Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) du Rhône, en amont de Lyon, a été approuvé par décret le 16 août 1972.

A ce jour, il concerne une seule commune du département du Rhône : la commune de Jons.

Le plan de zonage est tenu à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Il est également consultable sur ce site : carte du zonage. 

Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes :  cliquez ici

Un décret détermine les dispositions techniques applicables dans les zones concernées.

 Avertissement 

Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.