Arrêtés complémentaires

Arrêté préfectoral du 23 février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX à Genay.


Arrêté préfectoral du 20 février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURE DE SAINT JEAN à Saint-Jean-la Bussière.


Arrêté préfectoral du 19 février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société ALDES AERAULIQUE à Mions.


Arrêté préfectoral du 20 février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société SOLVALOR à Sérézin-du-Rhône.


Arrêté préfectoral du 20 février 2024 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société BAYER SAS à Limas.


Arrêté préfectoral du 9 février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA à OULLINS-PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 1er février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE à OULLINS-PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 1er février 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS  pour l'installation exploitée 1050, avenue Lossburg sur le territoire de la commune d'ANSE


Arrêté préfectoral du 1er février 2024 autorisant la société CREALIS à SAINT PRIEST à augmenter son stockage d'hexafluorure de soufre


Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société TERENVIE à FEYZIN.


Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA à OULLINS-PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 impodsant des prescriptions complementaires à la société ANDRITZ LAROCHE à Cours


Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX à GENAY.


Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 imposant des prescriptions complémentaires à la société POLYTECHNYL à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société LABORATOIRE AGUETTANT à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN à Saint-Romain de Popey


Arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SG BRANCHE AUTOS à Saint-Georges-De-Reneins.


Arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SYMBIO à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société A.M.P.E.R.E Industrie à Sérézin du Rhône.


Arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE à Feyzin et Solaize.


Arrêté préfectoral du 07 novembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX à Genay.


Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS à Saint-Priest.


Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS à Amplepuis.


Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société REVAGA à Millery.


Arrêté préfectoral du 21 octobre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société PROSERVE DASRI à Vénissieux.


Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société EST LYONNAIS GRANULATS à Saint Bonnet de Mûre.


Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENROBES LYON EST à Chassieu.


Arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEMIRA CHIMIE à Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société CEREGRAIN DISTRIBUTION à Belleville-en-Beaujolais.


Arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société MOTEURS LEROY SOMER à Saint Symphorien d'Ozon.


Arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la coopérative OXYANE à Villefranche-sur-Saône.


Arrêté préfectoral du 18 août 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SELESTE SCIC à Saint Laurent de Mûre.


Arrêté préfectoral du 17 août 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHONE GAZ à Solaize.


Arrêté préfectoral du 11 août 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAM à Genas.


Arrêté préfectoral du 8 août 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société MONTABERT à Saint-Priest.


Arrêté préfectoral du 3 août 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS à Saint-Priest.


Arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAINT FONS POWER PLANT à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE à Meyzieu.


Arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN SAS à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE à Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ACMET ALLIAGES à Corbas.


Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 28 juin 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société INTERNATIONAL METAL SUPPLY à Saint Pierre de Chandieu.


Arrêté préfectoral du 26 juin 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS à Givors.


Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SPECIALTY OPERATIONS située à SAINT-FONS et portant autorisation de changement d'exploitant (ex RHODIA OPERATIONS).


Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société OXYANE située à Lyon 7.


Arrêté préfectoral du 14 juin 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA située à Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTALENERGIES à Givors.


Arrêté préfectoral du 10 mai 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS à Charentay.


Arrêté préfectoral du 25 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SERFIM RECYCLAGE à Vénissieux.


Arrêté préfectoral du 17 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAS PEROU VILLEURBANNE à Villeurbanne.


Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SCAL à Colombier Saugnieu.


Arrêté préfectoral du 11 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SIAP à Savigny.


Arrêté préfectoral du 5 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société COTELLE à Rillieux-la-Pape.


Arrêté préfectoral du 4 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE à Feyzin et Solaize.


Arrêté préfectoral du 4 avril 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE à Feyzin et Solaize.


Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société AMF QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT à Pusignan.


Arrêté préfectoral du 21 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE à Feyzin et Solaize.


