PPRi Val de Saône
Information : La modification du PPRI Val-de-Saône secteur Saône aval a été approuvée le 11 août 2022. Les documents modifiés concernent la commune d'Anse.
Présentation
Les Plans de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Val de Saône ont été approuvés sur 3 secteurs :
Secteurs | Communes | Approbation |
---|---|---|
Saône amont | LANCIÉ, DRACÉ, TAPONAS, ST JEAN D’ARDIÈRES, BELLEVILLE et ST GEORGES DE RENEINS | 26 décembre 2012 |
Saône moyen | ARNAS, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et LIMAS | 26 décembre 2012 |
Saône aval | POMMIERS, ANSE, AMBÉRIEUX et QUINCIEUX | 26 décembre 2012 |
Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme, POS ou PLUPlan local d'urbanisme, des communes concernées conformément aux dispositions de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public :
- en sous-préfecture de Villefranche sur Saône,
- en mairie des communes concernées,
- à la Direction Départementale des Territoires du Rhône.
Le PPRi comprend :
- la note de présentation,
- le règlement,
- la cartographie du zonage règlementaire,
- la cartographie des aléas,
- la cartographie des enjeux
- des annexes pour information.
Les documents sont consultables ci-dessous.
Secteur Saône amont
- Cartes (format pdf - 1 à 11 Mo) :
Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes: cliquez ici
Lancié
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Dracé
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Taponas
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
St Jean d’Ardières
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Belleville
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
St Georges de Reneins (Nord)
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
St Georges de Reneins (Sud)
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
- Annexes :
Secteur Saône moyen
- Cartes (format pdf - 1 à 10 Mo) :
Arnas
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Villefranche
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Limas
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
- Annexes :
Secteur Saône aval
- Cartes (format pdf - 1 à 8 Mo) :
Anse (Nord)
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Anse (Sud)
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Pommiers
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Ambérieux
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Quincieux (Nord)
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Quincieux (Sud)
ZONAGE :
ALÉAS :
CRUES INTERMÉDIAIRES :
ENJEUX :
Annexes :
Avertissement
Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.
Pour en savoir plus :
- Étude Hydraulique de la Saône aval
L’étude hydraulique réalisée en collaboration entre l’Etat et l’EPTB Saône et Doubs a permis de produire des cartes d’aléa de référence.
Une note d’accompagnement explique la méthode d’élaboration de ces cartes.
Vous pouvez consulter :
- le rapport d'étude :
- les annexes :
- Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
L’EPTB Saône et Doubs agit pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques et intervient dans le domaine de la réduction de la vulnérabilité au risque inondation des habitations et entreprises concernées.
www.eptb-saone-doubs.fr
Archive : ouverture d’une participation du public sur le projet de la modification du PPRNI Val de Saône-Anse
(Mise à jour : 15/09/2022)
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