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Urbanisme commercial

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Aménagement commercial

Mise à jour le 06/07/2022
 

Ordre du jour CDAC / CDACi

Arrêtés de composition CDAC / CDACi

Toutes les demandes d'autorisations depuis 2004

 

informations complémentaires

Pour en savoir plus :

- Sur la procédure et l'examen devant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

Préfecture du Rhône
--
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

pref-cdac69@rhone.gouv.fr

- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-a@rhone.gouv.fr


 
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