Professions de la route

 

APTITUDE MEDICALE PROFESSIONNELLE (TARS)

Démarches pour obtenir un TARS (obligatoire pour les professions réglementées de la route)

BAFM

IMPORTANT :

La session BAFM 2019/2020 était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Le BAFM devient une certification de la branche professionnelle. L'organisme certificateur sera l'association nationale pour la formation automobile (ANFA).

La Préfecture ne peut donner aucune information sur cette certification. Pour tout renseignement, merci de vous rapprocher la de délégation à la sécurité routière.

Résultats des épreuves d'admissibilité du BAFM session 2019 :

> liste_candidats_admissibles_bafm_-_session_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les candidats seront convoqués ultérieurement par la délégation à la sécurité routière. Pour tout renseignement, merci de vous rapprocher la de délégation à la sécurité routière.

BEPECASER

Pour rappel, la session 2019 du BEPECASER mentions deux roues et groupe lourd était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, les mentions sont remplacées au 31 décembre 2019 par les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le Ministère de l'emploi.

Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Rappel 1 : un animateur ne peut intervenir sur un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation d'animer en cours de validité.

Rappel 2 : Les CSSR ont obligation de présenter leur calendrier prévisionnel de l'année à venir au plus tard le 31 janvier 2021.

En raison des difficultés de fonctionnement rencontrées par ces établissements causées par la crise sanitaire,un délai d'un mois supplémentaire pour la transmission du rapport d'activité est accordé, soit jusqu'au 28 février 2021.

Conducteur de taxi

ACTUALITE: A compter du 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches devront être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne seront plus traités.

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Enseignant de la conduite

ATTENTION les demandes d'autorisation d'enseigner sont traitées par courrier uniquement.

Exploitant d'auto-école

INFORMATION: A compter du 15 juin 2021, les dossiers papiers ne seront plus traités, nous vous invitons dès maintenant à faire vos démarches par voie dématérialisée en utilisant les liens présents sur cette page.

Voiture de tourisme avec chauffeur

ACTUALITE: A compter du 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches devront être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne seront plus traités.

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

 

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