Interlocuteur agréé

Système assurantiel : définissez votre interlocuteur agréé

Un nouveau dispositif d’indemnisation des pertes de récolte, fondé sur la solidarité nationale, est déployé depuis la campagne 2023. Il concerne à la fois les cultures assurées et celles qui ne le sont pas.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir défini votre interlocuteur agréé qui sera chargé du versement de l’indemnisation en cas de sinistre.

Qui est concerné ?

- tous les exploitants ayant des prairies ;

- tous les exploitants assurant déjà une partie de leur production.

Si vous n’avez pas de prairies et aucune culture assurée, vous n’êtes pas concernés : la DDT sera votre interlocuteur en cas de sinistre pour la gestion de l’ISN.

Quand ?

La désignation doit se faire avant le 24 mai 2024.

Où ?

Le choix se fait via le portail de FranceAgriMer dédié :

Accès au portail FranceAgriMer

La connexion se fait à partir de votre N° SIRET.

Besoin d’aide ?

Documents à télécharger ou consulter :

- communiqué de presse Télécharger Communique_de_presse_MASA PDF - 0,52 Mb - 05/03/2024

- plaquette d’information Télécharger Plaquette désignation interlocuteurs agréés 2024 PDF - 0,91 Mb - 05/03/2024

- rubrique dédiée au système assurantiel et à l’ISN cliquez ici

En cas de difficulté contactez la DDT :

- par mail : ddt-sea@rhone.gouv.fr

- par tel : Mme Jeanne-Marie CHAISE au 04 78 62 53 84