Les frais d’impression des bulletins de vote, des circulaires et des affiches sont remboursés aux listes de candidats qui auront obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés.

Ce remboursement sera effectué par les services du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer.

Le service des élections de la préfecture du Rhône procédera au remboursement des dépenses d’apposition des affiches au profit de ces mêmes listes de candidats.

Les tarifs maximaux de remboursement sont fixés par arrêté ministériel.

Le remboursement des frais d’apposition des affiches ne peut intervenir que si les affiches correspondantes ont bien été confectionnées et apposées. A cet effet, les maires peuvent être amenés à vérifier la réalité de l’apposition des affiches dans la commune.

Le remboursement des frais d’apposition des affiches ne peut intervenir qu’après que le candidat ait obtenu le remboursement des frais d’impression de ses affiches et dans la limite du nombre d’affiches admis au remboursement des frais d’impression.