Mises en demeure

 

Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 mettant en demeure la société LIDL de respecter une disposition réglementant l'ensemble de son établissement situé à Caluire et Cuire.

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Arrêté préfectoral du 19 mai 2022 mettant en demeure la société HNK SERVICE de respecter plusieurs dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er juin 2010 pour son établissement situé à Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant mise en demeure de la société SOLVALOR à Sérézin du Rhône.

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Arrêté préfectoral du 13 mai 2022 mettant en demeure la société DECAP EXPRESS à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 mettant en demeure la société FTPC pour l'exploitation de la parcelle BE1 située chemin de la Poterie à FRANCHEVILLE.

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Arrêté préfectoral du 4 mai 2022 portant mise en demeure de la société SAS BRUNO JABONE à Saint-Priest.

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Arrêté préfectoral du 4 mai 2022 portant mise en demeure de la société COMPTOIRS INDUSTRIELS DU RHONE à Chassieu.

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Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 mettant en demeure les HCL pour son établissement HÖPITAL LYON SUD à Pierre Bénite de respecter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 et les articles 7-2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2011

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Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 mettant en demeure la société VELAN de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Lyon 7.

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Arrêté préfectoral du 5 mai 2022 mettant en demeure la société HERMES SELLIER de respecter les dispositions de l’article 1.3 de l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2005 modifié et des articles R.512-39-1 à R.512-39-6 du code de l’environnement.

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Arrêté préfectoral du 5 mai 2022 mettant en demeure la société MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS de respecter une disposition réglementant son établissement situé à Chazay d'Azergues.

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Arrêté préfectoral du 4 mai 2022 mettant en demeure la société BERTO, située 5, chemin de Chapoly à SAINT-GENIS-LAVAL, de respecter les dispositions de l’article 25 de l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1.

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Arrêté préfectoral du 29 avril 2022 mettant en demeure la société LIDL de respecter une disposition réglementant l'ensemble de son établissement situé à Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant mise en demeure de la société TABARD AUTOS DEMOLITION à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 mettant en demeure la société CHIMIOTECHNIC VENISSIEUX de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Vénissieux.

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 Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 mettant en demeure la société GIVAUDAN LAVIROTTE de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Lyon 8.

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Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant mise en demeure de la société SACPA à Marennes.

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Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant mise en demeure de la société AGS DEMENAGEMENT à Sérézin du Rhône.

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Arrêté préfectoral du 25 avril 2022 portant mise en demeure de la société GRANULATS RHONE ALPES à Saint Germain au Mont d'Or.

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Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant mise en demeure la société ECOTRI à Saint Symphorien d'Ozon, de respecter les dispositions règlementaires de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de Mme DEMONT EDITH pour l'exploitation de son établissement situé "Pont des Samsons" à Cercié

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société BETON DES MONT DU LYONNAIS, pour l'exploitation de soin établissement à Thizy-les-Bourgs

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société SAINT JEAN INDUSTRIES pour l'exploitation de son établissement situé à Belleville-en-Beaujolais

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 mettant en demeure la société SOLVAY - RHODIA OPERATIONS de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Collonges au Mont d'Or.

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Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 portant mise en demeure de la société MAUSER FRANCE à Saint-Priest.

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 mettant en demeure la société METASYS de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Lyon 8.

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 mettant en demeure la société SOPRANZI GALVANISATION de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Vénissieux.

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Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 mettant en demeure la société STOCA de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Vénissieux.

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant mise en demeure de la société MAHIEUX INDUSTRIE à VAULX-EN-VELIN.

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant mise en demeure de la société SCHIED ENVIRONNEMENT RECYCLAGE à VAL D'OINGT

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant mise en demeure de la société ENTREPRISE GHALEM PEINTURE à VAULX-EN-VELIN.

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Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant mise en demeure de la société SEGRO LOGISTICS SAS à Genas.

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Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant mise en demeure et suspension concernant une activité d'entreposage de véhicules hors d'usage et de ferrailles exploitée par Monsieur Said LOUCIF au 78, Route de Saint Pierre à Toussieu.

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Arrêté préfectoral du 8 mars 2022 mettant en demeure la société FAMAR, située avenue du Général de Gaulle, ZI des Basses Barolles à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 3 mars 2022 mettant en demeure la société PROSERVE de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Vénissieux.

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Arrêté préfectoral du 2 mars 2022 mettant en demeure la société ARKEMA de respecter certains articles de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 pour son établissement situé anciennement quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 16 février 2022 mettant en demeure la société TOTAL CRES de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à SOLAIZE.

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Arrêté préfectoral du 14 février 2022 mettant en demeure la société MANUFACTURE LYONNAISE DE BOUCHAGE-MLB à Genas des respecter plusieurs dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 février 1994.

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Arrêté préfectoral du 3 février 2022 mettant en demeure la Métropole de Lyon de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de l'usine d'incinération Lyon-Sud située à Lyon 7e.

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Arrêté préfectoral du 3 février 2022 mettant en demeure la société KARMA SERVICES - AUTOS POUR TOUS de régulariser la situation administrative de son établissement situé à Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 mettant en demeure la société BRUN de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 mettant en demeure la société CARRIERES POCCACHARD située au lieu-dit" le Py" à Poleymieux au Mont d'Or.

