ENJEUX :

Annexes :

   
   

Avertissement  
Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.

Pour en savoir plus :

  •  Étude Hydraulique de la Saône aval

L’étude hydraulique réalisée en collaboration entre l’Etat et l’EPTB Saône et Doubs a permis de produire des cartes d’aléa de référence.

Une note d’accompagnement explique la méthode d’élaboration de ces cartes.

Vous pouvez consulter :

- le rapport d'étude :

- les annexes :

  •  Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs

L’EPTB Saône et Doubs agit pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques et intervient dans le domaine de la réduction de la vulnérabilité au risque inondation des habitations et entreprises concernées.
www.eptb-saone-doubs.fr

Archive : ouverture d’une participation du public sur le projet de la modification du PPRNI Val de Saône-Anse

(Mise à jour : 15/09/2022)

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Projet de modification du PPRNi Val de Saône aval - Anse - zone du Bordelan