Remboursement auprès de l'imprimeur
Le dossier de remboursement effectué directement auprès de l'imprimeur devra être constitué des documents suivants :
- la facture établie au nom du candidat (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.),
- un exemplaire du bulletin de vote, de la circulaire, de la grande et petite affiche,
-
l’acte de subrogation du candidat à l’imprimeur, s'il n'a pas été fourni lors du dépôt de candidature,
- le RIB de l’imprimeur.
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