Arrêtés complémentaires

Article créé le 09/07/2013


Arrêté n° DDT_SEN_2024_01_18_B 8 du 18 janvier 2024 modifiant l'autorisation environnementale du système d'endiguement de Vaulx-en-Velin/Villeurbanne-Saint-Jean sur le territoire de la Métropole de Lyon délivrée par arrêté n° 2022_09_29_B 153 du 30 septembre 2022

Arrêté n°2023 A 167 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2013 B 56 du 27 mai 2013 autorisant le syndicat mixte Lybertec à réaliser des travaux relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Lybertec, notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur les communes de Belleville-en-Beaujolais, Charentay et Saint-Georges-de-Reneins

Arrêté n°DDT_SEN_2023_10_17_B 157 du 17/10/2023 relatif au déclassement du barrage des Hauts de Bans et à la mise en conformité du plan d'eau de la Réclusière à Givors

Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2023_C 146 du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté n°DDT_SEN_2022_C 154 du 7 octobre 2022 portant autorisation du rejet des effluents du système d'assainissement de Messimy le Garon

Arrêté préfectoral complémentaire n°DREAL-2023-09-18-B 142 du 18 septembre 2023 relatif à la neutralisation de la digue de l'Epi sur la commune de Vaulx-en-Velin et portant modification de l'autorisation environnementale du système d'endiguement de Vaulx-en-Velin/Villeurbanne-Saint-Jean sur le territoire de la Métropole de Lyon

Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2023_09_22_B 144 du 22 septembre 2023 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2006-4629 du 5 septembre 2006 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants et déclaration d'intérêt général au titre des articles L. 211-7 du code de l'environnement concernant la réalisation par le syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon, de travaux de protection contre les crues du Garon sur les communes de GRIGNY et MONTAGNY

Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2023_07_13_B 100 du 13 juillet 2023 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle.

Arrêté complémentaire n°DDT_SEN_2023_06_28_B 87 du 28/06/2023 autorisant l'aménagement hydraulique de la Turdine composé des barrages de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et L'ARBRESLE

Arrêté n°DDT_SEN_2023_05_25_C 51 du 25 mai 2023 complémentaire à l'arrêté d'autorisation concernant l'aménagement par la Communauté de communes du Pays du Pays de l'Ozon, de la ZAC Zone d'aménagement concerté Val de Charvas sur les communes de Ternay et Communay

Arrêté n°DDT_SEN_2023_04_18_B 45 du 18 avril 2023 portant prescriptions particulières relatives à l'agrandissement d'une retenue d'eau destinée à l'irrigation agricole au lieu-dit "Grandval" sur la commune de SAINT JULIEN SUR BIBOST

Arrêté n° DDT_SEN_2023_03_23_C 37 du 23 mars 2023 portant sur la suppression du trop-plein du poste de refoulement de la Poste dépendant du système d’assainissement des ARTHAUDS sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

Arrêté n° DDT_SEN_2023_03_23_C 36 du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté n°2005-2186 du 16 mai 2005 modifié par arrêté n°2009-7811 du 18 décembre 2009 valant autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Ever-Est Parc (ZAC G'Sud) à GENAS

Arrêté n°DDT_SEN_2023_02_02_B12 du 2 février 2023 portant reconnaissance d'antériorité et prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement relatives au prélèvement d'eau dans les alluvions du Garon FRDG385 à usage de lavage au bénéfice de la SAS TAFANI AUTOS à Vourles

Arrêté n°DDT_SEN_2023_02_02_B11 du 2 février 2023 portant reconnaissance d'antériorité et prescriptions complémentaires au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement relatives au prélèvement d'eau dans les alluvions du Garon FRDG385 à usage de refroidissement au bénéfice de la Fonderie Vincent à Brignais

Arrêté n°DDT_SEN_2023_01_10_B 6 du 10 janvier 2023 modifiant l'autorisation délivrée à la Métropole de Lyon pour des travaux d'aménagement de six sites inscrits au projet directeur des rives de Saône par arrêté préfectoral du 12 juin 2012 modifié

Arrêté n°DDT_SEN_2022_12_09_B 176 du 9 décembre 2022 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral du 27 avril 2009 modifié par l'arrêté du 30 juin 2022 autorisant la vidange du centre nautique ESCAP'AD dans le ruisseau de Lafay sur la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset

Arrêté n°DDT_SEN_2022-11-28-C 170 du 28 novembre 2022 modifiant l'autorisation du plan d'épandage de la station d'eaux usée de GIVORS

