Risques naturels | Risques technologiques |
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Inondation * | Nucléaire* |
Séisme* | Minier* |
Eruption volcanique | Industriel* |
Mouvement de terrain* | Transport de matières dangereuses* |
Avalanche | Rupture de barrage* |
Feu de forêt | |
Cyclone | |
Tempête* | |
Radon* |
* Risque existant dans le département du Rhône
Elle regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens. Elle s'inscrit dans une logique de développement durable, puisque, à la différence de la réparation post-crise, la prévention tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d'un développement imprudent de notre société.
La connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risqueDepuis plusieurs années, des outils de recueil et de traitement des données collectées sur les phénomènes sont mis au point et utilisés, notamment par des établissements publics spécialisés ( Pour poursuivre vers une meilleure compréhension des aléas, il est donc primordial de développer ces axes de recherche, mais également de mettre l'ensemble de cette connaissance à disposition du plus grand nombre, notamment à travers l'internet. |
La surveillanceL'objectif de la surveillance est d'anticiper le phénomène et de pouvoir alerter les populations à temps. Elle nécessite pour cela l'utilisation de dispositifs d'analyses et de mesures (par exemple La surveillance permet d'alerter les populations d'un danger, par des moyens de diffusion efficaces et adaptés à chaque type de phénomènes (haut-parleurs, service audiophone, pré-enregistrement de messages téléphoniques, plate-forme d'appels, liaison radio ou internet, etc.) Une des difficultés réside dans le fait que certains phénomènes, comme les crues rapides de rivières ou certains effondrements de terrain, sont plus difficiles à prévoir et donc plus délicats à traiter en terme d'alerte et, le cas échéant, d'évacuation des populatio |
La Vigilance météorologique
Les divers phénomènes dangereux sont précisés sur la carte sous la forme de pictogrammes, associés à chaque zone concernée par une mise en vigilance de niveau 3 ou 4. Les phénomènes sont : VENT VIOLENT, PLUIE-INONDATION, ORAGES, NEIGE OU VERGLAS, AVALANCHE, CANICULE (du 1er juin au 30 septembre), GRAND FROID (du 1er novembre au 31 mars). |
La prise en compte dans l'aménagement
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Les Les PPRPlan de prévention des risques sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments Après approbation, les PPRPlan de prévention des risques valent servitude d'utilité publique et sont annexés au Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), qui doit s'y conformer. Dès lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certaines contraintes. |
L'information préventive et l'éducation
Parce que la gravité du risque est proportionnelle à la vulnérabilité des enjeux, un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette optique, la Le le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs ; le maire réalise le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs : ces dossiers sont consultables en mairie par le citoyen ; l’affichage dans les locaux regroupant plus de cinquante personnes est effectué par le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant les immeubles concernés.
Une information spécifique aux risques technologiques est également à disposition des citoyens. Au titre de l'article 13 de la directive « Seveso 2 », les industriels ont l'obligation de réaliser pour les sites industriels à " hauts risques " classés «
En complément de ces démarches réglementaires, les citoyens doivent également entreprendre une véritable démarche personnelle, visant à s'informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi, chacun doit engager une réflexion autonome, afin d'évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, etc.) et de mettre en place les dispositions pour la minimiser. Le MEDDTL diffuse sur son site Internet
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « Seveso avec servitude », afin de permettre la concertation et la participation des différentes parties prenantes notamment les riverains à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Créé par le préfet avec des moyens que lui donne l'État, le CLIC a comme mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et nuisances environnementales et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident.
L’éducation à la prévention des risques majeurs est une composante de l’éducation à l’environnement en vue du développement durable mise en œuvre tant au niveau scolaire qu’à travers le monde associatif.
Déjà en 1993, les ministères chargés de l'Environnement et de l'Education Nationale avait signé un protocole d'accord pour promouvoir l'éducation à la prévention des risques majeurs. Désormais, cette approche est inscrite dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire. Elle favorise le croisement des différentes disciplines dont la géographie, les sciences de la vie et de la terre, l'éducation civique, la physique-chimie... En 2002, le ministère en charge de l’environnement a collaboré à l’élaboration du « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs », (B.O.E.N hors série n°3 du 30 mai 2002), destiné aux écoles, collèges, lycées et universités. Il a pour objectif de préparer les personnels, les élèves (et étudiants) et leurs parents à faire face à une crise. Il donne des informations nécessaires au montage de dispositifs préventifs permettant d’assurer au mieux la sécurité face à un accident majeur, en attendant l’arrivée des secours. Il recommande d’effectuer des exercices de simulation pour tester ces dispositifs. La La circulaire du 8 juillet 2004 intitulée « Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable » pose les fondements d’un plan ambitieux de généralisation de l’EEDD piloté et suivi au niveau national par la Direction de l’enseignement scolaire et l’Inspection générale de l’Éducation nationale. Dans cette perspective, l’éducation à la prévention des risques a été lancée au niveau de deux académies pilotes : Rouen et Grenoble. Un réseau animé par la DPPR regroupe les coordonnateurs académiques Risques Majeurs/éducation RMé, nommés par les recteurs dans chaque académie. Chaque coordonnateur anime une équipe de formateurs des différents services de l’Etat qui sont des personnes ressources capables de porter leur appui auprès des chefs d’établissements ou des directeurs d’école et des enseignants. Par ailleurs, ces personnes ressources constituent un réseau de partenaires capables de travailler avec les différents services de l’Etat ou les collectivités territoriales. L’objectif est de développer des actions d’éducation et de culture du risque et d’impulser la mise en œuvre des PPMS dans tous les secteurs d’activité. Dans chaque département, un correspondant sécurité a été nommé auprès de l’inspecteur d’académie - directeur des services de l’éducation nationale. Il est un partenaire privilégié de la préfecture, notamment dans le cadre de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (ISDR) initiée en 1990 par l'ONU. Chaque deuxième mercredi d'octobre est déclaré Journée internationale pour la prévention des risques majeurs. À ce titre, le De tous les outils pédagogiques consacrés aux risques majeurs, citons la collection « Aléas et enjeux » du Scéren/Cndp présentée sous forme de cd-rom fin 2005. |
En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les sirènes des établissements industriels (lorsqu'il s'agit d'une alerte Seveso), les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public, et les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur. Dans le cas particulier des ruptures de barrage, Lorsque le signal d'alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette à l'écoute de la radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur la catastrophe et les consignes à adopter. Dans le cas d'une évacuation décidée par les autorités, la population en sera avertie par la radio.
