Présentation du PPRNi

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 03 janvier 2019.

Il concerne le territoire des 17 communes suivantes :

• Anse, Arnas, Cogny, Denicè, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Riviolet, Theizé, Villefranche-sur-Saone, Ville-sur-Jarnioux

La réunion de lancement du PPRNi du Morgon Nizerand s'est déroulée le vendredi 21 juin 2019 en sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône à laquelle était convié l'ensemble des acteurs concernés du territoire.

Études techniques

Les cartographies issues de l'étude hydraulique ont été portées à la connaissance des communes concernées par courrier en date du 18 janvier 2018.

Vous pouvez consulter les documents ci-dessous:

Cartes des aléas:

Carte des enjeux

Les cartes des enjeux représentent les aménagements potentiellement touchés par les aléas lors d’une inondation pour la crue de référence du PPRNi. Les communes qui sont situées en zone blanche ne sont pas soumises aux cartes d’enjeux.

Vous pouvez consulter les cartes d’enjeux pour l’ensemble des communes du bassin versant ci-dessous :

Projet de règlement et de zonage non applicables à ce jour (en cours de consultation) :

L’ensemble des documents sont soumis à consultation avant approbation

1. Projet de règlement

2. Projet des cartes de zonage par commune :

3. Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval 

Une fois approuvé, le PPRNi concernera l’ensemble des communes des bassins du Morgon et du Nizerand. Bien que certaines communes ne soient pas concernées par une carte d’aléa, elles feront toutes l’objet de prescriptions pour réduire les impacts du ruissellement à l’aval.

C'est le cas pour 7 communes : 

• Anse
• Frontenas
• Lachassagne
• Limas
• Marcy
• Montmelas-Saint-Sorlin
• Theizé

 Ces communes sont situées en partie en zone blanche sur lesquelles des prescriptions du règlement s’appliquent. De ce fait, une carte de zonage a été réalisé pour chacune de ces communes.

Gestion du risque

Une note de principe  a été établie sur la gestion du risque inondation par le Morgon et le Nizerand pendant la période transitoire allant du porter à connaissance des aléas jusqu'à l'approbation du Plan de prévention.
Cette note vient accompagner la note préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d'urbanisme et autorisation.
Vous trouverez cette note de gestion du risque ci-dessous :

Réunion publique du 1 octobre 2020 à Villefranche-sur-Saône

Le 1er octobre 2020 s'est tenue de 18h30 à 20h30, dans la salle de l'Atelier à Villefranche-sur-Saône, la première réunion publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand : présentation des aléas et état d'avancement de la procédure.
L'ensemble des habitants des 17 communes concernées par ce plan de prévention était convié.
Dans le cadre des restrictions sanitaires liées à la COVID, cette réunion était également rediffusée en direct sur les réseaux sociaux.

Le compte rendu de la réunion ainsi que la présentation sont disponibles ci-dessous :

Réunion publique du 13 décembre 2022 à Villefranche-sur-Saône

 Le 13 décembre 2022 s'est tenue de 18h00 à 20h00, dans la salle du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône, la dernière réunion publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation des bassins versants du Morgon et du Nizerand. L'ensemble des habitants des 17 communes concernées par ce plan était convié. Les services de l'Etat y ont notamment présenté le projet de zonage réglementaire.
Le compte-rendu de la réunion ainsi que la présentation sont disponibles ci-dessous.

Réunion avec les personnes publiques et les acteurs associés