Arrêté préfectoral du 21 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 17 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIVAUDAN LAVIROTTE à Lyon 8è


Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société POYET MOTTE à Cours.


Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TDS à Genas.


Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE située à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 7 mars 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIVAUDAN LAVIROTTE située à Lyon 8e.


Arrêté préfectoral du 28 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société APPIA LIANTS EMULSIONS à Collonges au Mont d'Or.


Arrêté préfectoral du 28 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SPMR située à Lyon 7e.


Arrêté préfectoral du 17 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TERENVIE à Feyzin.


Arrêté préfectoral du 17 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 14 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société OXYANE à Saint Pierre de Chandieu.


Arrêté préfectoral du 14 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société RACINE à Ternay.


Arrêté préfectoral du 9 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 régissant le fonctionnement des installations de la société PASTACORP TRAITEUR à Corbas.


Arrêté préfectoral du 9 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADESIA située à Arnas.


Arrêté préfectoral du 6 février 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société VON ROLL située à Meyzieu.


Arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA située à Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 portant régularisation de l'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de préparation de vins par la société CAVE DU CHATEAU DES LOGES situé à LE PERREON.


Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société PAREDES-FAB à Genas.


Arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société SNCF Voyageurs pour le Technicentre Industriel situé à La Mulatière.


Arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 imposant des prescriptions complémentaires à la société TETRA PAK GROUP à Les Chères.


Arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société BAYARD pour l'installation exploitée à 4 avenue Lionel Terray à Meyzieu.


Arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADESIA, 243 rue de Chavanne à Arnas.


Arrêté préfectoral du 27 décembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 27 décembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société BAYER CROPSCIENCE FRANCE à Limas.


Arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société THB à Décines-Charpieu.


Arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant modification des conditions d’exploitation prévues par l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2009, autorisant la Société des Gravières de Perreux (SOGRAP) à exploiter une installation de stockage de déchets inertes 3+ située au lieu-dit « Le Four à Chaux » sur la commune de THIZY LES BOURGS.

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société BINC INDUSTRIES FRANCE à Saint-Priest.


Arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société PAPREC GRAND EST pour l'installation exploitée sur le territoire des communes de Saint-Priest et Chassieu.


Arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société DIMOTRANS à Pusignan.


Arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société VET AGRO SUP située à Marcy l'Etoile.


Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA située à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SASCA pour l'installation exploitée sur le site de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry à Colombier Saugnieu.


Arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SEEM pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "La Picardière" à Saint Bonnet de Mûre.


Arrêté préfectoral complémentaire n°:DDPP-DREAL-2022-237 du 6 octobre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SERFIM RECYCLAGE pour l'installation exploitée 99 chemin du Charbonnier à Saint-Priest.


Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL-2022-234 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA FRANCE pour l'installation exploitée rue Henri Moissan à PIERRE-BÉNITE


Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL-2022-231 du 16 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société HENKEL France OPERATIONS pour l'installation exploitée 299 rue Grange Morin à Arnas.


Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL-2022-222 du 13 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE pour l'installation exploitée chemin de la Volta à PIERRE-BÉNITE


Arrêté préfectoral du 29 août 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ALLABOUVETTE à Pusignan.


Arrêté préfectoral du 12 août 2022 imposant des prescriptions à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 12 août 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 août 2019 relatif à la société ZINQ LYON pour l'installation exploitée au 11 boulevard Monge à Meyzieu.


Arrêté préfectoral du 5 août 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SARPI MINERAL FRANCE à Ternay.


Arrêté préfectoral du 5 août 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société COFIM à Vaugneray.


Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIVAUDAN LAVIROTTE située sur la commune de Lyon 8e.


Arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société CAMPINE FRANCE située sur la commune de Arnas.


Arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 imposant des prescriptions à la société KEM ONE à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOKAI COBEX SAVOIE située sur la commune de Vénissieux.


