Centres de formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Centres de formation
Toute personne désirant exploiter, à titre onéreux, un établissement de formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, adresse au préfet du département du lieu de son exploitation une demande d’agrément, valable pour une durée de 5 ans.
Formulaire de création, renouvellement ou modification d'agrément :
Votre demande est à transmettre (deux mois avant l'expiration de l'arrêté dans le cas d'un renouvellement), par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture du Rhône
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
BAFM - BEPECASER - CSSR
69419 Lyon cedex 03
Liste des centres de formation du Rhône :
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