Arrêté n°DDT_SEN_2022_03_03_B 23 du 3 mars 2022 abrogeant et remplaçant  l'arrêté d'autorisation délivré le 17 octobre 2014 au conseil départemental du Rhône et fixant des prescriptions relatives à la construction d'un carrefour tourne à gauche entre la RD 596 et la RD 70 sur les communes de Lozanne, Belmont d'Azergues, Châtillon d'Azergues et Fleurieux sur l'Arbresle

Arrêté n°DDT_SEN_2022_02_23_C 18 du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2021 autorisant la requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales de la commune de GREZIEU-LA-VARENNE

Arrêté n°DDT_SEN_2022_01_24_B 7 du 24 janvier 2022 fixant des prescriptions relatives aux travaux d'extension de la station de traitement des eaux usées de MEYZIEU et à l'exploitation du système d'assainissement de MEYZIEU

Arrêté n°DDT_SEN_2021_11_22_B 195 du 22 novembre 2021 portant reconnaissance d'antériorité d'une buse de franchissement du garon sur l'A 450 avec modification d'ouvrage sur les communes de BRIGNAIS et VOURLES

Arrêté n°DDT_SEN_2021_11_05_B 185 du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté n°99_1212 du 25 mars 1999 autorisant le barrage de THURINS concernant l'abaissement de la retenue du barrage de THURINS dans le cadre de la gestion de la septicémie hémorragique virale

Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_16_C 145 du 16 août 2021 modifiant l'arrêté n°2012 B 57 du 24 juillet 2012 autorisant la Métropole de Lyon à réaliser des travaux de réaménagement du parc au nord du Groupama Stadium sur la commune de DECINES CHARPIEU

Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_13_ B 141 du 13 août 2021 apportant des modifications au programme de travaux de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières autorisé par arrêté du 7 janvier 2019

Arrêté n°2021_08_03_ B 139 du 3 août 2021 portant prescriptions particulières concernant le système d'assainissement de SAINT GERMAIN AU MONT D'OR

Arrêté n°DDT_SEN_2021_05_25_B 72 du 25 mai 2021 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 27 juillet 2010 et à l'arrêté du 12 mars 2018 au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de FONTAINES-SUR-SAONE

Arrêté n°DDT_SEN_2021_05_17_C 64 du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté n°2014 B 20 du 25 février 2014 autorisant la COPAMO à réaliser un bassin de rétention avec doublement de la conduite d'eaux pluviales sur la ZAE des Platières, sur les communes de MORNANT et SAINT LAURENT D'AGNY

Arrêté n°DDT_SEN_2021_04_27_B 53 du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2019 portant autorisation et déclaration d'intérêt général relatif à la remise à ciel ouvert et la renaturation du ruisseau du Thou sur la commune de Curis au Mont d'Or

Arrêté inter-préfectoral n°26-2021-03-08-012 du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la Chute de Génissiat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement

Arrêté n°DDT_SEN_2021_01_29_A 8 du 29 janvier 2021 modificatif relatif à l'aménagement du seuil de Taffignon sur la commune de FRANCHEVILLE

Arrêté n°DDT_SEN_2021_01_08_A2 du 8 janvier 2021 prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général relative au plan de gestion du Gier sur le territoire du SyGR, fixée par arrêté du 22 janvier 2014 modifié par arrêté du 28 novembre 2020

Arrêté n°DDT_SEN_2020_09_15_B 124 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté n°DDT_SEN_2018_C 115 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des article L.181-1 et suivants du même code concernant le projet d'aménagements hydrauliques de la Luyne

Arrêté n°2020 B 120 du 31 août 2020 modifiant l'arrêté l'arrêté du 7 janvier 2019 portant DIG et autorisation pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières et son affluent les Samsons

Arrêté n°2020 B 45 du 12 juin 2020 portant modification des arrêtés préfectoraux n°2013 B 103 du 6 novembre 2013 et n°69-2016-11-22-B 97 du 22 novembre 2016 autorisant le Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Grand Parc de Miribel Jonage au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement à réaliser la remise en eau de la lône de Jonage sur la commune de Jonage

Arrêté n°2020 B 31 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2017-09-01-B94 du 01/09/2017 autorisant au titre de l’article l.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Villefranche sur Saône

Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_17_B 23 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié par l'arrêté complémentaire du 14 avril 2017 concernant la création de deux retenues sèches et la restauration de cours d'eau sur les communes de L'Arbresle, Savigny, St Romain de Popey, Bully, Aveize et Souzy

Arrêté n°2019 B 122 du 26 décembre 2019 portant prorogation du délai de dépôt des dossiers de demande d’autorisation simplifiés pour les systèmes d'endiguement de Saint-Jean/Villeurbanne et Vaulx en Velin