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Arrêté préfectoral du 18 janvier 2022, portant mise en demeure de la société TEINTURERIES DE LA TURDINE à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 mettant en demeure la société LM SERVICES AUTO de respecter une disposition réglementant l’ensemble de son établissement de Rillieux-la-Pape.

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Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 mettant en demeure la société MICHAUD LOGISTIQUE de respecter plusieurs dispositions réglementant l’ensemble de son établissement de Couzon-au-Mont-d'Or.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022, portant mise en demeure de la société TEINTURERIES DE TARARE à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022, portant mise en demeure de la société NATIONALE DES PAPETERIES à Décines Charpieu.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022, portant mise en demeure de la société TECHNIQUES REVETEMENTS à Meyzieu.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 portant mise en demeure de la société ATC Energie pour l'ancien sité Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant mise en demeure de la société SUEZ RR IWS CHEMICALS, située route de la Centrale à GIVORS.

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Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant mise en demeure de la société EASYDIS, située rue des Corbèges à CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant mise en demeure de la société MALERBA usine n°4, route de Lyon à COURS.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant mise en demeure de la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant mise en demeure de la société PAREDES FAB à Genas.

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Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant mise en demeure de la société PAREDES à Genas.

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant mise en demeure de la société TRIADE à Montagny.

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant mise en demeure de la société TEINTURERIES DE LA TURDINE située 2 route de LYON à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 portant mise en demeure de la société TEINTURERIES DE LA TURDINE à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant mise en demeure de la société DIMILO ZA de Taffignon située ZA de Taffignon à CHAPONOST.

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Arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 mettant en demeure la société BOIS ET MATERIAUX DU SUD EST (BMSE) de respecter plusieurs dispositions réglementant l’ensemble de son établissement de Meyzieu.

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Arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 mettant en demeure la société DETTINGER de respecter plusieurs dispositions réglementant l’ensemble de son établissement de Quincieux.

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Arrêté préfectoral du 6 décembre 2021 portant mise en demeure la société DEL SIGNORE à Vaulx-en-Velin de régulariser sa situation administrative.

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Arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 portant mise en demeure de la société A.E.I, située 67 rue de la Mouche à IRIGNY.

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Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 mettant en demeure la société RHONE ALPES EPOXY située  au 49-51, avenue du Progrès à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 mettant en demeure la société GORRH ROUGE DU BEAUJOLAIS de respecter les dispositions des articles 16 et 20 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement réglementant l’ensemble de son établissement situé sur la commune de Blacé.

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 portant mise en demeure la société ECOCYCLAGE au 12, Rue Jules Guesde - ZI du Pontet à Saint Symphorien d'Ozon.

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 portant mise en demeure à la société ECOTRI au 10, Rue Jules Guesde à Saint Symphorien d'Ozon, de régulariser sa situation administrative.

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Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant mise en demeure sur la parcelle E571 à l'adresse "Les Côtes" à Vaugneray, Monsieur VIALLON, de régulariser sa situation administrative et de suspendre ses activités de stockage des déchets.

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Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 portant mise en demeure la société COFIM à Vaugneray, de mettre en place un moyen de confinement des eaux d'extinction, avant le 30 juin 2022.

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Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 mettant en demeure la société SOLYAP de respecter les dispositions prévues aux articles 36 et 54 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019 et l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2005 pour son établissement situé à SAVIGNY.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 mettant en demeure la société ATC ENERGIE de transmettre un diagnostic des sols et de la nappe de l’ancien industriel exploité par DASI et MERCIER pour les zones relevant de sa responsabilité ainsi qu’une interprétation de l’état des millieux (IEM) associée.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 mettant en demeure la société KALHYGE de transmettre un diagnostic des sols et de la nappe de l’ancien industriel exploité par DASI et MERCIER pour les zones relevant de sa responsabilité excepté pour la zone A telle que définie dans l’annexe de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2021 ainsi qu’une interprétation de l’état des millieux (IEM) pour les zones relevant de sa responsabilité excepté pour la zone A telle que définie dans l’annexe de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2021.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-122 du 27 mai 2021 portant mise en demeure de la société KALHYGE.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-91 du 22 avril 2021 portant mise en demeure de la société KALHYGE.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-121 du 27 mai 2021 portant mise en demeure de la société ATC ENERGIE.

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Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 2021-90 du 22 avril 2021 portant mise en demeure de la société ATC ENERGIE.

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Arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 mettant en demeure la société RECYLEX de respecter le maintien du niveau de son bassin d’orage constamment en dessous de 2 500 m³ d’eau, soit 50 % de sa capacité prévue à 5 000 m³ pour son établissement situé sur la commune de ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 mettant en demeure la société ALBERTAZZI de respecter les prescriptions des articles 3 et 5 paragraphe "IV Remise en état du site en fin d'exploitation" de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24 juin 2009 pour son établissement situé lieu-dit "Saint Gobain" à SAINT-PIERRE LA PALUD.

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Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 mettant en demeure la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS de respecter les dispositions des points 7.1.3 et 7.2.6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 07 décembre 1992 pour son site 20, rue Jean Moos – ZA la Gaité à Amplepuis.

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Arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 mettant en demeure la société THERMI LYON de respecter plusieurs dispositions réglementant l’ensemble de son établissement de Lyon 7e.

