PSS Rhône amont
Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) du Rhône, en amont de Lyon, a été approuvé par décret le 16 août 1972.
A ce jour, il concerne une seule commune du département du Rhône : la commune de Jons.
Le plan de zonage est tenu à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Il est également consultable sur ce site : carte du zonage.
Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes : cliquez ici
Un décret détermine les dispositions techniques applicables dans les zones concernées.
Avertissement
Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.
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