Professions de la route

 

APTITUDE MEDICALE PROFESSIONNELLE (TARS)

Démarches pour obtenir un TARS (obligatoire pour les professions réglementées de la route)

BAFM

IMPORTANT :

La session BAFM 2019/2020 était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Le BAFM devient une certification de la branche professionnelle. L'organisme certificateur sera l'association nationale pour la formation automobile (ANFA).

La Préfecture ne peut donner aucune information sur cette certification. Pour tout renseignement, merci de vous rapprocher la de délégation à la sécurité routière.

Résultats des épreuves d'admissibilité du BAFM session 2019 :

> liste_candidats_admissibles_bafm_-_session_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les candidats seront convoqués ultérieurement par la délégation à la sécurité routière. Pour tout renseignement, merci de vous rapprocher la de délégation à la sécurité routière.

BEPECASER

Pour rappel, la session 2019 du BEPECASER mentions deux roues et groupe lourd était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, les mentions sont remplacées au 31 décembre 2019 par les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le Ministère de l'emploi.

Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Rappel 1 : un animateur ne peut intervenir sur un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation d'animer en cours de validité.

Rappel 2 : Les CSSR ont obligation de présenter leur calendrier prévisionnel de l'année à venir au plus tard le 31 janvier 2021.

En raison des difficultés de fonctionnement rencontrées par ces établissements causées par la crise sanitaire,un délai d'un mois supplémentaire pour la transmission du rapport d'activité est accordé, soit jusqu'au 28 février 2021.

Conducteur de taxi

NOUVEAU: Votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Enseignant de la conduite

ATTENTION les demandes d'autorisation d'enseigner sont traitées par courrier uniquement.

Exploitant d'auto-école

INFORMATION:

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 paru au journal officiel du 28 novembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Il précise que les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire dans le respect des règles sanitaires et de distanciation sociale prévues à l'article 1er et à l'annexe 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité.

Rappel : les cours destinés à la préparation des épreuves théoriques doivent se dérouler à distance.

Toutefois, comme le prévoit le décret du 27 novembre susmentionné, les formations réalisées pour les besoins de l'apprentissage de la conduite peuvent être effectuées en présentiel.

Sont notamment concernés (liste non exhaustive):
- les rendez-vous pédagogiques et préalables,
- la séquence théoriques de la formation à la conduite d'un cyclomoteur (permis AM),
- la séquence théorique de la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans,
- la séquence théorique de la formation requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire,
- les formations post-permis pour les conducteurs novices,
- la séquence théorique de la formation B mention additionnelle B96,
- la séquence théorique de la formation levée de restriction code 78.

Voiture de tourisme avec chauffeur

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

 

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Formulaire

> COVID Formulaire déclaration manifestation VP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb