Informations générales

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Liste des pièces

 

Vous souhaitez déposer une demande :

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    Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation.
  • Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du du dépôt de votre demande.
  • Seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Dans le cas contraire, votre dossier pourra être refusé et vous devrez reprendre un rendez-vous.
  • Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

Titre de séjour pour motif familial

> CST1-vie-privee-et-familiale-membre-de-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> CST2-vie-privee-et-familiale-situations-diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

> CST4-etranger-malade-parent-d-enfant-etranger-malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> CRA2-Certificat-de-residence-pour-Algerien-1-an-Immigration-familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> CRA3-Certificat-de-residence-pour-Algerien-de-10-ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> CR1-Cartes-de-resident-subordonnees-a-une-anciennete-de-sejour-regulier-ou-de-mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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  • Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "conjoint de français" :
La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.
La présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande.
  • Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "entrée par regroupement familial" :
La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Titre de séjour pour motif professionnel

> CST3-salarie-travailleur-temporaire-entrepreneur-profession-liberale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

> CRA1-Certificat-de-residence-pour-Algerien-1-ou-2-ans-Immigration-professionnelle-Etudiant-Stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> CSP2-saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> CSP3-salarie-detache-ICT-et-salarie-detache-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> CSP4-salarie-detache-mobile-ICT-et-salarie-detache-mobile-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> UE2-salarie-de-prestataire-de-services-communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> CST5-stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> CST6-stagiaire-ICT-stagiaire-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> CST7-stagiaire-mobile-ICT-stagiaire-mobile-ICT-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Titre de séjour pour motif d'études

> CSP5-etudiant-et-etudiant-programme-de-mobilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> CST9-recherche-emploi-creation-entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> CST-10-jeune-au-pair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
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  • Pour une demande de changement de statut d'étudiant étranger à salarié étranger,

les informations concernant les démarches locales à effectuer sont accessibles en cliquant ici.


Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale

> Protection-internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Document de circulation

> DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
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  • Pour une demande de titre de voyage pour réfugié politique mineur,

la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

> Liste des pièces titre de voyage pour réfugié politique mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Autres procédures

 

> CR2-Cartes-de-resident-subordonnees-a-la-regularite-du-sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

> CR3-renouvellement-CR-CRLD-UE-CR-permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> UE1-Citoyens-UE-EEE-Suisses-et-membres-de-leur-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

> CST8-visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> Retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> Monaco-ressortissants-monegasques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> Andorre-ressortissants-andorrans-et-membres-de-leur-famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> TEH-victimes-de-la-traite-des-etres-humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


 
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  • Pour obtenir un premier titre pluriannuel à l’occasion d’un renouvellement de titre de séjour d’un an :

les attestations nominatives de présence et de réussite aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine ou du contrat d’accueil et d’intégration sont à fournir


  • Pour une demande suite à une décision d'une juridiction administrative, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :
  • 4 photographies d’identité identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.
  • Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).
  • Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso.
  • Décision de la juridiction administrative (photocopies de toutes les pages du jugement).
  • Justificatifs d'état civil : si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge. Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et acte de mariage. Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de divorce.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois : facture gaz ou électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, facture fournisseur accès internet. Si hébergé, attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce d'identité de l'hébergeant. N.B. : les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphone portable ne comportant pas le dispositif 2D-Doc, les factures sous forme d'échéancier ne sont pas acceptées.

Informations complémentaires - Vous y trouverez toutes les listes de pièces