Voyages

 

Document de circulation pour étranger mineur  :

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour revenir en France : le DCEM dispense son titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) et le mineur étranger peut ainsi rentrer sur le territoire national sans ce visa.

Cependant, le mineur étranger porteur d'un DCEM n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen.

  • Pour déposer une demande de DCEM, cliquez ici .
  • Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquez ici.
  • Pour toutes informations complémentaires (FAQ), cliquez ici.
  • La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicatas des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs donnent lieu à la perception d'une taxe


Titre de voyage pour réfugiés et apatrides :

Pour connaître nos délais de fabrication des titres de voyage pour réfugiés et apatrides, cliquez ici.  Si vous devez voyager, pensez, compte tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande suffisamment tôt.

Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étranger mineur de votre enfant.

Pour retirer un titre de voyage, si vous avez reçu un sms ou un courriel vous informant de la disponibilité de celui-ci, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant ici.


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Document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non européens (réservé exclusivement aux établissements scolaires)

Principes généraux
Le document de voyage collectif pour mineurs étrangers a pour objectif de faciliter les déplacements dans le cadre de voyages scolaires effectués dans les pays de l'Union Européenne. Ce document tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée (NB: l'Irlande exigera en sus un passeport pour le mineur concerné).
Seuls les élèves mineurs, ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne peuvent bénéficier de ce document de voyage collectif.
Ce document est valable pour un voyage scolaire à destination d'un pays membre de l'UE, même n'appartenant pas à l'espace Schengen. Il est aussi valable dans les états n'appartenant pas à l'UE mais étant dans l'espace Schengen.
La validité du document est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

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Modalités de transmission

Les demandes doivent être adressées, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire" :

Préfecture du Rhône - Direction des migrations et de l'intégration
Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour - Voyage scolaire
69419 Lyon cedex 03

Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.

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Constitution du dossier

Le dossier à constituer comprend :

> le formulaire de demande avec le cachet de l'école et la signature du chef d'établissement à télécharger ici :

> PJ1_2022_formulaire voyage scolaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> pour chaque élève:

  •  l'autorisation de sortie du territoire signée et complétée par le titulaire de l'autorité parentale à télécharger ici :

> PJ2 cerfa_15646 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Il appartient à l'établissement de s'assurer que le signataire de l'autorisation est bien détenteur de l'autorité parentale

  •     deux photographies d'identité récentes et aux normes en vigueur du mineur, non agrafées - il convient d'indiquer au verso des photographies le nom et prénom du mineur
  •     la copie recto-verso de la pièce d'identité de la personne ayant autorité parentale ou du tuteur
  •     la copie du passeport du mineur
  •     la copie du document de circulation pour étranger mineur si celui-ci en possède un.

L'établissement sera informé par téléphone ou courriel de la disponibilité du document.