Appel à Projets

  Appel à manifestation d’intérêt pour action de coordination des squats et bidonvilles sur le territoire du Rhône

 

 

Dépôt des dossiers :

 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-pour-action-de-coo

 

Les dossiers complets sont attendus pour le 15 février 2023

 

 

  1.         I.            Les éléments de contexte

 

            Les bidonvilles, ou campements, implantés de manière illégale sur des terrains ou dans des squats, présentent des risques pour la santé et la sécurité des habitants, et souvent des troubles à l’ordre public.

Avec l’instruction du 25 janvier 2018, le Gouvernement souhaite réduire de manière durable le nombre de squats et de bidonvilles en apportant à leurs habitants des solutions pragmatiques favorisant leur insertion, dans le respect des lois de la République. Une enveloppe nationale annuelle de crédits est consacrée spécifiquement au soutien des actions de terrain. Pilotés par la DIHAL, ces crédits sont délégués aux préfectures concernées. La DDETS du Rhône est pilote de la mise en œuvre de cette politique publique tout en adaptant ses réponses aux besoins du territoire.

Dans le Rhône, en janvier 2023 :

-        1495 personnes sont recensées sur 70 sites actifs

-        Dont 365 enfants recensés dont 141 scolarisés

 

La DDETS décline sa stratégie de résorption par la mise en œuvre d’un ensemble de moyens en matière d’interventions sur les thématiques de l’emploi, du logement, la santé, la scolarisation… Elle est en charge du pilotage de l’intervention des associations sur les sites. Pour cela, elle réunit les acteurs institutionnels et associatifs afin de coordonner ces partenaires autour des besoins d’interventions.

Complémentairement, elle confie une mission de coordination opérationnelle visant à :

-          S’assurer de la mise en œuvre des accompagnements par les différents partenaires ou de l’inscription du public dans le droit commun. Ceci dans tous les domaines d’interventions tels que la santé, l’emploi, l’hébergement, la scolarisation...

-          Recueillir et consolider les éléments des différents partenaires afin de réaliser un état de situation pour chaque ménage.

-          Favoriser la coordination des prises en charge des situations avant et après la résorption des squats et bidonvilles.

 

Le présent appel à candidatures vise à identifier un porteur pour cette mission pour une mise en œuvre à compter du 01 avril 2023.

 

     II.            Profil attendu du porteur

 

L’association qui assurera ce rôle de coordination opérationnelle des actions sur les squats et les bidonvilles travaillera en collaboration avec les partenaires associatifs et institutionnels agissants à ce sujet sur le territoire du Rhône.

L’opérateur aura notamment des liens étroits avec les interventions des médiateurs scolaires et emploi-logement financé par la DDETS. De plus, il devra connaître les dispositifs existants concernant :

-          la santé,

-          l’emploi et la formation,

-          la scolarisation des enfants,

-          l’accès à l’hébergement et au logement,

-          l’accompagnement social,

-          la prévention des risques et sécurisation des sites avec l’accès à l’eau, le ramassage des déchets, la sécurisation de l’accès à l’électricité, prévention incendie…

-          les démarches relatives aux droits au séjour.

 

Pour cela, l’équipe de coordination devra s’appuyer notamment sur des supports mis en place par l’Etat tels que :

-          la plateforme de résorption des squats et des bidonvilles : https://resorption-bidonvilles.beta.gouv.fr/

-          la réunion de coordination animée par la DDETS

-          1 ETP subventionné afin de réaliser sa mission.

 

   III.            Objectifs et attendus de la mission de coordination opérationnelle

 

Cette action de coordination interviendra sur l’ensemble du territoire du Rhône en permettant :

-          L’organisation de temps d’analyse avec l’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels (services sociaux des Métropole et Département, CCAS, Education nationale, Caf, Pole emploi, employeurs, maraudes mixtes, services des eaux,  SDIS PASS Mobile…) concernant les situations individuelles. Ils devront permettre l’élaboration d’un diagnostic partagé. Le coordinateur devra s’assurer par ce biais, que chaque ménage est accompagné à l’ouverture des droits sociaux le concernant.

-          Apporter une analyse sur l’organisation du collectif au sein des sites. Ceci pour permettre la mise en place de réponses techniques et opérationnelles (accompagnements, matériels, mobilisations des dispositifs adaptés).

-          S’appuyer sur la plateforme numérique Résorption-bidonvilles pour le partage d’information et la coordination des acteurs Alerter sur le repérage de difficultés particulières liées à leurs actions, notamment quant à l’hébergement, l’insertion professionnelle et la scolarisation

-          Travailler avec les partenaires sur l’identification des modalités d’organisation visant à favoriser l’insertion des personnes, leurs accès au droit commun et la continuité de l’accompagnement en lien avec les résorptions, de trouver des solutions et débloquer les situations en lien avec la DDETS.

-          Réaliser, 6 mois après la résorption des sites, un bilan de situation des ménages au regard de l’hébergement ou du logement. Ce bilan doit permettre d’évaluer les résultats de la politique de résorption conduite au regard de l’insertion des personnes. Ce travail sera conduit à partir de l’outil SI-SIAO.

 

  IV.            Engagements

 

Le financement est attribué sous forme de subventions. L’opérateur s'engage à réaliser les missions de coordination pour lesquels il demande la subvention. A ce titre, un suivi sera réalisé au cours de l’année. L’association s’engage à fournir un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre des actions.

L’administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation du projet et des actions à laquelle elle a apporté son concours.

Il sera demandé au porteur du projet, de s’engager à l’utilisation de la plateforme Résorption-bidonvilles et à en promouvoir l’utilisation auprès de l’ensemble de leurs équipes (responsables et travailleurs sociaux, médiateurs, chargés de mission…), notamment pour :

-          Partager les informations dont ils disposent sur les sites et se déclarer intervenant sur les sites où ils interviennent, afin d’améliorer la coordination entre acteurs et la prise de décision, faire part d’alerte, préparer et suivre les actions….

-          Préparer et rendre compte d’une intervention sur un site, faire remonter une alerte (à travers le journal de bord du site) afin de renforcer l’efficacité des actions

-          Rendre compte des actions financées à partir des indicateurs de la plateforme, pour permettre notamment leur valorisation et leur pérennisation.

La DIHAL peut accompagner, sur demande, dans la prise en main et l'utilisation de la plateforme.

 

  1.      V.            Calendrier

 

-          Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêts : le 17 janvier 2023

-          Échéance pour le dépôt du dossier : le 15 février 2023

-          Date de notification prévisionnelle de l’association retenue : le 1er mars 2023

-          Lancement de la coordination : 1er avril 2023