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PSS Rhône amont

Mise à jour le 17/06/2015
 

Le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) du Rhône, en amont de Lyon, a été approuvé par décret le 16 août 1972.

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A ce jour, il concerne une seule commune du département du Rhône : la commune de Jons.

Le plan de zonage est tenu à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Il est également consultable sur ce site : carte du zonage. 

> carte du zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

Les données SIG sont disponibles sous le site internet georhonealpes : cliquez ici

Un décret détermine les dispositions techniques applicables dans les zones concernées.

> décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 Avertissement 

Ces éléments sont fournis à titre informatif. Les documents officiels sont consultables dans les lieux cités plus haut.

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risques

Unité Prévention des Risques

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon Cedex 03

04.78.62.53.32

ddt-risques@rhone.gouv.fr

Connaître les risques dans ma commune

www.georisques.gouv.fr/