La CDPENAF

Bilans de la CDPENAF

 

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du Rhône est un véritable outil de dialogue entre les collectivités locales, les professionnels du monde agricole, les représentants du monde associatif et les représentants de l’État.

Bilan CDPENAF 2020

En 2020, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a défini une stratégie pour l'eau, l'air et le sol. Cette stratégie porte différents objectifs et sera déclinée à l'échelle départementale pour prendre en compte les spécificités du Rhône.

La CDPENAF du Rhône est l'instance de gouvernance, d'animation et de suivi de la feuille de route départementale Sol.

> Bilan CDPENAF 2020 et objectifs 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

   

En 2020, le nombre de demandes d'autorisation d'urbanisme soumises à l'analyse de la CTP a été aussi élevé qu'en 2019, suite aux évolutions du code de l'urbanisme induites par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

> Bilan CTP 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

BILAN CTP 2020

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bilan 2019

En 2019, l'ambition nationale de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est renforcée, l'ambition régionale affirmée.

> Bilan 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,64 Mb

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En 2018, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) donne un mandat complémentaire aux CDPENAF.

> Bilan 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,89 Mb

Bilan 2018

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img-bilan2017

En 2017, l'application de la LAAAF s'affine sur le rôle de la CDPENAF sur des thématiques comme la compensation agricole collective où le caractère substantiel de la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP..

> Bilan 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

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En 2016, la CDPENAF n'a rien perdu de sa dynamique, son fonctionnement évolue et l'application de la LAAAF se précise.

> Bilan 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

img-bilan2016

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img-bilan2015

Le bilan 2015 de la CDPENAF, réaffirme la volonté forte de l’ensemble de ses acteurs, de modérer fortement l'ouverture à l'urbanisation des espaces agricoles et naturels au travers des révisions ou des nouveaux documents d'urbanisme.

Dans la continuité de la CDCEA, la CDPENAF a élargi son mandat au partage d’expériences et de connaissances sur la préservation du foncier agricole.

> Bilan 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Pour plus d'informations :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Atelier connaissances, foncier et urbanisme durable

Cité administrative d’État
 CS 33862
 165 rue Garibaldi
 69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt@rhone.gouv.fr

Vos interlocuteurs :
 Julie THEILLAY
 Tél. 04 78 62 54 39
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 Sophie HELIN
 Tél. 04 78 62 53 94