Arrêté préfecvtoral du 18 juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SEDE ENVIRONNEMENT à Deux-Grosnes

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2022 imposant des prescriptions à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA FRANCE pour l'installation exploitée rue Henri Moissan à Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE pour l'installation exploitée chemin de la Volta à Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 23 juin 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURE DE SAINT JEAN à Saint Jean la Bussière.


Arrêté préfectoral du 20 mai 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA FRANCE pour l'installation exploitée rue Henri Moissan à Pierre-Bénite


Arrêté préfectoral du 20 mai 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE pour l'installation exploitée chemin de la Volta à Pierre-Bénite


Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 imposant des prescriptions à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 23 mai 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la scierie LACOQUE pour l'exploitation de son établissement situé "Bois des Forêts" à Saint-Igny-de-Vers.


Arrêté préfectoral du 9 mai 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAM à Genas.


Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA située à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV DEEE située à Feyzin.


Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, située Quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS à Givors.


Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 1er avril 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENTREPRISE GHALEM PEINTURE à VAULX-EN-VELIN.


Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société EPL, située Port Edouard Herriot à Lyon 7.


Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, située Quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 10 mars 2022 mettant à jour l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant enregistrement d'une plateforme logistique agro-alimentaire exploitée par la société DUCREUX à Beauvallon.


Arrêté préfectoral du 8 mars 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, située rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 8 mars 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, située rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 1er mars 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la SCI INS SAINT PRIEST pour l'installation exploitée 817, rue Nicéphore Niepce à SAINT-PRIEST.


Arrêté préfectoral du 28 février 2022 portant modification des conditions d'exploitation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2003, autorisant les Carrières Poccachard à poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière située lieux-dits "Le Ratier" et  "La Rapaudière" à Pollionnay.


Arrêté préfectoral du 28 février 2022 portant modification des conditions d'exploitation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2003, autorisant les Carrières Poccachard à poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière située lieu-dit "Le Ratier" à Pollionnay.


Arrêté préfectoral complémentaire du 21 février 2022 relatif à la société GAMM VERT SUD ET EST située à Saint Priest.


Arrêté préfectoral du 16 février 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société IFPEN située à Solaize.


Arrêté préfectoral du 16 février 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHONE GAZ située à Feyzin.


Arrêté préfectoral du 14 février 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société Carrières du Bassin Rhônealpin à Saint Bonnet de Mûre.


Arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation présentée par la société CARRIERES DE SAINT LAURENT pour son projet de « Plateforme portuaire à Saint-Fons ».


Arrêté préfectoral du 10 février 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société RENAULT TRUCKS, située 402 avenue Charles De Gaulle à Vénissieux.


Arrêté préfectoral du 02 février 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la scierie LACOQUE, située lieu-dit "Bois des Forêts", sur la commune de Saint-Igny-de-Vers.


Arrêté préfectoral du 1er février 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHROMALPES, située 15 rue Lionel Terray à Meyzieu.


Arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAM pour son établissement situé au 19, Chemin des Mûriers à Genas.


Arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société BRUN, située 70 avenue Roger Salengro à Villeurbanne.


Arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société SOLVALOR à Sérézin du Rhône.


Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH à Saint Pierre de Chandieu.


Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COTELLE pour son établissement situé 600, avenue de l'industrie sur la commune de RILLIEUX LA PAPE.


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société VON ROLL pour son établissement situé 145, rue de la République sur la commune de Meyzieu.


Arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société EDF dans son établissement, situé Route de la Centrale à Loire sur Rhône.

Télécharger APC EDF Électricité de France PDF - 0,20 Mb - 15/12/2021

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société MINOT CI, située Rue de l'Abbaye à Arnas.


Arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADESIA, située 243 rue de Chavannes à Arnas.


Arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires au SYTRAIVAL, situé Chemin du Crouloup à Quincieux.


Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société FILLOT TP, située Zac d'Yvours sur les communes d'Irigny et de Pierre-Bénite.


Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SOLYAP située ZI la Pontchonnière, 164 route des Eglantiers à SAVIGNY.


Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, située rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADG, située route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.


Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, située Quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRINCIPAL REAL ESTATE à Toussieu.


Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ASTEN, 2, rue du Pont Lunettes à VOURLES.


Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SNCF anciennement située 50 bis rue Pierre Semard à Oullins.


Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHÔNE SAÔNE ENGRAIS située 234 route de Beauregard à Villefranche-sur-Saône.


Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société PARC EOLIEN DU BEAUJOLAIS VERT à VALSONNE.


Arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société EST METAL à Genas.


Arrêté préfectoral du 4 octobre 2021 portant autorisation de changement d'exploitant au bénéfice de la société SARL MARTINEZ pour les installations exploitées à Saint Symphorien d'Ozon.

Télécharger AP SARL Société à responsabilité limitée MARTINEZ PDF - 0,17 Mb - 06/10/2021

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON située 1960 route de Frans à Villefranche-sur-Saône.


Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD située Z.I. la Ponchonnière - route de la Chanade à SAVIGNY.


Arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société CALPI COLOR située Z.I. la Ponchonnière - route des Terres Blanches à SAVIGNY.


Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société FONDERIE BOISSON située Z.I. Bois Baron à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.


Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX à Genay.


Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société GATTEFOSSE à Saint Priest.


Arrêté préfectoral du 15 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société DM DORURE à Montagny.


Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 imposant des prescriptions à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE située Plate-forme de FEYZIN et SOLAIZE.


Arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA située rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.



Arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS  pour l'exploitation de la carrière de la Patte située sur les communes de SAINT-LAURENT DE CHAMOUSSET, BRUSSIEU et SAINT-GENIS L'ARGENTIERE.


Arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARGAN située route de SAINT ROMAIN à SARCEY


Arrêté préfectoral du 24 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 délivré à la société THERMI LYON pour son établissement situé à Lyon 7e.


Arrêté préfectoral du 16 août 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation du 21 juin 2019 délivré à la société  Merck Santé pour son établissement 1, avenue de Lattre de Tassigny.


Arrêté préfectoral du 16 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE située Plate-forme de FEYZIN et SOLAIZE.


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la Société VREP à Saint Laurent de Mûre.


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEOLIS à Vaulx-en-Velin.


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société  AZURITE PROPCO I SNC située rue Albert Schweitzer – ZI du Pain Perdu à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.


Arrêté préfectoral du 9 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société VALYON située 15, Rue des basses Vallières à Brignais.


Arrêté préfectoral du 09 août 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société EASYDIS, rue de Corbèges ZAC Zone d'aménagement concerté de corbas Montmartin à CORBAS.


Arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SANOFI PASTEUR, 1541, avenue Marcel Mérieux à MARCY L'ETOILE.


Arrêté préfectoral du 09 juillet 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS, lieu-dit "La Mézerine" à CHARENTAY.


Arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société THERMI LYON à Lyon 7.


Arrêté préfectoral du 05 juillet 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON pour son installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à SAINT-IGNY-DES-BRUYERES et SAINT-BONNET-DES-BRUYERES.


Arrêté préfectoral du 25 juin 2021 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant enregistrement des activités de la société LA VIE CLAIRE à Grigny.


Arrêté préfectoral du 25 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS à Saint-Fons (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société POLYTECHNYL à Saint-Fons (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE à Saint-Fons (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES à Saint-Fons (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA à Pierre-Bénite (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Feyzin (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX à Givors (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS Chemicals à Givors (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ESSEX à Meyzieu (campagne Lubrizol)


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société BAYER à Limas (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société QUARON à Arnas (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 23 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société CEREGRAIN DISTRIBUTION  à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (campagne Lubrizol)


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société INTERRA LOG à Chaponnay (campagne Lubrizol).


