Arrêtés de composition CDAC / CDACi

ARRÊTÉ DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) :

ARRÊTÉ DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE (CDAC) :

ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES SIÉGEANT A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE (CDAC) :