Dans certaines situations, des messages d'alerte sont diffusés. Ils contiennent des informations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions. Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d'alerte est déclenché. Ce signal consiste en une émission continue d'une durée de trente secondes d'un son à fréquence fixe. La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les radios et les télévisions, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte. Si le signal national d'alerte n'a été suivi d'aucun message, la fin de l'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui ayant servi à émettre ce signal. Afin d'assurer une meilleure protection des populations face aux risques de sécurité civile et aux menaces, la modernisation de l'alerte aux populations en cas de situations extrêmes devait s'adapter aux exigences d'efficacité, de rapidité avec une meilleure adéquation aux risques. Elle a ainsi fait l'objet d'études, de réflexions et de concertations qui aboutissent aujourd'hui à la constitution d'un nouveau système, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Celui-ci vise à couvrir un large éventail de risques identifiés : catastrophes naturelles: (inondation, tempête, feux de forêt,...), technologiques (accident industriel, transport de matières dangereuses, rupture de barrage, nucléaire...) et sanitaires.. Le SAIP s'appuie sur la mise en réseau et la modernisation des moyens d'alerte existants (sirènes), le déploiement de nouveaux moyens dans les zones insuffisamment dotées (nouvelles sirènes, automates d'appels, messages téléphoniques, panneaux à messages variables, radios et télévisions du service public) et l'implication des acteurs concernés dans la chaîne d'alerte. L'organisation des secoursLes pouvoirs publics ont le devoir, une fois l'évaluation des risques établie, d'organiser les moyens de secours pour faire face aux crises éventuelles. Cette organisation nécessite un partage équilibré des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Au niveau communalDans sa commune, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela il peut mettre en oeuvre un outil opérationnel, le plan communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Au niveau départemental et zonalLa loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et en mer, d'un plan ORSEC. Le plan ORSEC départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Le plan ORSEC de zone est mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense (régions Rhône-Alpes/Auvergne)ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Le plan ORSEC maritime décline ces principes aux risques existant en mer. Les dispositions spécifiques des plans ORSEC prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Il peut définir un plan particulier d'intervention (PPIPlan particulier d'intervention), notamment pour des établissements classés Seveso, des barrages hydro-électriques ou des sites nucléaires. Le préfet déclenche la mise en application du plan ORSEC et assure la direction des secours. |
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, et à partir du moment où le signal national d’alerte est déclenché, chaque citoyen doit respecter des consignes générales et adapter son comportement en conséquence.
Cependant, si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri : le confinement est nécessaire en cas d’accident nucléaire, de nuage toxique… et l’évacuation en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales, de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque.
AVANT
Prévoir les équipements minimums :
• radio portable avec piles ;
• lampe de poche ;
• eau potable ;
• papiers personnels ;
• médicaments urgents ;
• couvertures ; vêtements de rechange ;
• matériel de confinement.
· S'informer en mairie :
• des risques encourus ;
• des consignes de sauvegarde ;
• du signal d'alerte ;
• des plans d'intervention (PPI).
· Organiser :
• le groupe dont on est responsable ;
• discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient
(protection, évacuation, points de ralliement).
· Simulations :
• y participer ou les suivre ;
• en tirer les conséquences et enseignements.
PENDANT
· Evacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
· S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par
Radio France et les stations locales de RFO.
· Informer le groupe dont on est responsable.
· Ne pas aller chercher les enfants à l'école.
· Ne pas téléphoner sauf en cas de danger vital.
APRES
· S'informer : écouter la radio et respecter les consignes données par les
autorités.
· Informer les autorités de tout danger observé.
· Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et
handicapées.
· Se mettre à la disposition des secours.
· Évaluer :
• les dégâts ;
• les point dangereux et s'en éloigner
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (article L.125-1 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d'une garantie de l'État.
Cependant, la couverture du sinistre au titre de la garantie « catastrophes naturelles » est soumise à certaines conditions :
Les feux de forêts et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont assurables au titre de la garantie de base.
Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de survenance d'un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l'état de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l'exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale en cas d'atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d'autrui.
Par ailleurs, l'État peut voir engagée sa responsabilité administrative en cas d'insuffisance de la réglementation ou d'un manque de surveillance.