Mises en demeure

 

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 mettant en demeure la société SELARL ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire de la société TAM,  de mettre en sécurité suite à cessation d'activité le site situé ZI la Grange Cléard - 27 rue Edouard Herriot à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 mettant en demeure la société RSE de régulariser la situation du dépôt déporté d’engrais situé à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 mettant en demeure la société RSE de respecter plusieurs points prescrits par les arrêtés réglementant son exploitation située 234 Route de Beauregard à Villefranche-sur-Saône.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 mettant en demeure l'Elevage des Aumônes à Vaugneray de procéder à sa déclaration de réexamen sur le site de téléservice, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

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Arrêté préfectoral du 03 novembre 2020 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT de mettre en conformité les équipements de ses ateliers.


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Arrêté préfectoral du 03 novembre 2020 mettant en demeure la société AUGAY TP de régulariser la situation administrative du site , soit en obtenant l'autorisation ou l'enregistrement requis pour exercer une activité de stockage de matériaux issus de déblais de chantier sous un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté, soit en remettant en état le site. 

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Arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 mettant en demeure la société ROTH MIONS, sous 4 mois, de procéder à l'installation  des 2 piézomètres supplémentaires situés en limite Ouest du site et en limite Est afin de vérifier si la nappe est impactée par des sources de pollution hydrocarbures

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Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 mettant en demeure la société BRUN, de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010 réglementant son établissement situé 70, avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 mettant en demeure la société AUCHAN CARBURANT de respecter l’article 8.2.5.2 de l’arrêté préfectoral du 18 août 2008 et les dispositions 2.4.2 et 2.2.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, pour sa station-service située 10, chemin Petit à CALUIRE-ET-CUIRE.

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Arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 mettant en demeure la société ROMAIRE, située 1032 avenue de Joux à ARNAS, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2001.

> APMED 15 oct.20 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les paragraphes 4.34, 4.3.5, et 4.3.6 de l'article 2 et les paragraphes 24.1 et 24.2 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.

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Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 mettant en demeure la société ATC Energie à respecter l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 16 juillet 2020, pour l'ancien site Dasi-Mercier, le Tupinier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 mettant en demeure la société RHODIA OPERATIONS, de respecter les dates et la forme de remise des documents cités à l’article 1er, pour son établissement situé rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 mettant en demeure la société BARONNIER PALETTES DU LYONNAIS, sise Zone Artisanale La Gagère à MEYS, d'afficher différentes consignes de sécurité dans un délai d'un mois.

> AP MED BARONNIER à MEYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 mettant en demeure la société EPSOTECH de respecter certaines dispositions pour son établissement situé 347 Boulevard Napoléon Bullukian à Saint-Georges-de-Reneins.


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Arrêté préfectoral du 31 août 2020 mettant en demeure la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2007, pour l'exploitation de la déchetterie et de l'ancien CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique de SAINT-FORGEUX et SAINT-MARCEL L'ECLAIRE.

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Arrêté préfectoral du 18 août 2020 mettant en demeure la société PAPREC RESEAU de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017, pour son établissement situé 22 Bis, rue de Fos-sur-Mer à SAINT-FONS.

> 2020-08-18 - AC-OG - PAPREC- St Fons - MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Arrêté préfectoral du 13 août 2020 mettant en demeure la communauté de communes des Monts du Lyonnais de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2004 et de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012, pour la déchetterie qu'elle exploite lieu-dit "Lays" à Saint Martin en Haut.

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Arrêté préfectoral du 13 août 2020 mettant en demeure les Hospices Civils de Lyon, Pharmacie Centrale située 57, rue Francisque Darcieux à SAINT-GENIS-LAVAL, de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 et de l’arrêté préfectoral du 9 août 1989.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société METHARAVOUERE, située sur la commune de HAUTE RIVOIRE, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 10 novembre 2009.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société SJ METHA, située sur la commune de SAINT MARTIN EN HAUT, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.

> 2020-08-11_OG_MED_SJ METHA_ST MARTIN EN HAUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société BUFFIN TP, située sur la commune de AMPUIS, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 mai 1989.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société VERDOLINI située RN 517 à Pusignan, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1996, afin de régulariser la cessation d'activité sur la commune de Pusignan.

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Arrêté préfectoral du 11 août 2020 mettant en demeure la société KP1 située 1, avenue Marcellin Berthelot à GRIGNY, de respecter les dispositions des points 5.1 et 5.7 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011.

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Arrêté préfectoral du 6 août 2020 mettant en demeure la société CM Matériaux, situé lieu-dit "La Petite Craz" à Saint Laurent de Mûre, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013.

