La direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP)
La direction départementale de la protection des populations
du Rhône
|
Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP)
Directrice : Valérie LE BOURG Directeur Adjoint : Mathias TINCHANT |
- Accueil du public : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 h
- Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Depuis le 1er janvier 2010, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des services vétérinaires, et du bureau de l'environnement industriel de la préfecture.
La Direction Départementale de la Protection des Populations est chargée, par ses actions de contrôle, d’inspection et d’enquête, d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation. Elle participe à la protection de l’environnement, à la régulation des relations commerciales entre entreprises et veille au bon état sanitaire des élevages du département.
Ses missions :
Protéger les achats et la sécurité des consommateurs :
- assurer une information claire et loyale sur les prix des produits et des services ;
- veiller à la loyauté des pratiques commerciales à l’égard des consommateurs ;
- éviter la mise sur le marché de produits ou services dangereux.
Protéger l’environnement et la faune sauvage captive :
- évaluer l’impact des élevages et des industries agroalimentaires sur les milieux naturels ;
- assurer les procédures nécessaires pour limiter l’impact environnemental des projets d’activité économique ;
- protéger la faune sauvage captive.
Assurer la protection de la santé animale :
- contrôler l’état sanitaire des animaux ;
- contrôler les productions agricoles ;
- surveiller les grandes maladies animales.
Veiller à la qualité de l’alimentation :
- assurer le suivi sanitaire des productions industrielles et fermières, des commerces alimentaires et des restaurants ;
- prévenir les risques de contamination des aliments, notamment lors de leur première mise sur le marché ;
- contrôler les métiers de bouche et les entreprises de restauration.
Protéger la vie économique des entreprises :
- veiller au respect des règles de régulation commerciale entre entreprises ;
- assurer l’égalité d’accès des entreprises à la commande publique ;
- assurer l’exercice loyal de la concurrence en luttant notamment contre l’économie souterraine et les contrefaçons.
Liens utiles :
- Rubrique : Les installations classées pour la protection de l'environnement.
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : www.economie.gouv.fr
- Ministère de l'agriculture : agriculture.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations répond aux attentes fortes de protection des populations...
La population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés, de la loyauté des transactions (commerce électronique par exemple), de la sécurité des aliments, des produits et des services, de la santé des animaux et du respect de l'éthique pour les productions (bien-être animal et respect de l'environnement).
L'attente des populations en matière de gestion des risques rend nécessaire un renforcement et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par tous les services de l'Etat, qu'il s'agisse de programmes européens, nationaux ou répondant à des particularités locales.
...rend plus lisible la mission départementale d'information, de prévention et de contrôle de l'Etat...
Le rapprochement de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) permet d'affirmer l'unité de l'Etat et de renforcer ses fonctions d’information, de prévention et de contrôle. La création des DDPP rend plus lisible l’organisation départementale de l’Etat en matière de prévention et de contrôle, associant la mise en oeuvre de directives nationales et régionales et une coordination de proximité, sous l'autorité du préfet (synergies et complémentarités, couverture réglementaire plus vaste, prise en compte des préoccupations locales, Plan national de contrôle pluriannuel sur les produits alimentaires - PNCOPA...).
Ce nouvel ensemble assure la cohérence de l’action de l’Etat en créant des liens fonctionnels forts avec l'agence régionale de santé pour garantir la protection des personnes (toxi-infections alimentaires collectives -TIAC, zoonoses, qualité de l'eau potable) dans le prolongement d’initiatives d'actions interministérielles, comme celle portée par les Missions interservice de sécurité sanitaire des aliments (MISSA). La création de la DDPP met fin aux MISSA.
... et permet un enrichissement mutuel dans le respect des compétences de chacun.
Avec des compétences techniques, scientifiques, juridiques et économiques regroupées, l’Etat dispose sur le plan départemental dans une même direction de l'expertise nécessaire à la protection des consommateurs et à la gestion d'alertes de plus en plus fréquentes et complexes (aliments contaminés, produits manufacturés dangereux, épizooties,...).
Les agents pourront s'enrichir des différentes cultures et des bonnes pratiques existantes : diversification des procédures juridiques, développement de l’assurance qualité. Ils partageront leurs savoir-faire techniques et s'ouvriront à de nouvelles compétences scientifiques ou juridiques, qui leur offriront de nouvelles perspectives professionnelles.
Enfin, le regroupement des services facilite la continuité du service public et regroupe les fonctions support, pour plus d’efficacité.
Service protection économique du consommateur :
Chef de service : Vincent Pérouse
Adjoint : Lauric Bonazzi
- assure une information claire et loyale sur les prix des produits et des services ;
- veille à la loyauté des pratiques commerciales à l’égard des consommateurs ;
- assure l’exercice loyal de la concurrence en luttant notamment contre l’économie souterraine et les contrefaçons.
Service protection et qualité de l'alimentation :
Chef de service : Régis Chenal
Adjoints : Jean-Marc Debernardi et Serge Capovilla
- assure le contrôle des établissements agroalimentaires , des entrepôts alimentaires, des producteurs fermiers, des métiers de bouche , des producteurs de fruits et légumes, des GMS, de la restauration commerciale et collective.
Les contrôles portent sur la réglementation relative à l'hygiène alimentaire et celle relative à la protection économique du consommateur
Service protection et santé animales :
Chef de service : Eric Coulibaly
Adjointe : Valérie Chevrie
- contrôle l’état sanitaire des animaux, la pharmacie vétérinaire, l'alimentation animale, les entreprises de sous produts animaux et lutte contre les maladies animales réglementées ;
- certifie et contrôle les exportations d'animaux vivants et de produits techniques d'origine animale ;
- contrôle le bien-être animal ;
- contrôle les abattoirs.
Service protection des marchés et sécurité du consommateur :
Chef de service : Philippe Sauze
Adjoint : Bertrand Vogrig
- évite la mise sur le marché de produits alimentaire ou services dangereux y compris à l'importation ;
- veille au respect des règles de régulation commerciale entre entreprises ;
- assure l’égalité d’accès des entreprises à la commande publique.
Service protection de l'environnement :
Chef de service : Laurence Danjou-Galière
Adjointes : Annabelle Bizière et Anne Jammes
- évalue l’impact des élevages et des industries agroalimentaires sur les milieux naturels ;
- assure les procédures nécessaires pour limiter l’impact environnemental des projets; d'installations classées;
- protège la faune sauvage captive.
Mission contentieux :
Responsable : Camille Hautcoeur
Mission qualité :
Responsable : Jean-Michel Seuillerot
Secrétariat général Commun départemental :
Directrice : Axelle Flattot
Référente de proximité : Virginie Dusch
Partager la page