Les services de l'État
dans le Rhône

Informations générales et délais moyens

Liste des pièces

Mise à jour le 01/06/2022

Vous souhaitez déposer une demande :

Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation.
Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du du dépôt de votre demande.
Seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Dans le cas contraire, votre dossier pourra être refusé et vous devrez reprendre un rendez-vous.
Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

Titre de séjour pour motif familial

> CST1-vie-privee-et-familiale-membre-de-famille - format : PDF - 0,16 Mb

> CST2-vie-privee-et-familiale-situations-diverses - format : PDF - 0,21 Mb

> CST4-etranger-malade-parent-d-enfant-etranger-malade - format : PDF - 0,14 Mb

> CRA2-Certificat-de-residence-pour-Algerien-1-an-Immigration-familiale - format : PDF - 0,15 Mb

> CRA3-Certificat-de-residence-pour-Algerien-de-10-ans - format : PDF - 0,15 Mb

> CR1-Cartes-de-resident-subordonnees-a-une-anciennete-de-sejour-regulier-ou-de-mariage - format : PDF - 0,18 Mb

Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "conjoint de français" :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACSPacte civil de solidarité avec un français" :

La présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande.

Pour une première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "entrée par regroupement familial" :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Titre de séjour pour motif professionnel

> CST3-salarie-travailleur-temporaire-entrepreneur-profession-liberale - format : PDF - 0,21 Mb

> CRA1-Certificat-de-residence-pour-Algerien-1-ou-2-ans-Immigration-professionnelle-Etudiant-Stagiaire - format : PDF - 0,15 Mb

> CSP2-saisonnier - format : PDF - 0,13 Mb

> CSP3-salarie-detache-ICT-et-salarie-detache-ICT-famille - format : PDF - 0,13 Mb

> CSP4-salarie-detache-mobile-ICT-et-salarie-detache-mobile-ICT-famille - format : PDF - 0,13 Mb

> UE2-salarie-de-prestataire-de-services-communautaire - format : PDF - 0,13 Mb

> CST5-stagiaire - format : PDF - 0,13 Mb

> CST6-stagiaire-ICT-stagiaire-ICT-famille - format : PDF - 0,13 Mb

> CST7-stagiaire-mobile-ICT-stagiaire-mobile-ICT-famille - format : PDF - 0,13 Mb

Pour toute demande de titre pour motif professionnel, la présentation de l'autorisation de travail est obligatoire le jour de votre rendez-vous.

Vous devez la demander en cliquant ici

Titre de séjour pour motif d'études

> CSP5-etudiant-et-etudiant-programme-de-mobilite(1) - format : PDF - 0,14 Mb

> CST9-recherche-emploi-creation-entreprise - format : PDF - 0,14 Mb

> CST-10-jeune-au-pair - format : PDF - 0,12 Mb

Pour une demande de changement de statut d'étudiant étranger à salarié étranger, les informations concernant les démarches locales à effectuer sont accessibles en cliquant ici.

Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale

> Protection-internationale - format : PDF - 0,15 Mb

Document de circulation

> DCEM - format : PDF - 0,14 Mb

Pour une demande de titre de voyage pour réfugié politique mineur, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

> Liste des pièces titre de voyage pour réfugié politique mineur - format : PDF - 0,06 Mb

Autres procédures

> CR2-Cartes-de-resident-subordonnees-a-la-regularite-du-sejour - format : PDF - 0,18 Mb

> CR3-renouvellement-CR-CRLD-UE-CR-permanent - format : PDF - 0,13 Mb

> UE1-Citoyens-UE-EEE-Suisses-et-membres-de-leur-famille - format : PDF - 0,18 Mb

> CST8-visiteur - format : PDF - 0,14 Mb

> Retraite - format : PDF - 0,14 Mb

> Monaco-ressortissants-monegasques - format : PDF - 0,13 Mb

> Andorre-ressortissants-andorrans-et-membres-de-leur-famille - format : PDF - 0,12 Mb

> TEH-victimes-de-la-traite-des-etres-humains - format : PDF - 0,14 Mb

Pour obtenir un premier titre pluriannuel à l’occasion d’un renouvellement de titre de séjour d’un an, les attestations nominatives de présence et de réussite aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine ou du contrat d’accueil et d’intégration sont à fournir

Pour une demande suite à une décision d'une juridiction administrative, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

4 photographies d’identité identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.

Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).

Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso.

Décision de la juridiction administrative (photocopies de toutes les pages du jugement).

Justificatifs d'état civil : si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge. Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et acte de mariage. Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de divorce.

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois : facture gaz ou électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, facture fournisseur accès internet. Si hébergé, attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce d'identité de l'hébergeant. N.B. : les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphone portable ne comportant pas le dispositif 2D-Doc, les factures sous forme d'échéancier ne sont pas acceptées.

Informations complémentaires - Vous y trouverez toutes les listes de pièces.

Mise à jour : 01/06/2022

Sous menu de navigation