Avis de l'autorité environnementale

 

Article créé le 09/07/2013


Depuis le 1er juillet 2009, les projets susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement sont soumis à l'avis de l'autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.

L'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête publique, accompagné de l'étude d'impact.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône Alpes (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) :  http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/rhone-69-r3906.html

Avis délibéré n°2021-ARA-AP-1115 du 2 avril 2021 de la MRAE sur le projet de mise en conformité du réseau d'assainissement des eaux usées de MESSIMY présenté par le SIAHVG

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Avis délibéré n°2019-ARA-AP-955 du 19 novembre 2020 de la MRAE relatif au projet de renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement des eaux usées de la station de Saint-Etienne -des-Oullières présenté par la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône

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Avis délibéré n°2020-ARA-AP-972 du 23 juin 2020 de la MRAe sur la ZACZone d'aménagement concerté Vallon des Hôpitaux portée par la Métropole de Lyon, sur la commune de SAINT GENIS LAVAL et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUPlan local d'urbanisme-H) de la Métropole de Lyon

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Décision n°2019-ARA-KKP-2056 de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas du 12 aout 2019 sur le projet dénommé " Aménagement de deux seuils sur la Turdine"sur les communes de JOUX et SAINT MARCEL L'ÉCLAIRÉ.

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Décision n°2019-ARA-KKP-1894 de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas du 22 mai 2019 sur le projet dénommé " restructuration du collecteur de l'Yzeron "sur les communes de FRANCHEVILLE, SAINTE FOY LES LYON, TASSIN LA DEMI LUNE et LA TOUR DE SALVAGNY

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Décision n°2019-ARA-KKP-1872 de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas du 19 avril 2019 sur le projet dénommé "modernisation-extension de la station d'épuration" sur la commune de MEYZIEU

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Décision n°2018-ARA-KKP-1507 de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas du 16 octobre 2018 sur le projet dénommé "Aménagements de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron : modifications du projet dans le secteur 3 dit "du Gué de Ruette Mulet" sur la commune de FRANCHEVILLE

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Avis de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas sur le projet dénommé "restauration hydromorphologique de la Turdine au droit de la zone d'activités de Tarare-Ouest sur les communes de tarare et SAINT MARCEL l'ECLAIRE

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Avis de l'Autorité environnementale après examen au cas par cas sur le projet dénommé "restauration de la franchissabilité piscicole du Garon à proximité des vestiges de l'aqueduc du Gier" sur les communes de CHAPONOST et BRIGNAIS

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Avis de l'autorité environnementale du 6 décembre 2017 concernant la demande de la SASP LOU RUGBY portant sur le projet "programme d'aménagement du site du Matmut Stadium de Gerland" sur la commune de Lyon

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Avis de l'autorité environnementale du 20 avril 2017 concernant la demande d'autorisation du Département du Rhône portant sur le projet "aménagement des berges de la Brévenne" sur la commune de SAIN BEL

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Avis de l'autorité environnementale du 16 mars 2017 portant sur la demande d'autorisation du SYRIBT concernant un projet de dérasement du seuil de la Patte sur les communes de Saint-Laurent-de-Chamousset et Saint-Genis-L'Argentière

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Avis de l'autorité environnementale du 13 mars 2017 portant sur la demande d'autorisation de la CAVBS portant sur le système d'assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône

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Avis de l'autorité environnementale du 8 avril 2016 portant sur le projet d'extension de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Châtillon d'Azergues, sur la demande du SIVU de la Pray

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Avis de l'autorité environnementale n°2016-2418 du 15 février 2016 portant sur le projet intitulé "projet de dérasement du seuil Sapéon sur la Turdine" commune de L'ARBRESLE présenté par le SYRIBT (Syndicat de rivières Brévenne-Turdine)

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Avis de l'autorité environnementale n°2015-00P2314 du 1er février 2016 portant sur le projet "renforcement des buses métalliques situées sous l'a46 et l'A6 sur les communes d'AMBERIEUX et BELLEVILLE

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Avis de l'autorité environnementale n°2014-000P1294 du 30 septembre 2014 portant sur le projet intitulé :"  liaison entre Amplepuis et l'A 89 - aménagement d'une liaison entre la RD 121 et le giratoire de Joux "

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Avis de l'autorité environnementale n°2014-000P1173 du 29 juillet 2014  portant sur le projet intitulé " plan de gestion décennal de dragage des Haltes Fluviales du Grand Lyon "

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Avis de l'autorité environnementale n°2014-000P1010 du 18 avril 2014  portant sur le projet intitulé " désengravement du Vieux Rhône et restauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron (communes de RILLIEUX LA PAPE, VAULX EN VELIN (69) et NEYRON (01) "

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Avis délibéré de l'autorité environnementale  -Conseil Général de l''Environnement et du Développement Durable  sur les travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Lyon Confluence 2ème phase

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Avis de l'autorité environnementale portant sur la demande d'autorisation de la Communauté de communes du Pays de L'ARBRESLE concernant des travaux de restauration hydraulique et écologique de la Brévenne sur la commune de L'ARBRESLE, soumis à déclaration d'intérêt général

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Avis de l'autorité environnementale portant sur la demande d'autorisation d'exploiter un affouillement et créer un bassin de rétention/infiltration des eaux pluviales  au lieu dit "la Grande Plaine" quartier de Quincieu sur la commune de GENAS

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Avis de l'autorité environnementale portant sur le dossier présentant le projet intitulé "Liaison A 89/RD 385 Pont de dorieux " sur la base du dossier loi sur l'eau, et comprenant l'étude d'impact

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Avis de l'autorité environnementale portant sur le dossier présentant le projet et comprenant l'étude d'impact sur la demande de la SPLA Lyon Confluence en vue d'être autorisée à réaliser des travaux d'aménagement du bas port Rambaud à Lyon 2ème entre le cours bayard et la place Gensoul

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