L'article L.350-3 du code de l'environnement interdit le fait de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique.

Cependant, lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres, ou que l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures, l'atteinte à ces arbres est subordonnée au dépôt d'une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable doit être transmise aux services de l'État via l'adresse  ddt-saat@rhone.gouv.fr tel que défini dans le décret n°2023-384 du 19 mai 2023.

Par ailleurs, le représentant de l'État dans le département peut autoriser les dites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 définit ce que doit contenir le dossier de demande d'autorisation.
Les dossiers de demande d'autorisation doivent être déposés par démarche simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-d-atteinte-a-allee-ou-align