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Arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 mettant en demeure la société SOLUSTIL de respecter certaines dispositions de l’article 5.5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 octobre 2019 réglementant l’ensemble de son établissement de ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 mettant en demeure la société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX située 17 rue Charles Antoine Martin à SAINT-FONS de respecter les emplacements des stockages de déchets prévus dans le porter à connaissance de janvier 2020.

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Arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société GFA DURAND à DRACE de respecter sur la parcelle ZO 47 à DRACE les dispositions de l'article 5.3 de l'arrêté ministériel modifié du 05 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

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Arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société GETEOR à Genay de régulariser sa situation administrative.

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Arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 mettant en demeure la société KELLER DORIAN GRAPHICS de respecter certaines dispositions réglementant son établissement situé 1 Boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

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Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 mettant en demeure la société POLISAT à Genas de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019.

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Arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 mettant en demeure la société DMP PLASTIQUE de respecter les dispositions du paragraphe §6.1 de l’article 6 de l'arrêté préfectoral d’enregistrement du 10 octobre 2014 pour son  établissement situé lieu-dit "Saint Maurice" à SAINT-JUST-D'AVRAY.

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Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 mars 2014, pris à l’encontre de la société NCI ENVIRONNEMENT désormais PAPREC GRAND ESTpour son établissement situé 17, rue de Fos sur Mer à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 septembre 2013, pris à l’encontre de la société NCI ENVIRONNEMENT désormais PAPREC GRAND ESTpour son établissement situé 17, rue de Fos sur Mer à SAINT-FONS.

> 2021-10-12 - AC - PAPREC 17 St Fons- abrogation MED 120913 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 mettant en demeure la société SCIERIE JACQUET JEAN-LUC de respecter les dispositions de l'article 5.9 de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 réglementant l'ensemble de  son établissement situé sur la commune de CHAMELET.

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Arrêté préfectoral du 5 octobre 2021 mettant en demeure la société KM AUTO de respecter les dispositions de l’arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour son établissement situé sur la commune de CHASSELAY.

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Arrêté préfectoral du 1er octobre 2021 mettant en demeure la société STOCKAGES PÉTROLIERS du RHÔNE de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé sur la commune de Lyon 7e.

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Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 mettant en demeure la société VENILIA FRANCE de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 réglementant l’ensemble de son établissement situé sur la commune de Vénissieux.

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Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 mettant en demeure la société Binc Industries de respecter les dispositions du code de l’environnement (R512-47 ; R512-55 et suivants) et de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif à la rubrique 2565 (§5.9 de l’annexe I) pour son établissement situé 10, rue du Champ Dollin à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 22 septembre 2021 mettant en demeure la société COFIM à Vaugneray de proposer un plan d'action pour une mise en conformité avant fin 2021.

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Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 décembre 2018 pris à l’encontre de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE pour son site de FEYZIN.

> 2021-09-16 - AC - TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Feyzin - abrog MED 141218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 mettant en demeure la société EUREC de supprimer toute activité de transit, de tri sur certaines parcelles cadastrales situées hors du périmètre cadastral de son ICPE.

> AP MED EUREC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 mars 2020, à l'encontre de la société PURFER pour le site de Saint Pierre de Chandieu.

> AP ABROG PURFER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 mettant en demeure la société SOGRAP de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé sur la commune de SAINT-MARCEL L'ECLAIRE.

> arrêté MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 mettant en demeure la société ESPACES VERTS BEAUJOLAIS de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé sur la commune d'AMBERIEUX D'AZERGUES.

> arrêté MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 mettant la société COFRISET de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé sur la commune de Saint-Priest.

> Arrêté MED signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 26 août 2021 mettant en demeure la société CHROMALPES de respecter plusieurs dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 réglementant l'ensemble de son établissement situé sur la commune de Meyzieu.

> AP mise en demeure signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 24 août 2021 mettant en demeure la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Villefranche-sur-Saône.

> AP mise en demeure signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 24 août 2021 mettant en demeure la société COFRIM de respecter l'article 1.3.1 de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2019 réglementant l'ensemble de son établissement situé à Vaugneray.

> AP mise en demeure signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Arrêté préfectoral du 24 août 2021 mettant en demeure la société STOCA de respecter plusieurs dispositions réglementant l'ensemble de son établissement situé à Vénissieux.

> AP mise en demeure signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté préfectoral du 23 août 2021 mettant en demeure la société PERRET à CHEVINAY de régulariser la situation administrative de son établissement.

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Arrêté préfectoral du 20 août 2021 mettant en demeure la société EST METAL à Genas de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014.

> AP MED EST METAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 19 août 2021 mettant en demeure la société DECAP'EXPRESS de respecter les dispositions de l'article  R. 512-46-1 du code de l'environnement et de respecter les dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 09 avril 2019. 

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Arrêté préfectoral du 18 août 2021 mettant en demeure la société INDICIA PRODUCTION de respecter dans son établissement situé à SAINT-GENIS L'ARGENTIERE les dispositions de l'article R.512-57 et R.181-12 du code de l'environnement

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Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société DIMOTRANS à Pusignan de réaliser certains travaux et de mettre en oeuvre un plan d'actions sur son site situé ZACZone d'aménagement concerté de Satolas Green.

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Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société MAX ENERGIES de respecter dans son établissement situé à AMPLEPUIS les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009 concernant la méthanisation.

> AP MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société DALKIA CENTRE EST de régulariser la situation de la chaufferie de l'établissement GERFLOR à TARARE au regard de la réglementation relative à l'évaluation de conformité 

(au sens de l’article 2 point 6 de la directive 2014/68/UE).

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Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société GATTEFOSSE de respecter dans son établissement situé à SAINT-PRIEST les valeurs limites définies dans son arrêté préfectoral du 06 juin 1985.

> Arrêté Mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la Commune de Jonage de suspendre toute activité d'extraction de matériaux et d'apport de déchets sur les parcelles 0089 et 0002 situées sur la commune de Jonage et de régulariser sa situation administrative.

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société BAYARD de respecter l'article R.512-33 du code de l'environnement dans son établissement situé à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société POLI FLEX de régulariser la situation administrative de son établissement situé à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 10 août 2021 mettant en demeure la société CHIMIOTECHNIC VENISSIEUX de respecter certaines dispositions réglementant le fonctionnement de son établissement situé à VENISSIEUX.

> 2021-08-10-OG-CHIMIOTECHNIC-VENISSIEUX-MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Arrêté préfectoral du 04 août 2021 mettant en demeure le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CONTOUR de respecter certaines dispositions réglementant l'exploitation de son établissement situé à AMPLEPUIS.

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Arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 mettant en demeure M. Thierry GELAY de régulariser la situation administrative de son chenil situé 231, impasse de la Loge  à Valsonne.

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Arrêté préfectoral du 07 juillet 2021 mettant en demeure la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE située à CHASSIEU, de respecter les dispositions du paragraphe 6.2.6 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 octobre 1989.

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Arrêté préfectoral du 6 juillet 2021 mettant en demeure la société TERRASSEMENT PITAVY de régulariser sa situation administrative pour l'ensemble des activités de son établissement situé sur la commune de LENTILLY.

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Arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 mettant en demeure la société DEPOT BENNES SERVICES de régulariser la situation administrative de son site à Colombier Saugnieu.

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Arrêté préfectoral du 1er juillet 2021 mettant en demeure la société CRISCA de respecter une disposition de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2008 réglementant l’ensemble de son établissement situé sur la commune de LYON 7e.

> 2021-07-01-OG-CRISCA-LYON7-MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 25 juin 2021 mettant en demeure la société AGS DEMENAGEMENT de régulariser la situation administrative des activités d'entrepôt exploitées à Sérézin du Rhône.

> AP MED AGS DEMENAGEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Arrêté préfectoral du 9 juin 2021 mettant en demeure la société STOP PIECES AUTO, Les 7 chemins RN86 à VOURLES, de respecter l’article 41 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012.

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Arrêté préfectoral du 8 juin 2021 mettant en demeure la société JEC SOLUTION de respecter certaines dispositions réglementant l’ensemble de son établissement situé sur la commune de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE.

> Arrêté MED signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 03 juin 2021 mettant en demeure la société GR de respecter l'article 511-1 du code de l'environnement et l'article 7.5.2 de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019.

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Arrêté préfectoral du 1er juin 2021 mettant en demeure la société SLTP de respecter les prescriptions des articles 6.5 et 8.4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 et les prescriptions de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, pour son établissement situé à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 mettant en demeure la société LYONNAISE DE PHOTOGRAVURE (SLP) de déclarer ses installation classées pour la protection de l'environnement, de faire réaliser les contrôles périodiques de ses installations sous trois mois, d' évacuer les déchets liquides de son installation de traitement de surface.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 mettant en demeure la société ATC Energie de déposer un plan de gestion, pour l'ancien site Louis Mercier, à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 mettant en demeure la société KALHYGE de déposer un plan de gestion, pour l'ancien site Dasi, à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 mettant en demeure la société SPEED FRANCE à ARNAS de respecter l’article R.512-46-1 du code de l’environnement réglementant l’ensemble de son établissement.

> Arrêté MED signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 mettant en demeure la société KEOLIS à ARNAS de respecter certaines dispositions réglementant l’ensemble de son établissement.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 de mise en demeure à la société BML à Saint MARCEL L'ECLAIRE

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Arrêté préfectoral du 20 mai 2021 mettant en demeure la société NOEL METAL à LIMAS de respecter certaines dispositions réglementant l’ensemble de son établissement.

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Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 mettant en demeure la société PROFORM à CHAPONOST de respecter les dispositions de l’alinéa V de l’article 8.4.1 de l’arrêté préfectoral du 28 août 2015.

> arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 mettant en demeure la société UNIVAR à Genay de respecter certaines dispositions réglementant l'ensemble de son établissement.

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Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 mettant en demeure la société Stockage Pétrolier du Rhône à Lyon 7 de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.

> Arrêté MED signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 07 mai 2021 de mise en demeure de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

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Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 de mise en demeure à la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre.

> AP MED RP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 mettant en demeure la société COFIM à Vaugneray, de réaliser des travaux de mise en conformité sonore au niveau du compresseur et des pompes à vide du manipulateur, avant le 31 mai 2021.

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Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 mettant en demeure la société PERRET, de régulariser la situation administrative du site implanté parcelles 180 à 187 sur la commune de CHEVINAY

> AP MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 26 avril 2021 mettant en demeure la société ROCHE EXPLOITATION MATERIAUX, de régulariser la situation administrative du site implanté dans la zone portuaire à Sérézin du Rhône.

> AP MED REM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 mettant en demeure la société MANUFACTURE LYONNAISE DE BOUCHAGE à GENAS de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 février 1994.

> AP MED MLB GENAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 20 avril 2021 mettant en demeure la société SERDEX, située 99 chemin du Charbonnier à SAINT-PRIEST d'évacuer les déchets non autorisés et de respecter les conditions de stockage des déchets autorisés ou de porter à la connaissance du préfet les modifications de son installation sous trois mois. De porter à la connaissance du préfet l'extension du périmètre de son installation sous trois mois.

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Arrêté préfectoral du 16 avril 2021 mettant en demeure l'entreprise de M. Auguste RUMMLER "le Moulin Blanchard" et "Gare de Grandris Allières" à CHAMBOST ALLIERES

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Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 mettant en demeure la société EVPI, située 6 rue du Luxembourg à MEYZIEU de respecter les dispositions des articles R.512-54 et R.512-68 du code de l'environnement, de respecter les dispositions des articles R.512-55 et de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990.

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Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 mettant en demeure la GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Brevenne à Meys de respecter certaines dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2013.

> AP MED GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BREVENNE MEYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 2 avril 2021 mettant en demeure la société SUEZ RR IWS CHEMICALS, située chemin de Vorgines à GIVORS, de respecter les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010.

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2021 mettant en demeure Monsieur Jean-Marc PROISY de respecter certaines dispositions réglementaires concernant la cessation d'activité du site situé au 6, Rue des Frères Lumière à Pusignan.

> AP MED PROISY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 mettant en demeure la société COMBE de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2008, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434, réglementant l’ensemble pour son établissement situé sur la commune de BLACE.

> Arrêté MED signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 22 mars 2021 mettant en demeure la société POYET MOTTE de transmettre au préfet un porter à connaissance des modifications notables de son installation de stockage et de respecter les dispositions des points 3.1, 3.5, 12 et 13 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif à la rubrique 1510 pour l’exploitation de son établissement situé 16, rue Jean Claude VILLE à COURS.

> arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 mettant en demeure la société ENRJ VERTE, de respecter les prescriptions des articles 3.2 et 5.7 de l’arrêté ministériel du 18 mai 2018 pour son établissement situé 41, avenue de Verdun à CHAPONOST.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 mettant en demeure la société RHONE ENVIRONNEMENT de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2018, pour son établissement situé 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 05 mars 2021 mettant en demeure la société BETON LYONNAIS située 63 chemin de la rize à DECINES-CHARPIEU de régulariser la situation administrative de son installation.

> Arrêté mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 4 mars 2021 mettant en demeure la société MANUFACTURE GÉNÉRALE DE JOINTS située à CHAZAY D'AZERGUES de respecter les dispositions réglementaires applicables à son établissement.

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Arrêté préfectoral du 16 février 2021 mettant en demeure la société EASYDIS, implantée au lieu-dit Boutras à GRIGNY de respecter les dispositions réglementaires applicables à son établissement.

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Arrêté préfectoral du 10 février 2021 mettant en demeure la société VERDOLINI située à CHASSIEU, de se conformer aux dispositions de l'article 1 point 1.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 juin 2020.

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 mettant en demeure la société GIFRER-BARBEZAT de respecter l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1998 dans son établissement situé 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 mettant en demeure la société GRANDS VINS SELECTION de respecter certaines exigences de l'arrêté préfectoral modifié du 23 février 2009 l'autorisant à poursuivre l'exploitation d'installations de préparation, conditionnement de vins dans son établissement situé 696, route de Champanard à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 mettant en demeure la société MAUSER à Saint Priest, de proposer une solution technique et un devis de la mise en conformité des rejets atmosphériques dans un délai de six mois.

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Arrêté préfectoral du 20 janvier 2021 mettant en demeure la société AV LAQUAGE de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 octobre 2017.


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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE TARARE de respecter certaines dispositions pour son établissement situé route de Violay à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 mettant en demeure la société LM SERVICES AUTO de respecter certaines dispositions pour son établissement situé 1880, Route de Strasbourg à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de respecter les dispositions  de l’article 32 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 2009 modifié, des articles  4.7.2.2, 5.3.1 et 5.3.3 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 23 mars 1999 modifié pour son établissement situé route de Thizy à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 mettant en demeure la société GERFLOR de respecter les dispositions du paragraphe  3.3.7 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2009 modifié, pour son établissement situé ZI Goutte Vignole à VINDRY SUR TURDINE.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 mettant en demeure la société PLYMOUTH FRANCAISE de respecter les articles 2.1.1, 4.1.3.2.3, 4.2.3, 5.1.3, 7.2.1, 7.5.3, de l’arrêté préfectoral du 23 février 2011, les articles 1 à 3 de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2010, et les dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013, pour son établissement situé 21, allée du Rhône à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 mettant en demeure la société PROVVEDDI INDUSTRIE de respecter les exigences de l'arrêté préfectoral modifié du 7 novembre 1995 pour l'exploitation de de son établissement situé "Le Brie" à SAINT-NIZIER-D'AZERGUES.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 décembre 2020 de la société SCI INS SAINT-PRIEST de régulariser sa situation administrative.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 décembre 2020 de la société COFRISET de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2006 et l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 décembre 2020 de la société MAVIFLEX de respecter les points 4.8.2, 6.2.1 et 6.2.2 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 janvier 2005.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 décembre 2020 de la société LOGICOR (LOREN) CORBAS SNC de respecter les dispositions des points 1.1 et 13 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 et de respecter les dispositions du points 22 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société Lionel SIVIGNON de régulariser la situation administrative de son établissement ou de remettre le site en état tel qu'existant avant le développement des ses activités, en déclarant la cessation d'activité définitive de celles-ci,  pour son établissement situé à EMERINGES.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 décembre 2020 de la société TEINTURES ET APPRETS DANJOUX, de respecter les dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 juin 2019 pour son établissement de Thizy-les-Bourgs.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 décembre 2020 de la société BUTY SERVICES à Vaulx-en-Velin, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014.

