• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le département du Rhône

Sous menu de navigation

Aménagement durable du territoire

  • Bruit
  • Déchets
  • Ville durable
  • Préservation du foncier
  • Zones d'activités économiques
  • Les collectivités face aux mouvements de sol en zone agricole et naturelle
  • Réseau paysage et cadre de vie

La préservation du foncier

Mise à jour le 15/02/2021
 
img-foncieragri

L’artificialisation des sols est due principalement à l’étalement urbain autour des grandes agglomérations et des infrastructures, pour un usage d’abord d’habitation puis pour le secteur économique et les infrastructures. Elle touche avant tout les terres arables, de culture et de prairies, qui se situent souvent en plaine.

Le Rhône est un département avec une dynamique urbaine et économique forte entraînant une pression urbaine généralisée et une forte artificialisation des sols, qui induit des contraintes pour la pérennisation de la dynamique agricole déjà fragilisée et qu’il est urgent de préserver (alimentation, paysages, milieux naturels, cadre de vie,…)

A ce rythme, l’ambition de réduire de moitié l’artificialisation des terres d’ici 2020, des lois Grenelle et de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, ne sera pas atteinte.

en savoir plus sur [Stratégies foncières et politiques publiques foncières de l'Etat]

Stratégies foncières et politiques publiques foncières de l'Etat

  • La compensation agricole collective
  • Mise en œuvre de l’intervention de l’État
en savoir plus sur [La CDPENAF]

La CDPENAF

  • Sa composition
  • Son mandat
  • Les avis rendus
  • Ses bilans

La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires du Rhône

Outils de protection foncière : ZAP, PENAP, PIG

Outils, études, données sur la consommation du foncier

Le parcours résidentiel des exploitants agricoles

 

informations complémentaires

Quelques chiffres clés...

Le Rhône est composé à 80 % d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Entre 2000 et 2015, 4 502 ha ont été artificialisés et ce pour de l’habitat majoritairement, soit plus de 1 % de la superficie du département ou l’équivalent de près d’1 ha artificialisé par jour.

Une accélération du rythme d’artificialisation a été constatée jusqu’en 2010 pour diminuer fortement de 35 %. Mais depuis 2015 la courbe remonte à nouveau (tendance nationale)

91 % des surfaces artificialisées étaient agricoles.


 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • Horaires & Coordonnées
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • RSS
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • FAQ
  • Charte de modération Twitter
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr