Qui peut effectuer les démarches à ma place, le jour d'un rendez-vous en préfecture ?

J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de perte ou de vol, je dois solliciter un duplicata de titre de séjour en ligne. Pour déposer mon dossier, je clique ici.

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici.

Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Comment se déroule la démarche de délivrance d'un titre de séjour ?

Comment savoir si mon titre est prêt, et comment le retirer ?

Quelle est la réglementation en vigueur concernant le droit au séjour et au travail des étrangers en France ?

Quel est le montant des timbres fiscaux que je dois payer ?

Le montant des taxes  à régler au retrait du titre de séjour, varie en fonction du type de demande. Ce montant pourra être communiqué, à titre de simple information, lors du dépôt de ma demande de titre de séjour.

Si j'en remplis les conditions, un sms m'informera sur la disponibilité de mon titre de séjour et sur le montant des taxes.

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici.

Où acheter des timbres fiscaux ?

Quels sont les droits que me donnent mon récépissé ?

Mon récépissé arrive à expiration et ma carte de séjour n'est pas encore disponible : que dois-je faire ?

Serai-je averti de la disponibilité de mon titre de séjour ?

Je peux être informé par sms lorsque mon titre de séjour est disponible.

Je reçois un sms uniquement si j'ai indiqué un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de ma demande de titre de séjour et si la date de validité du titre de séjour fabriqué est antérieure à la date du jour d'envoi du sms.

Que dois-je faire si je ne reçois pas de SMS concernant la disponibilité de mon titre ?

J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger et je souhaite revenir en France. Comment puis-je voyager ?

Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ou de première demande?

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité.

A défaut, je dois, une fois dans le pays dans lequel j'envisage de me rendre, me rapprocher du consulat de France le plus proche afin de demander la délivrance d'un visa retour.

 Puis-je voyager avec une attestation de prolongation d'instruction reçue dans le cadre d'une demande de titre dématérialisée ou avec une attestation de décision favorable délivrée dans l'attente de la remise d'un titre ?

Une attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande dématérialisée de renouvellement de titre déposée sur l'ANEF et une attestation de décision favorable délivrée, par l'intermédiaire de l'ANEF, dans l'attente de la remise d'un titre permettent de voyager.

L’attestation de prolongation d'instruction (ADP) délivrée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre permet de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit votre point d'entrée. Cette mention est portée explicitement sur le document. Celui-ci a été notifié à la Commission qui l'a publié à l'attention des Etats membres (annexe 22 Schengen).     
L’attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.

Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ?

A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.

A défaut, je dois, une fois dans le pays dans lequel j'envisage de me rendre, me rapprocher du consulat de France le plus proche afin de demander la délivrance d'un visa retour.

Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ? 

Si mon titre de séjour expire pendant la durée de mon séjour hors de France et que je n’ai pas de récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, d'attestation de prolongation d'instruction ou de d'attestation de décision favorable délivrées dans le cadre d'une demande de titre déposée sur l'ANEF, je ne pourrai pas revenir sur le territoire français.

Il faudra alors  que je contacte les autorités consulaires françaises à l’étranger afin de demander un visa de retour.

Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?

En plus d’un passeport, ils ont besoin d’un document de circulation pour étranger mineur.

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici et je consulte ce document :

Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?

Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?

Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire peuvent en bénéficier.

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici.

Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ?

Comment déclarer mon changement d’adresse ?

Un organisme public me demande une attestation. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Comment renouveler mon passeport ?

Je souhaite faire une demande de regroupement familial, que faire ?

Comment procéder si je suis employeur et que je souhaite procéder à la vérification de l'autorisation de travail d'un salarié que j'envisage d'embaucher ?

Est-ce que je peux résider et travailler en France avec un titre de résident de longue durée–UE délivré par un autre État membre de l’union européenne ?

• Par dérogation, le titulaire d’une carte de résident de longue durée–UE en cours de validité accordée par un autre Etat membre est dispensé de Visa Long Séjour pour franchir une frontière du territoire européen de la France dans le but de s’y installer. Cette dispense lui permet d’entrer en France métropolitaine muni simplement d’un document de voyage (en général un passeport) en cours de validité et de son titre de résident de longue durée–UE. Cette dispense de VLS autorise un séjour en France pendant une durée de trois mois à partir de la date de l’entrée ; si la personne y reste plus de trois mois sans avoir déposé une demande de titre de séjour, elle est en situation irrégulière.
• Pour résider plus de 3 mois en France, je dois remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La demande doit être effectuée à la préfecture au cours des trois mois qui suivent l’arrivée en France. Je dois disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie.

Je veux échanger mon permis. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Je cherche un interprète ou un traducteur habilité auprès des Cours d'Appel

Pour consulter la liste des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Lyon : www.cours-appel.justice.fr/lyon

Pour consulter la liste des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Chambery : www.ca-chambery.justice.fr

Ces experts judiciaires sont des interprètes ou des traducteurs professionnels inscrits sur une liste établie par les Cours d'appel.

Quelles sont les conditions pour prolonger un visa hors mesures exceptionnelles liées au covid19 ?

• La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.
• Motifs pouvant être invoqués pour demander la prolongation d'un visa : le motif humanitaire : lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) de l’événement. Le motif familial : lié à un événement familial concernant un proche parent du demandeur (accident grave). Le motif professionnel : lié à la survenance d’événements imprévisibles au moment de la demande du visa : la demande est alors faite par l’employeur.
• Typologie des visas susceptibles d’être prorogés : un visa de court séjour (de type C) délivré par la France ou l'un des pays appliquant la Convention de Schengen. Un visa de transit (de type B) : en revanche, un visa de circulation ne peut donner lieu à une prorogation
• La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

Quelles démarches dois-je effectuer pour déposer une première demande d’asile ou une demande de réexamen ?

A qui s’adresser pour demander le statut d'apatride ?

Je souhaite demander ma naturalisation. Quelle démarche dois-je effectuer ?

Les usagers étrangers souhaitant demander une naturalisation ou une réintégration dans la nationalité française ou en raison de la qualité d’ascendant d’une personne de nationalité française ou de la qualité de frère ou de sœur d’une personne de nationalité française doivent prendre rendez-vous. Le dépôt du dossier en préfecture se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour plus d'informations, je clique ici et je consulte ce document :

Comment puis-je connaître les réponses aux questions les plus fréquentes sur la naturalisation ?