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Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SELARL MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire de la société NOBLITEX, de respecter les dispositions 2, 3.1, 3.2, 4 et 8 de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2009 imposant des prescriptions complémentaires à la société NOBLITEX dans le cadre de la remise en état de son site, route du Cergne à COURS.

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Arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 mettant en demeure Maître BAULAND, administrateur judiciaire de la société MAZZA BTPBâtiment et travaux publics,  de respecter les dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral modifié du 12 novembre 2008 en vue de la la mise en sécurité et de la stabilité du front de la carrière située lieu-dit "Bédina" à VALSONNE.

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 mettant en demeure la société SELARL ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire de la société TAM,  de mettre en sécurité suite à cessation d'activité le site situé ZI la Grange Cléard - 27 rue Edouard Herriot à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 mettant en demeure la société RSE de régulariser la situation du dépôt déporté d’engrais situé à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> 2020-11-26-OG-RSE (dépôt)-Villefranche sur Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 mettant en demeure la société RSE de respecter plusieurs points prescrits par les arrêtés réglementant son exploitation située 234 Route de Beauregard à Villefranche-sur-Saône.

> 2020-11-26-OG-RSE (site)-Villefranche sur Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté d'abrogation du 12 novembre 2020 de l'arrêté préfectoral du 13 août 2020, mettant en demeure la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, pour l'exploitation de la déchetterie, située lieu-dit "Lays" à Saint Martin en Haut.

> AP ABROG CCML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 mettant en demeure l'Elevage des Aumônes à Vaugneray de procéder à sa déclaration de réexamen sur le site de téléservice, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

> MED ELEVAGE DES AUMONES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral du 03 novembre 2020 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT de mettre en conformité les équipements de ses ateliers.


> Arrêté mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Arrêté préfectoral du 03 novembre 2020 mettant en demeure la société AUGAY TP de régulariser la situation administrative du site , soit en obtenant l'autorisation ou l'enregistrement requis pour exercer une activité de stockage de matériaux issus de déblais de chantier sous un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté, soit en remettant en état le site. 

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 mettant en demeure la société ROTH MIONS, sous 4 mois, de procéder à l'installation  des 2 piézomètres supplémentaires situés en limite Ouest du site et en limite Est afin de vérifier si la nappe est impactée par des sources de pollution hydrocarbures

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 mettant en demeure la société BRUN, de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010 réglementant son établissement situé 70, avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 mettant en demeure la société AUCHAN CARBURANT de respecter l’article 8.2.5.2 de l’arrêté préfectoral du 18 août 2008 et les dispositions 2.4.2 et 2.2.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, pour sa station-service située 10, chemin Petit à CALUIRE-ET-CUIRE.

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Arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 mettant en demeure la société ROMAIRE, située 1032 avenue de Joux à ARNAS, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2001.

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Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 mettant en demeure la société BOISSIF de respecter les les dispositions de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement et les dispositions des articles 2, 3, 4, et 5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juin 2020 prescrivant notamment de mettre en sécurité le site et d'effectuer les analyses permettant de déterminer la pollution présente dans son établissement situé lieu-dit l'Usine à POULE-LES-ECHARMEAUX.

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Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les paragraphes 4.34, 4.3.5, et 4.3.6 de l'article 2 et les paragraphes 24.1 et 24.2 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.

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Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 mettant en demeure la société ATC Energie à respecter l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 16 juillet 2020, pour l'ancien site Dasi-Mercier, le Tupinier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 mettant en demeure la société RHODIA OPERATIONS, de respecter les dates et la forme de remise des documents cités à l’article 1er, pour son établissement situé rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 mettant en demeure la société BARONNIER PALETTES DU LYONNAIS, sise Zone Artisanale La Gagère à MEYS, d'afficher différentes consignes de sécurité dans un délai d'un mois.

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Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 mettant en demeure la société EPSOTECH de respecter certaines dispositions pour son établissement situé 347 Boulevard Napoléon Bullukian à Saint-Georges-de-Reneins.


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Arrêté préfectoral du 31 août 2020 mettant en demeure la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2007, pour l'exploitation de la déchetterie et de l'ancien CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique de SAINT-FORGEUX et SAINT-MARCEL L'ECLAIRE.

> arrêté préfectoral de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 18 août 2020 mettant en demeure la société PAPREC RESEAU de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017, pour son établissement situé 22 Bis, rue de Fos-sur-Mer à SAINT-FONS.

> 2020-08-18 - AC-OG - PAPREC- St Fons - MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 13 août 2020 mettant en demeure la communauté de communes des Monts du Lyonnais de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2004 et de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012, pour la déchetterie qu'elle exploite lieu-dit "Lays" à Saint Martin en Haut.

