Le ZAN (zéro artificialisation nette)

L'objectif de Zéro Artificialisation nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. Cette notion apparaît en 2018 avec le plan biodiversité. L'expression est d'abord reprise par la convention citoyenne pour le climat en 2020, puis en 2021 à la promulgation de la loi climat et résilience.

Cet objectif est fondé sur la recherche d'un état d'équilibre entre la surface artificialisée et sa compensation.

Deux échéances majeures encadrent l'objectif : d'abord à horizon 2030, l'objectif est de diviser par deux le rythme d'artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d'arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle.

Le 20 juillet 2023 la loi n° 2023-630 est promulguée, elle vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Le 27 novembre 2023, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide synthétique sur le ZAN. Pour télécharger ce guide cliquez ici.

Dans le même temps 3 décrets portant sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN sont parus.

  • un décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols :
  • un décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols :
  • un décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols :

L’édifice législatif et réglementaire étant stabilisé, les services de l’État sont invités à accompagner la mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols". La bonne compréhension de cette réforme, sa mise en œuvre progressive, souple et acceptée par l’ensemble des acteurs du territoire est un enjeu majeur.