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société AMPERE à Sérézin du Rhône.


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COTELLE à Rillieux-la-Pape.


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société BRENNTAG à Chassieu.


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société UNIVAR à Genay.


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société BASF AGRI PRODUCTION SAS à Genay.


Arrêté préfectoral du 22 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX à Genay.


Arrêté préfectoral du 16 juin 2021 actualisant l'arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société VITACUIRE à poursuivre et à étendre ses activités de fabrication de produits alimentaires et d'emploi d'ammoniac, sur le site fixé 14, rue Jean Jaurès à MEYZIEU.


Arrêté préfectoral du 15 juin 2021, imposant des prescriptions complémentaires à la société COURTABAN, 104, route des Monts du Lyonnais à MESSIMY.


Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOURMALINE REAL ESTATE à Vénissieux.


Arrêté préfectoral du 11 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAM à Genas.


Arrêté préfectoral du 9 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SERPOL/TERENVIE, située 3, avenue Albert Ramboz à FEYZIN.


Arrêté préfectoral du 9 juin 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COTELLE située 600 avenue de l'industrie  à RILLIEUX-LA-PAPE.


Arrêté préfectoral du 20 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEOLIS située 88 rue de la Poudrette à VILLEURBANNE.


Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri MOissan à PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 10 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAM à Genas.


Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADG, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.


Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHONE PLACAGES à Saint Laurent de Mûre.


Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société MONTEA SCA à Marennes.


Arrêté préfectoral du 05 mai 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la SCI MONTEA FRANCE 689 rue Nicéphore NIEPCE ZAC Zone d'aménagement concerté de la Fouillouse à SAINT-PRIEST.


Arrêté préfectoral du 4 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société JTEKT AUTOMOTIVE Lyon située ZI du Broteau à IRIGNY.


Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 mettant en demeure la société ATC ENERGIE à GREZIEU-LA-VARENNE pour l’ancien industriel exploité par les sociétés DASI et MERCIER.


Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 mettant en demeure la société KALHYGE à GREZIEU-LA-VARENNE pour l’ancien industriel exploité par les sociétés DASI et MERCIER.


Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société CEREGRAIN DISTRIBUTION, située Zone Industrielle à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS.


Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 actualisant les prescriptions applicables à la société SANOFI PASTEUR NVL, située 31-33 quai Armand BARBES à NEUVILLE-SUR-SAONE.


Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHÔNE SAÔNE ENGRAIS, située 234 route de Beauregard à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.


Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ESSEX Etablissement IVA, située 145 rue de la République à MEYZIEU.


Arrêté préfectoral du 24 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENVIE SUD EST, 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.


Arrêté préfectoral du 16 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société AGIS, située Zone Idustrielle du Cantubas à TARARE.


Arrêté préfectoral du 11 mars 2021 fixant le montant des garanties financières de la société TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON, située Route de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.


Arrêté préfectoral du 10 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 3 mars 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH sise au 112, Chemin de Mûre à Saint Pierre de Chandieu.


Arrêté préfectoral du 16 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RENAULT RETAIL GROUP LYON SUD située 364 route de Vienne à VENISSIEUX. 


Arrêté préfectoral du 16 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société pôt Pétrolier de Lyon (DPL) située Port Édouard Herriot à LYON 7e


Arrêté préfectoral du 15 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COMELA, actualisant le tableau de classement des activités situées ZI de la Ponchonnière à SAIN BEL.


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société AIR LIQUIDE, située 2, rue du Sauzay à FEYZIN.


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 10 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Carrière de Combe Chavanne pour l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Combe Chavanne" à Longes (+annexes).


Arrêté préfectoral du 5 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société TRIADE, actualisant le tableau de classement des activités au 140 , Allée des Erables ZAC Zone d'aménagement concerté du Baconnet à Montagny.


Arrêté préfectoral du 05 février 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RICHARD 20, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à MEYZIEU.


Arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société RENAULT TRUCKS 48, route du Lyonnais à SAINT-PRIEST


Arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société KIT FORET pour son établissement situé lieu-dit "Zone Artisanale" à CUBLIZE.


Arrêté préfectoral du 07 janvier 2021 actant le changement d'exploitant en faveur de la société SERVICES AUTOS 69 118 bis, avenue Viviani à VENISSIEUX.


Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société Carrières Jean Roméro, sise lieu-dit "Le Grand Labrat " à Saint Pierre de Chandieu.


Arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société COFIM à Vaugneray


Arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020, imposant des prescriptions complémentaires, à la société BUT INTERNATIONAL à Pusignan, sise zone syntex parc, visant à proposer des modifications des conditions d'exploitation des installations classées.


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société VENILIA FRANCE, établissement Veninov 2, rue Eugène Maréchal à VENISSIEUX.


Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SYTRAIVAL, 90 rue benoît Frachon à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.


Arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, usine de St Fons Spécialités, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société POLYTECHNYL, avenue Ramboz à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 03 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LACOQUE, située lieu-dit "Bois des Forêts" à SAINT-IGNY-DE-VERS


Arrêté préfectoral du 26 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE située 1, route de Thizy à TARARE.


Arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société Feilo Sylvania Lighting France pour son ancien site situé 22, rue Berjon à Lyon 922 rue Berjon à Lyon 9.


Arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ITW BAILLY-COMTE Parc d'activités Lyon-Nord 239, rue Jacquard à GENAY.


Arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société EDILIANS ex IMERYS TC pour l'exploitation de la carrière de Brûlevent située au lieux-dits "Brûlevent" et "La Menue" à HAUTE-RIVOIRE et lieux-dits "Brûlent", "Au Bernard", "Champagnol", "Aux Comptes" et "Au Micaud" à SOUZY.


Arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENVIE SUD EST, 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.


Arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADG, route de Brinais à SAINT-GENIS-LAVAL.


Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SLBR située 9 route des Troques à CHAPONOST.


Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROXANE NORD 872, route Nationale de GENAY.


Arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CMCA, lieux-dits "Berlet et Aragniers" et "Pierre Blanche" à MIONS. 


Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SCORI, située Z.A.C de l'Ile de bans à GIVORS.


Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN, située boulevard Lucien Sampaix à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GE GRID SOLUTIONS SAS, située 130 rue Léon Blum à VILLEURBANNE.


Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CORICO, "ZI Le Colombier" à DEUX-GROSNES


Arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, plateforme de Feyzin à FEYZIN.


Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH, 112, Chemin de Mure à Saint Pierre de Chandieu.


 

Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ORAMET RECYCLAGE, 1 Impasse Louis Saillant à Vaulx-en-Velin.


Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SICOLY lieu-dit "La Bâtie" à Saint Laurent d'Agny.



Arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société Bonnefoy Béton Carrières (BBCI) lieu-dit "Gros Bois" à Saint GENIS L'ARGENTIERE et lieu-dit "Le Pâque" à COURZIEU


Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 actualisant des prescriptions applicables à la société SYTRAIVAL située Chemin du Crouloup à QUINCIEUX.


Arrêté préfectoral du 31 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SIAP située ZI de la Pontchonnière à SAVIGNY.


Arrêté préfectoral du 21 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENGIE située 15, quai Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 17 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ANCYCLA située lieu-dit "Au Célestin Nord" à ANSE.


Arrêté préfectoral du 13 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la Métropole de Lyon pour son centre d'enfouissement technique situé lieu-dit "Mathan" à Genas.


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN pour l'exploitation d'un centre de tri et de valorisation de déchets issus de la collecte sélective des ménages, boulevard Sampaix à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 11 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS située 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST


Arrêté préfectoral du 3 août 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société MGJ située 37 rue Clos Chapuis à CHAZAY-D'AZERGUES.


