Arrêtés d'autorisation

 

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société G2D2 d'une installation de transit, regroupement, tri de déchets dangereux et non dangereux et de traitement de déchets non dangereux, située au 69, avenue avenue des Frères Lumière à GENAY (69730)

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> Annexes G2D2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 actualisant les prescriptions applicables à la société EU.REC ENVIRONNEMENT pour l'exploitation de ses installations situées au 140, Route de Saint Bonnet à Saint Pierre de Chandieu.

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> ANNEXE EU.REC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Arrêté préfectoral du 5 août 2022 portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation unique d'exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur les communes de Saint-Igny-de-Vers et de Saint-Bonnet-des-Bruyères présentée par la société Parc Éolien de Champ Bayon

> Arrêté portant prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Arrêté préfectoral du 4 août 2022 portant prorogation de la phase de décision de la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société LAFARGE GRANULATS, pour son projet de renouvellement et d'extension de la carrière exploitée sur les communes de Beauvallon et Givors.

> AP PROROG LAFARGE GRANULATS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 4 août 2022 portant prorogation, au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement, de la phase de décision de la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société BUFFIN TP, en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter, pour une durée de 25 ans et de l'extension de la carrière de micaschiste, située à Ampuis.

> AP PROROG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 portant autorisation environnementale, pour l'exploitation par la société SELESTE, d'un crématorium animalier à Saint Laurent de Mûre.

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> ANNEXES 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Rapport EP SELESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb


Arrêté préfectoral n°: DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-2022-85 du 12 avril 2022 autorisant la société CARRIÈRES DE SAINT LAURENT à exploiter une plateforme de transit de matériaux et de traitement de terres polluées sur la commune de Saint-Fons.

> AP autorisation signé définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb


Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant autorisation environnementale pour l'exploitation d'une plateforme de gestion de terres et de bétons pollués, par la société SOVATRISE à Saint Priest et Chassieu.

> AP AUTO SOVATRISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb


Arrêté préfectoral du 22 mars 2022 portant autorisation environnementale pour l'exploitation par la société INTERRALOG d'une installation de stockage de produits dangereux située à Chaponnay.

> APO INTERRALOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> ANNEXES 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 autorisant la société KERAKOLL à exploiter une activité de fabrication de mastics et de joints d'étanchéité 25, avenue de l'industrie à CORBAS.

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb


Arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 portant autorisation environnementale pour l'exploitation par la société SANOFI PASTEUR NVL d'une installation de production de vaccins située au 31-33 quai Armand Barbès à Neuville-sur-Saône.

> 2021-09-13_SANOFI PASTEUR NVL-Neuville_AP-AutoEnv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb


Arrêté préfectoral du 08 avril 2021 autorisant la société FABENTECH à exploiter un bâtiment de production thérapeutique située 50 rue Jean ZAY à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 août 2018 de la société ENROBES LYON EST autorisant la société à exploiter une usine d’enrobage au lieu-dit « Les Brosses »à SAINT BONNET-DE-MÛRE.

> AP ABROG ELE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 autorisant l'exploitation de la raffinerie de Feyzin par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE sur le territoire des communes de Feyzin et Solaize.

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Arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 portant autorisation environnementale pour l’exploitation par la société METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE située Rue Laurent Moiroud sur la commune de SAINT-FONS d’une installation de valorisation de déchets industriels dangereux et non dangereux par traitements électrolytiques, chimiques et thermiques de fabrication et vente de produits chimiques et métallurgiques.

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Arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant régularisation de l’autorisation unique d’exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société Parc éolien de Champ Bayon sur les communes de Saint-Igny-de-Vers et de Saint-Bonnet-des-Bruyères

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Arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 autorisant la société ARGAN à exploiter un entrepôt logistique, route de Saint-Romain à SARCEY.

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 autorisant la société SOGRAP à exploiter une ancienne carrière de matériaux granitiques lieu-dit "En Chalosset" à SAINT-MARCEL L'ECLAIRE.

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Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 autorisant la société CHIMIMECA à exploiter une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux boulevard Marcel Dassault ZACZone d'aménagement concerté des Gaulnes à JONAGE.

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Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 autorisant la société ROLAND VIGNON à exploiter un élevage de volailles de chair située lieu-dit Le Martichon à CHAMBOST-LONGESSAIGNE.

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Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 portant prorogation du délai d'instruction de la demande de la demande d'autorisation environnementale présenté par la société CHIMIMECA en vue de la création d'une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux, boulevard Marcel Dassault - Parc d'activités des Gaulnes à Jonage

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