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Arrêté préfectoral du 4 août 2020 mettant en demeure la société CRISCA, située 15 rue de Fos sur Mer à LYON 7, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2008.

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Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 mettant en demeure la société BOIRON, située 2, avenue de l'Ouest Lyonnais à MESSIMY, de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels des 1er juin 2015 et 11 avril 2017.

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Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 mettant en demeure la société KELLER DORIAN GRAPHICS, située 10 bis, rue Saint Eusèbe à Lyon 3e, de réaliser la première campagne d’investigation prévue à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2019.

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Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 mettant en demeure la société GERFLOR, située 43 boulevard Garibaldi à TARARE, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003.

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Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 mettant en demeure la société BRUN, située 70 avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010.

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Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du  27 février 2019 de la société TEINTURERIES DE TARARE située  route de VIOLAY à TARARE

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Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 mettant en demeure la société SERPOL, située 3 avenue Albert Ramboz à FEYZIN, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2018.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.6.7 de l’article 2 et 9.5 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.3.4, 6.3.7, 6.3.8, et 6.6.7 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.

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Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994.

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Arrêté préfectoral du 02 juin 2020 mettant en demeure la société LES GRANGES AURETS, 1721 rue des Dîmes à MONTANAY respecter les dispositions des articles 2.7, 3.5.3 et 3.7 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.

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Arrêté préfectoral du 02 juin 2020 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT, située 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU de respecter les dispositions du point III de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017

> 02-06-2020 RH PP GIFERER BARBEZAT MED_15-45-43-411 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 


Arrêté préfectoral du 5 mai 2020 mettant en demeure la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE, située chemin de la Volta à PIERRE-BENITE de respecter les dispositions de l'article 27-7-c de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et l'article 2, partie 3.5 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2003.

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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 mettant en demeure la société CER GALIA CORBAS, située 11 avenue du 24 août 1944 à CORBAS, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2007.

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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 mettant en demeure la société KIT FORET, située Zone Artisanale à CUBLIZE, de respecter les dispositions de l'article L.181-14 du Code de l'Environnement et des articles 2.1, 3.1 et 7.18 de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1991 modifié.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société ELF2, située ZACZone d'aménagement concerté Lybertec à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS, de respecter les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2016.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société SUEZ RV OSIS Sud-Est, située 93 rue Jacquard à VAULX EN VELIN, de respecter les dispositions des articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du Code de l'Environnement et de cesser toute activité.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société SOLVAY-RHODIA OPERATIONS, située 15 rue Pierre PAYS à COLLONGES AU MONT D'OR, de respecter les dispositions du point 2.2 de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure le garage Le Petit Paris, située 803 Les Grandes Planches à TERNAND, de cesser immédiatement toute activité de récupération de véhicules hors d'usage.

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Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 mettant en demeure la société CREALIS, située 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2007.

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2019 de la société BARROS-THOLLY située 104 route des Monts du Lyonnais à MESSIMY.

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 mettant en demeure la société ADLER, située ZI les grandes Bruyères à BEAUVALLON (CHASSAGNY), de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1998.

 

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Arrêté préfectoral du 23 mars 2020 mettant en demeure la société PURFER, située quartier de la gare, RD 147 à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2000.

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Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 mettant en demeure la société AIR LIQUIDE, située Plateforme de Belle Etoile, avenue Ramboz à SAINT-FONS, de respecter les dispositions du point 2 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1998.

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Arrêté préfectoral du 25 février 2020 mettant en demeure la société SAFRAN, 7 avenue Bel Air à VILLEURBANNE de respecter les dispositions visées dans le rapport du 15 janvier 2020.

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Arrêté préfectoral du 24 février 2020 mettant en demeure l'exploitation agricole Pierre-Jean LAURENT, lieu-dit "Le Buisson" à SARCEY de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 mettant en demeure la société BRUN, 70 avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE de respecter les dispositions  des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2010.

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Arrêté préfectoral du 20 février 2020 mettant en demeure la société KEM ONE, quai Aulagne à SAINT-FONS de respecter les dispositions de l'article 7.6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 modifié.

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Arrêté préfectoral du 12 février 2020 mettant la société ADIAMIX située 260, rue du Companet à Rillieux-LA-PAPE de respecter les dispositions de l'article L541-2 du code de l'environnement dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.

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Arrêté préfectoral du 03 février 2020 mettant en demeure la société BETON LYONNAIS située 63, chemin de La Rize, lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU de respecter les dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011.

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Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 mettant en demeure la société GUINTOLI, située chemin de Labrat, lieu-dit "Le Gland" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU de respecter les dispositions du point 8.4 de l'annexe I de l'arrêté préfectoral du 30 juin 1997.