Arrêté préfectoral du 04 août imposant des prescriptions complémentaires à la société GROUPE LEPINE 7 rue du Vinatier à BRON.


Arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LOGISTIS ENTREPÔTS 22 pôle agroalimentaire de Grand Lyon zone 2 à CORBAS.

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Arrêté préfectoral complémentaire d'enregistrement du 20 juillet 2020 - société PROVOL et LACHENAL, ZA Bellevue à SOUZY.

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CALPI COLOR -Zone Industrielle « la Pontchonnière », route des Terres blanches à SAVIGNY.


Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à l'établissement de M. Jérôme DURIX situé "La Guiche" à DEUX-GROSNES.


Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 imposant des prescriptions applicables à la société MONTEA FRANCE située ZAC Zone d'aménagement concerté de la Donnière à MARENNES.


Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 actualisant les prescriptions applicables à la société NEOVALY, 2870 avenue de l'Europe à RILLIEUX-LA-PAPE


Arrêté préfectoral du 18 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU.


Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ASTRA PLASTIQUE située Boulevard Napoléon Bullukian à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.


Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 actualisant les prescriptions réglementant les activités exercées par la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS dans son usine située sur les communes de CHÂTILLON D'AZERGUES et BELMONT D'AZERGUES.


Arrêté préfectoral du 03 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société BOISSIF, Quartier l'Usine à POULE-LES-ECHARMEAUX.

 


Arrêté préfectoral du 03 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société AD MAJORIS, 21 rue Saint Jean à CUBLIZE.


Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GERFLOR, rue de Bagatelle à AMPLEPUIS.


Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2009 relatif à la surveillance des eaux souterraines de la station-service de la SOCIETE DES PÉTROLES SHELL- Autouroute A6 , sens Lyon Paris, lieu-dit « Champagne » à TAPONAS.


Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, site de Belle Etoile à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LOGICOR (Loren) CORBAS SNC située 23, rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX


Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri MOissan à PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 5 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS pour son établissement situé 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT FONS

Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 abrogeant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2011 applicables à la société Applications et Rechargements Techniques (ART) Zone Industrielle Chemin du Bois Rond à SAINT-BONNET DE MURE.


Arrêté préfectoral du 22 avril 2020  modifiant l'article 8 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2019 régissant le fonctionnement des installations de la société CHIMIOTECHNIC située 25 rue de l'Industrie à VENISSIEUX.


Arrêté préfectoral du 22 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 régissant le fonctionnement des installations de la société BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE (ex société MERIAL) située ZAC Zone d'aménagement concerté des Gaulnes, avenue Henri Schneider à JONAGE.


Arrêté préfectoral du 15 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1987 régissant le fonctionnement des installations de la société RHODIA OPERATIONS usine de Saint-Fons Spécialités située rue Prosper Monnet à Saint-Fons.


Arrêté préfectoral du 10 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1995 régissant le fonctionnement des installations de la SCIERIE TRICHARD (cessation activité) située route des Echarmeaux à PROPIERES.


Arrêté préfectoral du 9 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 20 avril 1962 régissant le fonctionnement des installations de la société TOTAL RAFFINAGE située Plate forme de FEYZIN à FEYZIN.


Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 13  août 1996 régissant le fonctionnement des installations de la société BASF-AGRI-PRODUCTION située Zone Industrielle Lyon nord, rue Jacquard à GENAY.


Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société TEINTURERIES DE TARARE située route de Violay à TARARE.


Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 26 avril 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société Robert BOSCH située 41-47 boulevard Marcel SEMBAT à VENISSIEUX.


Arrêté préfectoral du 25 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 29 mars 2005 régissant le fonctionnement des installations de la société TEINTURE DE SAINT-JEAN située 5 avenue Victor Hugo à SAINT-JEAN LA BUSSIERE.


Arrêté préfectoral du 24 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 régissant le fonctionnement des installations de la société KEM ONE située Quai Aulagne à Saint Fons.


Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 relatif aux mises à jour des prescriptions liées au rejet de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) et de Zinc dans l'eau et de certaines rubriques ICPE pour la société KEM ONE située Quai Aulagne à Saint Fons.


Arrêté préfectoral du 13 mars 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 14 décembre 2007 régissant le fonctionnement des installations de la société DESCOTE, 9, avenue Jean Jaurès à FEYZIN.


Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRD située rue des Corbèges ZAC Zone d'aménagement concerté de corbas Montmartin


Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.


Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH 112 chemin de Mure à SAINT PIERRE DE CHANDIEU.


Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE , avenue du Rhône, zone industrielle portuaire à TERNAY.


Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT FONS.


Arrêté préfectoral du 09 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS, zone industrielle "le Rebé" à AMPLEPUIS.


Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV Centre Est Valorisation située rue de Sète, Port Edouard Herriot à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS Minérals France avenue du Rhône à TERNAY.


Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEREVA rue Hélène Boucher à PUSIGNAN.


Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société EUROCAST 68 rue de Böhlen à VAULX EN VELIN.


Arrêté préfectoral du 20 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CONTITECH ANOFLEX 2 à 12, avenue Barthélémy Thimonnier à CALUIRE-ET-CUIRE.


Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LGL FRANCE 42 rue Roger Salengro à GENAS.

Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la SAS GRANGE, site de production des Roches, Rue de l'Hôtel Dieu à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.

Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ADVANCED SILICONE COATING 38 rue des Bruyères, ZI du Mariage à PUSIGNAN.

Arrêté préfectoral du 5 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADESIA située rue de Chavannes à Arnas.

Arrêté préfectoral du 05 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT, 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU.

Arrêté préfectoral du 05 février 2020 imposant des prescriptions à la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE, 4 rue Lavoisier à CHASSIEU.

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHROMALPES, 15-17 avenue Lionel Terray à MEYZIEU.

Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS, lieu-dit "la Mézerine" à CHARENTAY

Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAINT JEAN INDUSTRIES, Espace d'activités "Les Gouchoux" - 180, rue des Frères Lumière à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS      

Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENTREPÔT PETROLIER DE LYON, Port Edouard Herriot à LYON 7.


Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société VALYON, 15 chemin des Basses Vallières à BRIGNAIS.


Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAAMP SA2 625, rue du Sans Souci à LIMONEST.


Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE, route de Lyon à TARARE.


Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorisant la société POLYTECHNYL à se substituer à la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS pour l’exploitation de l’établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorisant la société POLYTECHNYL à se substituer à la société RHODIA OPÉRATIONS POLYAMIDES INTERMEDIATES pour l’exploitation de l’établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société de M. Auguste RUMMLER, lieux-dits "Moulin Blanchard" et "gare de Grandris Allières" à CHAMBOST ALLIERES.

 


Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 28 novembre imposant des prescriptions complémentaires à la société VAULX EN VELIN VILLEURBANNE ENERGIES, 12 rue Jean Corona à VAULX EN VELIN.


Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRELODIS 250 rue Professeur Dargent à CHAPONNAY.


Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 actualisant les prescriptions applicables à la société GR 13, rue de Provence à SAINT-PRIEST.


Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX, 3, place du Bassin à GIVORS.


Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la Société QUARON située ZI Nord de Villefranche-sur-Saône, route de Grange Morin à ARNAS.


Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD, ZI de la Pontchonnière, route des Eglantiers à SAVIGNY.


Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DÉCINES-CHARPIEU.


Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, 85 avenue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société BODYCOTE, située 4, rue Lavoisier à CHASSIEU.


Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHIMIOTECHNIC située 25 rue de l’Industrie à VÉNISSIEUX.


Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS, 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.


Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS.


Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SOLUSTIL située ZI Nord 508 rue de l'Abbaye à ARNAS.


Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROBERT BOSCH, 41-47, boulevard Marcel Sembat à VENISSIEUX.