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Arrêté préfectoral du 13 août 2020 mettant en demeure les Hospices Civils de Lyon, Pharmacie Centrale située 57, rue Francisque Darcieux à SAINT-GENIS-LAVAL, de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 et de l’arrêté préfectoral du 9 août 1989.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société METHARAVOUERE, située sur la commune de HAUTE RIVOIRE, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 10 novembre 2009.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société SJ METHA, située sur la commune de SAINT MARTIN EN HAUT, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

> 2020-08-11_OG_MED_SJ METHA_ST MARTIN EN HAUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société BUFFIN TP, située sur la commune de AMPUIS, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 mai 1989.

> 2020-08-11_OG_MED_BUFFIN_Ampuis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société VERDOLINI située RN 517 à Pusignan, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1996, afin de régulariser la cessation d'activité sur la commune de Pusignan.

> Arrêté MED VERDOLINI 11082020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société KP1 située 1, avenue Marcellin Berthelot à GRIGNY, de respecter les dispositions des points 5.1 et 5.7 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011.

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Arrêté préfectoral du 6 août 2020 mettant en demeure la société CM Matériaux, situé lieu-dit "La Petite Craz" à Saint Laurent de Mûre, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013.

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Arrêté préfectoral du 4 août 2020 mettant en demeure la société CRISCA, située 15 rue de Fos sur Mer à LYON 7, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2008.

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Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 mettant en demeure la société BOIRON, située 2, avenue de l'Ouest Lyonnais à MESSIMY, de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 1er juin 2015 et 11 avril 2017.

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Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 mettant en demeure la société KELLER DORIAN GRAPHICS, située 10 bis, rue Saint Eusèbe à Lyon 3e, de réaliser la première campagne d’investigation prévue à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2019.

> 2020-07-09_OG_MED_Keller dorian graphics - Lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 mettant en demeure la société GERFLOR, située 43 boulevard Garibaldi à TARARE, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003.

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Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 mettant en demeure la société BRUN, située 70 avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010.

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Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du  27 février 2019 de la société TEINTURERIES DE TARARE située  route de VIOLAY à TARARE

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Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 mettant en demeure la société SERPOL, située 3 avenue Albert Ramboz à FEYZIN, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2018.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.6.7 de l’article 2 et 9.5 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.3.4, 6.3.7, 6.3.8, et 6.6.7 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.

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Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994.

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Arrêté préfectoral du 02 juin 2020 mettant en demeure la société LES GRANGES AURETS, 1721 rue des Dîmes à MONTANAY respecter les dispositions des articles 2.7, 3.5.3 et 3.7 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.

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Arrêté préfectoral du 02 juin 2020 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT, située 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU de respecter les dispositions du point III de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017

> 02-06-2020 RH PP GIFERER BARBEZAT MED_15-45-43-411 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 


Arrêté préfectoral du 5 mai 2020 mettant en demeure la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE, située chemin de la Volta à PIERRE-BENITE de respecter les dispositions de l'article 27-7-c de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et l'article 2, partie 3.5 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2003.

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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 mettant en demeure la société CER GALIA CORBAS, située 11 avenue du 24 août 1944 à CORBAS, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2007.

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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 mettant en demeure la société KIT FORET, située Zone Artisanale à CUBLIZE, de respecter les dispositions de l'article L.181-14 du Code de l'Environnement et des articles 2.1, 3.1 et 7.18 de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1991 modifié.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société ELF2, située ZACZone d'aménagement concerté Lybertec à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS, de respecter les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2016.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société SUEZ RV OSIS Sud-Est, située 93 rue Jacquard à VAULX EN VELIN, de respecter les dispositions des articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du Code de l'Environnement et de cesser toute activité.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société SOLVAY-RHODIA OPERATIONS, située 15 rue Pierre PAYS à COLLONGES AU MONT D'OR, de respecter les dispositions du point 2.2 de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure le garage Le Petit Paris, située 803 Les Grandes Planches à TERNAND, de cesser immédiatement toute activité de récupération de véhicules hors d'usage.

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Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 mettant en demeure la société CREALIS, située 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2007.

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2019 de la société BARROS-THOLLY située 104 route des Monts du Lyonnais à MESSIMY.

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 mettant en demeure la société ADLER, située ZI les grandes Bruyères à BEAUVALLON (CHASSAGNY), de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1998.

 

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Arrêté préfectoral du 23 mars 2020 mettant en demeure la société PURFER, située quartier de la gare, RD 147 à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2000.

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Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 mettant en demeure la société AIR LIQUIDE, située Plateforme de Belle Etoile, avenue Ramboz à SAINT-FONS, de respecter les dispositions du point 2 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1998.

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Arrêté préfectoral du 25 février 2020 mettant en demeure la société SAFRAN, 7 avenue Bel Air à VILLEURBANNE de respecter les dispositions visées dans le rapport du 15 janvier 2020.

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Arrêté préfectoral du 24 février 2020 mettant en demeure l'exploitation agricole Pierre-Jean LAURENT, lieu-dit "Le Buisson" à SARCEY de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 mettant en demeure la société BRUN, 70 avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE de respecter les dispositions  des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2010.

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Arrêté préfectoral du 20 février 2020 mettant en demeure la société KEM ONE, quai Aulagne à SAINT-FONS de respecter les dispositions de l'article 7.6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 modifié.

> arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb


Arrêté préfectoral du 12 février 2020 mettant la société ADIAMIX située 260, rue du Companet à Rillieux-LA-PAPE de respecter les dispositions de l'article L541-2 du code de l'environnement dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.

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Arrêté préfectoral du 03 février 2020 mettant en demeure la société BETON LYONNAIS située 63, chemin de La Rize, lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU de respecter les dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011.

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Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 mettant en demeure la société GUINTOLI, située chemin de Labrat, lieu-dit "Le Gland" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU de respecter les dispositions du point 8.4 de l'annexe I de l'arrêté préfectoral du 30 juin 1997.

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 mettant en demeure la société B2P TECHNOLOGIES, située 24, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE, de respecter les dispositions du point 3.3 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux activités de traitement de surface à déclaration sous la rubrique 2565 concernant l'identification et l'étiquetage des contenants de matières dangereuses et d'établir le registre des déchets, conformément à l'article D541-43 du code de l'environnement.

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Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 mettant en demeure la société CARRIERES DU CHEVAL BLANC de respecter les dispositions des articles 2.3, 3.1.2, 3.6.1 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2016 réglementant l’ensemble de son établissement de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 mettant en demeure la société DC CHARPENTE pour son établissement de LONGESSAIGNE, situé lieu-dit "Les Auberges", de régulariser la situation administrative de l'activité de traitement du bois.

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Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 mettant en demeure la société PAPREC RESEAU pour son établissement de SAINT PRIEST, situé 16, chemin de Genas, de mettre à jour l'étude de danger du site afin de prendre en compte les groupes accueillis à des fins pédagogiques dans les meilleurs conditions de sécurité possible, de mettre en place des cantons de désenfumage dans les halls de tri et de compléter le porter à connaissance du 31 octobre 2019

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Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 mettant en demeure la société TRIADE située ZACZone d'aménagement concerté du Baconnet à MONTAGNY de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1997 et de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.

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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 mettant en demeure la société ROTH située 43, rue des Brosses à MIONS, de respecter les dispositions prévues au point 6.3 b de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, au point 3.7.I.3.e de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, au titre de la rubrique 2921 et à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées.

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Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 mettant en demeure la société RDSRemboursement de la dette sociale de respecter les prescriptions prévues à l’article 4.3.2, au point 4.3.4.2 de l’article 4.3, aux articles 4.4.5, 4.4.12 et 7.3.3 et au point 8.8.2.2 de l’article 8.2.2 de l’arrêté préfectoral du 17 août 2018 susvisé.

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Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 mettant en demeure la société CARBONE SAVOIE de procéder au confinement des eaux d’extinction incendie, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.

> 2019-12-05_RH_CARBONE-SAVOIE_VENISSIEUX_MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb


Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 mettant en demeure la société CHIMIMECA de respecter la mesure conservatoire relative à la limitation de la quantité de produits chimiques mise en place par l'arrêté préfectoral du 01/08/2018 pour l'établissement qu'elle exploite 42, rue Ampère à CHASSIEU

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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 mettant en demeure la société MICHAUD LOGISTIQUE de régulariser la situation administrative du site qu'elle exploite 5-11, rue Gabriel Péri à COUZON AU MONT D'OR

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Arrêté préfectoral du 21 novembre mettant en demeure la société LM SERVICES AUTO de respecter les dispositions  de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 pour le site qu’elle exploite 1880, route de Strasbourg à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 mettant en demeure la société Dépôt Pétrolier de Lyon de régulariser la situation au regard de la réglementation applicable aux appareils à pression pour son installation située Port Edouard Herriot, 1 rue d'Arles à LYON 7.

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Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 mettant en demeure la société ECOCYCLAGE de transmettre sous 2 mois un rapport de contrôle de ses installations situées 12 rue Jules Guesde à ST SYMPHORIEN D'OZON.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société TAM de transmettre sous 1 mois les résultats des contrôles de ses rejets aqueux de ses installations situées ZI la Grange Cléard, 27 avenue Edouard Herriot à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 mettant en demeure la société BÉTON LYONNAIS de respecter  les dispositions de la déclaration d'utilité publique en date du 23 mars 2016 des captages de la Rubina et de l'article 5.8 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011, pour son établissement situé 63, chemin de la Rize, lieu-dit "La Rubina" à DÉCINES CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 mettant en demeure la société FONDERIE LAVELLE, 12 route d'Irigny à BRIGNAIS, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997.

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Arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 mettant en demeure la société BETON VICAT, 2, chemin du Roulet à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions de l'article 52 de l'arrêté ministériel du 8 août 2011.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société PANADAYLE de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 1999 pour son établissement situé 12 rue Georges Besse à GENAS.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société VREP de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2003 pour son établissement situé lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

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Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 mettant en demeure la société SUEZ RV de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 pour son établissement situé 349 rue de la Thibaudière à QUINCIEUX.

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 Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société BRUN, 70, avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions des points 1.2.6.2 et 1.2.7.3 de l'article 7 de l'arêté préfectoral du 8 avril 2010 et de l'article L.513-1 du code de l'environnement.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société CHIMIOTECHNIC située 25, rue de l'Industrie à VENISSIEUX de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1980 modifié.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et l'arrêté préfectoral du 14 avril 1995 pour son établissement situé  boulevard de la Turdine - route de Lyon 2 à TARARE.

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