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 mettant en demeure la société B2P TECHNOLOGIES, située 24, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE, de respecter les dispositions du point 3.3 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux activités de traitement de surface à déclaration sous la rubrique 2565 concernant l'identification et l'étiquetage des contenants de matières dangereuses et d'établir le registre des déchets, conformément à l'article D541-43 du code de l'environnement.

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Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 mettant en demeure la société CARRIERES DU CHEVAL BLANC de respecter les dispositions des articles 2.3, 3.1.2, 3.6.1 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2016 réglementant l’ensemble de son établissement de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 mettant en demeure la société DC CHARPENTE pour son établissement de LONGESSAIGNE, situé lieu-dit "Les Auberges", de régulariser la situation administrative de l'activité de traitement du bois.

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Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 mettant en demeure la société PAPREC RESEAU pour son établissement de SAINT PRIEST, situé 16, chemin de Genas, de mettre à jour l'étude de danger du site afin de prendre en compte les groupes accueillis à des fins pédagogiques dans les meilleurs conditions de sécurité possible, de mettre en place des cantons de désenfumage dans les halls de tri et de compléter le porter à connaissance du 31 octobre 2019

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Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 mettant en demeure la société TRIADE située ZACZone d'aménagement concerté du Baconnet à MONTAGNY de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1997 et de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.

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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 mettant en demeure la société ROTH située 43, rue des Brosses à MIONS, de respecter les dispositions prévues au point 6.3 b de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, au point 3.7.I.3.e de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, au titre de la rubrique 2921 et à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées.

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Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 mettant en demeure la société RDSRemboursement de la dette sociale de respecter les prescriptions prévues à l’article 4.3.2, au point 4.3.4.2 de l’article 4.3, aux articles 4.4.5, 4.4.12 et 7.3.3 et au point 8.8.2.2 de l’article 8.2.2 de l’arrêté préfectoral du 17 août 2018 susvisé.

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Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 mettant en demeure la société CARBONE SAVOIE de procéder au confinement des eaux d’extinction incendie, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.

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Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 mettant en demeure la société CHIMIMECA de respecter la mesure conservatoire relative à la limitation de la quantité de produits chimiques mise en place par l'arrêté préfectoral du 01/08/2018 pour l'établissement qu'elle exploite 42, rue Ampère à CHASSIEU

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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 mettant en demeure la société MICHAUD LOGISTIQUE de régulariser la situation administrative du site qu'elle exploite 5-11, rue Gabriel Péri à COUZON AU MONT D'OR

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Arrêté préfectoral du 21 novembre mettant en demeure la société LM SERVICES AUTO de respecter les dispositions  de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 pour le site qu’elle exploite 1880, route de Strasbourg à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 mettant en demeure la société Dépôt Pétrolier de Lyon de régulariser la situation au regard de la réglementation applicable aux appareils à pression pour son installation située Port Edouard Herriot, 1 rue d'Arles à LYON 7.

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Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 mettant en demeure la société ECOCYCLAGE de transmettre sous 2 mois un rapport de contrôle de ses installations situées 12 rue Jules Guesde à ST SYMPHORIEN D'OZON.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société TAM de transmettre sous 1 mois les résultats des contrôles de ses rejets aqueux de ses installations situées ZI la Grange Cléard, 27 avenue Edouard Herriot à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 mettant en demeure la société BÉTON LYONNAIS de respecter  les dispositions de la déclaration d'utilité publique en date du 23 mars 2016 des captages de la Rubina et de l'article 5.8 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011, pour son établissement situé 63, chemin de la Rize, lieu-dit "La Rubina" à DÉCINES CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 mettant en demeure la société FONDERIE LAVELLE, 12 route d'Irigny à BRIGNAIS, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997.

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Arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 mettant en demeure la société BETON VICAT, 2, chemin du Roulet à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions de l'article 52 de l'arrêté ministériel du 8 août 2011.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société PANADAYLE de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 1999 pour son établissement situé 12 rue Georges Besse à GENAS.

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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société VREP de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2003 pour son établissement situé lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.

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Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 mettant en demeure la société SUEZ RV de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 pour son établissement situé 349 rue de la Thibaudière à QUINCIEUX.

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 Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société BRUN, 70, avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions des points 1.2.6.2 et 1.2.7.3 de l'article 7 de l'arêté préfectoral du 8 avril 2010 et de l'article L.513-1 du code de l'environnement.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société CHIMIOTECHNIC située 25, rue de l'Industrie à VENISSIEUX de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1980 modifié.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et l'arrêté préfectoral du 14 avril 1995 pour son établissement situé  boulevard de la Turdine - route de Lyon 2 à TARARE.

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