Arrêté n°2019 B 101 du 30 septembre 2019 portant complément à l'arrêté n°2006-5360 du 27 septembre 2019 modifié autorisant la station d'épuration de la Feyssine et à l'arrêté du 12 octobre 2010 autorisant les installations de séchage et méthanisation des boues de la station

Arrêté n°2019 B 100 du 30 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 autorisant le plan de gestion décennal de dragage des haltes fluviales de la Métropole de Lyon

Arrêté n°DDT_SEN_2019_02_28_B 12 du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n°DDT_SEN_2017_12_29 B 127 du 29 décembre 2017 relatif à l'autorisation temporaire en application de l'article R.214-23 du code de l'environnement des travaux d'arasement d'un seuil et de repose d'une conduite sous-fluviale sur le Vieux Rhône

Arrêté du 18 février 2019 prolongeant au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale avec DIG concernant des travaux de restauration de la continuité piscicole et de la morphologie du garon au droit du seuil des Mouilles sur les communes de Montagny, Millery et Vourles

Arrêté n°DDT_SEN_2018_B 116 du 28 novembre 2018 prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents

Arrêté n°2018_10_24_B_110 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°DDT_SEN_2017_12_29B127 du 29 décembre 2017 relatif à l'autorisation temporaire en application de l'article R.214-23 du code de l'environnement portant sur des travaux d'arasement d'un seuil et repose d'une conduite sous le Vieux-Rhône à Vaulx en Velin

Arrêté n°2018_10_16_B109 du 16 octobre 2018 prorogeant le délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R.187 -7 du code de l'environnement sur la demande du SYSEG concernant la mise en conformité du système d'assainissement de Givors

Arrêté n°DDT_SEN_2018_10_08_D106 du 8 octobre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société des Aéroports de Lyon concernant la gestion des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry

Arrêté inter-préfectoral n°38-2018-07-02-017 modifiant les arrêtés autorisant l'exploitation et la mise en conformité des systèmes de collecte et traitement des eaux usées par la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne à REVENTIN-VAUGRIS

Arrêté n°2018 B 43 du 24 mai 2018 prorogeant, au titre de l'article R.181-48 du code de l'environnement le délai de réalisation du projet de déviation Sud-Est de Belleville

Arrêté n°2018 B 22 du 26 mars 2018 portant complément à l'arrêté n°2006-5360 du 27 septembre 2006 modifié autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser la construction de la station d'épuration de La Feyssine, et à l'arrêté du 12 octobre 2010 autorisant les installations de séchage et méthanisation des boues des stations d'épuration

Arrêté n°2018 B 18 du 12 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 août 1988 autorisant le système d'assainissement de FONTAINES-SUR-SAONE

Arrêté n°DDT_SEN_2018_03_07_C13 du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté n°2008-3755 du 8 juillet 2008 portant DIG et autorisation relatives au projet de défense contre les inondations du Ravin sur les communesde Satonay-Camp et Sathonay-Village

Arrêté préfectoral n°2018 B 15 du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté n°2010-5206 du 27 juillet 2010 relatif à l'aménagement de la plateforme des "Prés Clôtres"sur la commune d'ANSE

Arrêté n°69-2017-07-27-039 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté inter-préfectoral n°98-6311 du 24 septembre 1998 autorisant le système d'assainissement de Saint Alban du Rhône

Arrêté n°69-2017-08-24-005 du 24 aout 2017 portant complement à l'arrêté inter-prefectoral du 9 février 2011 autorisant le système d'assainissement de Trévoux - Bords de Saône (ex-Reyrieux-Parcieux-Massieux)

Arrêté n°69-2017-07-27-029 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté du 7 mai 2002 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à reconstruire la station d'épuration de Jonage

Arrêté n°69-2017-07-27-027 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté du 26 août 1988 autoriasant le système d'assainissement de Fontaines-sur-saône

Arrêté n°69-2017-07-27-026 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté préfectoral du 4 avril 2017 autorisant le système d'assainissement de Belleville sur saône

Arrêté n°69-2017-07-27-030 du 27 juillet 2017 portant modification de l'arrêté 2011-44-74 autorisant la réalisation par la Communauté urbaine de Lyon de travaux visant la mise en conformité de la station d'assainissement de Meyzieu

Arrêté n°69-2017-07-27-031 portant complément à l'arrêté n°2008-3823 du 23 juillet 2008 autorisant le système d'assainissement de Neuville sur saône

Arrêté n°69-2017-07-27-032 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté n°2000-1666 du 26 septembre 2000 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à moderniser la station d'épuration de Pierre-Bénite avec rejets des effluents dans le Rhône

Arrêté n°69-2017-07-27-033 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté n°2006-2484 du 11 mai 2006 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à procéder à la réhabilitation de la station d'épuration de Saint-Fons et à rejeter les effluents dans le Rhône

Arrêté n°69-2017-07-27-035 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté n°2006-5360 du 27 septembre 2006 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à construire la station d'épuration de La Feyssine

Arrêté n°69-2017-07-27-034 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté du 21 juin 2001 autorisant le système d'assainissement de Villefranche sur Saône

Arrêté n°69-2017-07-27-028 du 27 juillet 2017 autorisant le rejet d'effluents traités du système de traitement de Givors

Arrêté inter-préfectoral Saône et Loire, Ain, Côte d'Or, Haute Saône et Rhône n°69-2017-04-26-004 portant modification de l'arrêté-inter-préfectoral du 15 avril 2009 autorisant les opérations de dragage d'entretien du chenal de navigation et ses ouvrages annexes sur la Saône de Corre à la confluence avec le Rhône

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D54 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté du 2 janvier 2008 autorisant le système d'assainissement d'Amplepuis la Blancherie

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D53 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2003-1776 du 30 avril 2003 autorisant le système d'assainissement de Messimy Vallée du garon

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D52 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2008-1403 du 16 janvier 2008 autorisant le système d'assainissement d'Anse

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D51 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2009/2778 du 4 juin 2009 autorisant le système d'assainissement de L'Arbresle

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D50 du 19 avril 2017 portant complément au dossier loi sur l'eau ayant fait l'objet d'un récépissé n°2005-0316 du 26 juin 2006 autorisant le système d'assainissement du Breuil

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D49 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2003/1483 du 28 mars 2003 modifié autorisant le système d'assainissement de Saint Etienne des Oullières

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D48 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié autorisant le système d'assainissement de Saint Symphorien sur Coise

Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D47 portant complément à l'arrêté n°2016-04-04-D12 du 4 avril 2016 autorisant le système d'assainissement de Tarare

Arrêté n°DDDT_SEN_2017_04_14_C31 du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté n°2016_07_04_C 46 portant DIG et autorisation pour des travaux concernant la création de 2 retenues sèches et la restauration de cours d'eau sur les communes de L'Arbresle, Savigny, Saint-Romain de Popey, Bully, Aveize et Souzy

Arrêté n°69-2016-11-22-B 97 du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n°2013-B 103 du 6 novembre 2013 autorisant le Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Grand Parc de Miribel Jonage à réaliser la remise en eau de la lône de JONAGE

Arrêté n°DDT_SEN_09_16_C78 du 16 septembre 2016 concernant la remise en état du cours d'eau "la Platte", lieu-dit "la Charonnière" à SAINTE CATHERINE

Arrêté n°2016-01-04_B13 du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté n°2012 B32 du 12 juin 2012 autorisant la Métropole de Lyon à réaliser l'aménagement des Rives de Saône

Arrêté n°2016-04-04_D12 du 4 avril 2016 réglementant le fonctionnement de la station d'épuration de TARARE exploitée par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien

Arrêté n° DDT SEN 2015 10 22 01 du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté n°443-86 du 27 03 1986 autorisant la communauté de communes du Pays de l'Ozon à réaliser des travaux modificatifs relatifs aux ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le bassin versant ouest de la ZA du Chapotin à CHAPONNAY

Arrêté n°2015 B 48 du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté n°2012-541 du 24 février 2012 autorisant les travaux d'allongement du SAS de l'écluse de ROCHETAILLEE SUR SAONE

Arrêté n°2015 B 11 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance de la digue communale de VAULX-EN-VELIN

Arrêté n°2015 B 10 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance d'une partie des aménagements au niveau du passage inférieur sous la RN 346 au droit de l'allée de Fontanil

Arrêté n°2015 B 9 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance des remblais routiers de l'A42 et de la RN346, et d'une partie des aménagements au niveau du passage inférieur sous la RN 346 au droit de l'allée du Fontanil

Arrêté n°2015 B 8 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance de la digue de SAINT-JEAN, de la station de relèvement de la Rize l'interceptant, et des aménagements au niveau du passage inférieur sous l'A42 au droit de la rue Louis Duclos prolongée, communes de DECINES-CHARPIEU, VILLEURBANNE et VAULX-EN-VELIN

