Titre de navigation

 

Conformément à l’article L4221-1 du code des transports, le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.

La demande de renouvellement du titre est adressée au service instructeur compétent, au moins trois mois avant sa date d’expiration, par le propriétaire ou son représentant.

Le lieu ou se déroulera la commission de visite pour la délivrance du titre de navigation détermine quel service instructeur est compétent pour votre dossier. (Carte des services instructeurs).

Titre de navigation, première demande ou renouvellement :

La demande de renouvellement du titre est adressée, au moins trois mois avant sa date d’expiration, par le propriétaire ou son représentant.

Le dossier comprend les pièces suivantes :

1. L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli

2. Le rapport de l’organisme de contrôle à sec avec plan de sondage

3. Le rapport de l’organisme de contrôle à flot

4. L’attestation de conformité (levée des réserves)

5. Une copie du dernier titre de navigation

6. Une copie du certificat d’immatriculation

7. Une copie de l’extrait de droit réel

8. Copie du certificat de jaugeage (si détenu)

Titre de navigation, prolongation :

La demande de prolongation du titre est adressée, sur demande motivée et à titre exceptionnel, au moins un mois avant sa date d’échéance, par le propriétaire ou son représentant.

Le dossier comprend les pièces suivantes :

1. L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli

2. Une demande écrite motivée

3. Une attestation de réservation du chantier

4. Une copie du dernier titre de navigation

5. Une copie du certificat d’immatriculation

Titre de navigation, titre provisoire :

Le dossier comprend les pièces suivantes :

1. L’imprimé CERFA N°14756*01 rempli

2. Une demande écrite motivée

3. Une attestation de navigabilité par l’expert

4. Une attestation de réservation de chantier (ou autres attestations)

5. Si convoyage, un plan de brélage validé par l’expert

6. Une copie du titre de navigation du convoyeur

7. Une copie du dernier titre de navigation du bateau

8. Une copie du certificat d’immatriculation

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