Le classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique

Mis à jour le 20/07/2022

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les classements issus de la loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et de l’article L. 432-6 du code de l’environnement pour donner une nouvelle dimension à ces outils réglementaires en lien avec les objectifs de la directive cadre sur l’eau, et en tout premier lieu l’atteinte ou le respect du bon état des eaux.

Les classements de cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont abouti à une sélection des cours d’eau et tronçons de cours d’eau par grand bassin hydrographique, pour lesquels une protection correctement ciblée contribue l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau

  • la liste 1rassemble les cours d’eau et tronçons de cours d’eau sur lesquels tout nouvel obstacle à la continuité écologique est interdit ;
  • la liste 2 rassemble les cours d’eau et tronçons de cours d’eau sur lesquels il conviendra d’assurer ou rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments.

Le département du Rhône est concerné par les classements de cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Loire-Bretagne.

Les arrêtés ont été publiés au journal officiel le 22 juillet 2012 sur le bassin Loire-Bretagne :

Liste 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026209154/

Liste 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026209166/

Les arrêtés ont été publiés au journal officiel le 11/09/2013 sur le bassin Rhône-Méditerranée :

Liste 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027941160/

Liste 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027941172/

Une cartographie départementale est consultable :