Annuaire de la lutte contre l'habitat indigne

QUI FAIT QUOI DANS LE RHÔNE ?

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (pdlhi) du Rhône mis en place depuis  2011, sous l’égide de la préfecture, est animé par la délégation départementale du Rhône et de la métropole de Lyon de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes et la direction départementale des territoires du Rhône.

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne permet de mettre en synergie sur le terrain les différents services et partenaires qui doivent nécessairement collaborer et se coordonner dans ce domaine. En effet, la lutte contre l’habitat indigne nécessite les efforts conjugués de différents acteurs et des réponses croisées à la fois réglementaires, financières et sociales. Les pouvoirs de police administrative, exercés par les maires, le président de la métropole de Lyon ou le préfet et ses services vis-à-vis des propriétaires, doivent être le plus souvent relayés par un accompagnement social des locataires, accompagnement exercé essentiellement par les opérateurs des dispositifs.

En lien sur cette page, vous trouverez :

  • Un glossaire des termes utilisés, apportant un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés qui sont souvent sources de confusion (habitat indigne, insalubre, non décent…) :
  • Une présentation synthétique des procédures sur lesquelles repose la lutte contre l’habitat indigne, permettant d’identifier les acteurs compétents selon le type de désordres identifiés dans le logement :
  • Le tableau récapitulatif des principales procédures administratives existantes dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne :
  • Les fiches détaillées des partenaires de la lutte contre l’habitat indigne dans le département du Rhône, détaillant pour chacun, outre les coordonnées et adresses de contact :

    • les missions,
    • les modalités d’intervention,
    • la liste des instances et dispositifs auxquels le partenaire est associé.

POUR ALLER PLUS LOIN

- Guide de l'AMF (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité) à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité sur la lutte contre l’habitat indigne

- Note de l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) : Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité