Voyages

 

Document de circulation pour étranger mineur  :

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour revenir en France : le DCEM dispense son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) et le mineur étranger peut ainsi rentrer sur le territoire national sans ce visa.

Cependant, le mineur étranger porteur d'un DCEM n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen.

  • Pour déposer une demande de DCEM, cliquez ici .
  • Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquez ici.
  • La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicatas des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs donnent lieu à la perception d'une taxe


Titre de voyage pour réfugiés et apatrides :

Pour connaître nos délais de fabrication des titres de voyage pour réfugiés et apatrides, cliquez ici.  Si vous devez voyager, pensez, compte tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande suffisamment tôt.

Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étranger mineur de votre enfant.

Pour retirer un titre de voyage, si vous avez reçu un sms ou un courriel vous informant de la disponibilité de celui-ci, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici.


En cas de voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne :

Le document collectif de voyage est nécessaire uniquement pour un voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne mais non membre de l'espace Schengen (c'est à dire la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume Uni) et s'adresse seulement aux élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers. Un document de voyage collectif tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres Etats membres de l'Union Européenne non membres de l'Espace Schengen.

Le dossier à constituer comprend :

  • La liste alphabétique des élèves mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement,
  • Pour chaque élève, une autorisation parentale du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale,
  • Deux photographies d'identité récentes pour chacun des élèves.

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Les demandes (dossier complet avec coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en cas de besoin) sont à adresser, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire" :

Préfecture du Rhône - Direction des migrations et de l'intégration

Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour

69419 Lyon cedex 03

Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.

Des renseignements complémentaires sont en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale : cliquer ici.