Protection du consommateur: alimentation, produits, services

Alimentation

 
 
informations générales et réglementaires

Assurer la qualité et la sécurité de l'alimentation

les informations générales et réglementaires sont disponibles :

les formulaires administratifs et les dossiers-types pour certaines démarches relatives à la sécurité sanitaire des aliments sont disponibles sur le site internet  http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments

Fiches règlementation à l'usage des professionnels