Arrêté n°2014 B 118 du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté n°2013 B 56 du 27 mai 2013 autorisant le syndicat mixte LYBERTEC à réaliser des travaux relatifs à la création de la Zone d'Aménagement Concerté LYBERTEC , notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur les communes de BELLEVILLE, CHARENTAY, SAINT GOERGES DE RENEINS

Arrêté n°2014 A 111 du 5 décembre 2014 augmentant le prélèvement des eaux du puits de fromental à MARENNES autorisé par arrêté préfectoral n°101-70 du 4 février 1970 au profit du SIVU de Marennes-Chaponnay

Arrêté n°2014 D 112 du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté n°2012 B 116 du 29 novembre 2012 autorisant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Givors

Arrêté n°2014 D 88 du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 réglementant le fonctionnement de la station d'épuration intercommunale d'AMPLEPUIS exploitée par la Communauté de communes de l'ouest rhodanien

Arrêté inter préfectoral Loire/Rhône n°DT-14-678 du 5 août 2014 prolongeant la durée de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien des berges et de la végétation des bassins versants CHASSAGNEUX, VESNE, CHANASSON, LOISE, SOLEILLANT, GAROLLET, et TORANCHE

Arrêté n°2014 b 59 du 2 juin 2014 fixant des prescriptions relatives au classement en classe B au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 du remblai routier du boulevard périphérique Est à Villeurbanne, propriété du Conseil Général du Rhône

Arrêté n°2014 b 58 du 2 juin 2014 fixant des prescriptions relatives au classement en classe B au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 du remblai routier du boulevard Laurent Bonnevay Nord à Villeurbanne, propriété de la Communauté urbaine de Lyon

Arrêté n°2014 C 39 du 8 avril 2014 fixant des prescriptions complémentaires à la commune de MESSIMY pour la mise en conformité de son plan d'eau au lieu dit "le Buya" référencé ID PE 402

Arrêté interpréfectoral Ain/Rhône n°2013 B 109 du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté n°2012 B 110 du 9 novembre 2012 autorisant la société APRR à réaliser l'élargissement de l'A46 Nord entre ANSE et GENAY et le barreau de liaison A466, entre l'A6 et l'A46 au nord de l'agglomération lyonnaise sur les communes de QUINCIEUX, LES CHERES, AMBERIEUX D'AZERGUES, GENAY dans le Rhône et MASSIEUX dans l'Ain

Arrêté n°2013 C 86 du 21 août 2013 imposant des prescriptions complémentaires au Conseil Général du Rhône concernant la mise en conformité du barrage de Hurongues sur le territoire des communes de POMEYS et SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

Arrêté n°2013 C 83 du 21 août 2013 fixant des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité et l'agrandissement du plan d'eau référencé ID PE 216 au lieudit "Chez Jacques" à VILLECHENEVE

Arrêté n°2013 B 78 du 7 août 2013 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux modifications du système de gestion des eaux pluviales de la RN 346 projetées dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur 7

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Arrêté n°2013 C 64 du 19 juin 2013 portant prorogation du délai d'exécution des travaux fixé par arrêté n°2006-4629 du 5 septembre 2006 modifié par arrêté n°2011-5509 du 25 novembre 2011 autorisant la réalisation, par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallée du Garon, de travaux de protection locale contre les crues du garon, du Mornantet et du merdanson, sur les communes de GIVORS, BRIGNAIS, GRIGNY et MONTAGNY, déclarés d'intérêt général

Arrêté n°2013 D 60 du 13 juin 2013 imposant à la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis -Thizy des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfetcoral du 2 janvier 2008 complété par arrêté du 27 octobre 2010 et modifié par l'arrêté du 22 juin 2012, relatives à des mesures de surveillance de la présence de mico polluants rejetés vers les milieux aquatiques par la station d'épuration d'Amplepuis

Arrêté n°2013 D 45 du 24 avril 2013 portant modifications des prescriptions de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié autorisant le rejet dans la Coise de la station d'épuration de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE située au lieu-dit  " Pont Français "

Arrêté n°2013 B 26 du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté n°2011-5665 du 14 décembre 2011 autorisant le SYTRAL à réaliser des travaux de prolongement de la ligne T1 du trmaway Montrochet-Debourg sur la commune de Lyon (2ème et 7ème arrondissements)

Arrêté n°2013 B 5 du 23 janvier 2013 portant prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de THURINS, référencé ID PE 80, avec le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif aux ouvrages hydrauliques

Arrêté n°2013 B 12 du 7 février 2013 modifiant l'arrêté n°2011-4042 du 8 novembre 2011 autorisant M. Fabrice PIRAUD à créer un plan d'eau au lieu-dit  les Dîmes " sur les communes de BESSENAY et BRULLIOLES