La prévention du risque industriel

 

La réglementation française définit une politique de prévention qui s'appuie sur 4 piliers :

La maîtrise du risque à la source

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L'exploitant doit démontrer qu'il maitrise les risques.
Il s'agit de limiter les accidents et l'importance de leurs conséquences sur leur environnement à travers un certain nombre d'outils :
  • des études de dangers afin d'identifier les accidents les plus dangereux pouvant survenir
  • des études d'impact afin de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal
  • la formation des  salariés pour leur participation à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement
     
  • des exercices de sécurité civile afin de tester les Plan d'Organisation Interne (POIplan d'organisation interne) et les Plans Particuliers d'Intervention (PPIPlan particulier d'intervention)  tous les 3 ans
  • des réunions publiques obligatoires, si le maire en fait la demande, lors de l'enquête publique portant sur l'autorisation d'installation d'un établissement

La maîtrise de l'urbanisation

Il s'agit de gérer l'urbanisation autour des sites classés "SEVESO seuil haut " pour éviter d'augmenter ou pour réduire la population située à proximité d'une industrie à risques.

La loi du 30 juillet 2003 impose l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT ) pour les établissements "Seveso seuil haut". Il délimite un périmètre d'exposition aux risques.
Il existe 11 PPRTPlan de prévention des risques technologiques dans le département du Rhône.

L'organisation des secours

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En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte, diffusée par les sirènes présentes sur les sites industriels classés Seveso AS. Les secours s'organisent à partir des plans préalablement établis :

  • Le Plan d'Opération Interne (POI ) est spécifique à l'établissement concerné. Il est conçu par l'exploitant et il définit l'organisation interne en cas d'accident n'entrainant pas de conséquences graves au-delà des limites du site.
  • Le Plan Particulier d'Intervention (PPI ) est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites de l'établissement. Ce plan départemental de secours a pour but de protéger la population et l'environnement des effets du sinistre.
    Dans le département du Rhône, des exercices sont organisés sur des sites Seveso disposant d'un PPIPlan particulier d'intervention. Les scenarii envisagés permettent de mettre en oeuvre les plans de secours, de tester l'alerte et de vérifier la cohérence des différents plans associés (Plan Communal de Sauvegarde, Plan Particulier de Mise en Sûreté...)
  • Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est élaboré par le Maire. Il est obligatoire si la commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques) approuvé ou située dans un champ d'un Plan Particulier d'Intervention

L'information

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Depuis 1987, les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence (art 125-2 du Code de l'environnement ). Le dispositif réglementaire, renforcé par les lois du 30 juillet 2003  et 13 août 2004 impose  plusieurs documents et mesures d'information préventive :
  • L'information des acquéreurs et locataires (IAL ). Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement.
  • Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet. Il permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.
  • Une grande campagne régionale d'information des populations est organisée tous les 5 ans par le SPIRAL et le SPPPY en collaboration avec les industriels, les collectivités, les services de l’État, ainsi que des associations de riverains. La dernière campagne de ce type a démarré en 2018 (cf. site internet dédié ). Elle concerne 122 établissements à risques, 410 communes et 2,7 millions d'habitants dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à faire connaître les risques en présence aux populations riveraines des sites Seveso Seuil Haut, ainsi que les moyens d'alerte et les consignes réflexes à appliquer en cas d'accident . Une brochure d'information et un support magnétique détaillant ces informations a été diffusé à ces populations. Des vidéos ainsi que d’autres supports pédagogiques ont également été élaborées et sont disponibles sur le site de cette campagne ( www.lesbonsreflexes.com ) ainsi que sur la chaîne youtube associée .
  • La création de Comités Locaux d'information et de Concertation (CLIC ) pour les bassins industriels comprenant un ou plusieurs établissements Seveso Seuil Haut ou Bas. Ils regroupent des représentants de l'État, les élus locaux, les industriels et des associations de riverains.
    11 CLIC existent pour les établissements SEVESO du département du Rhône :
    - Arkéma et établissements du Port Edouard Herriot à Lyon et Pierre-Bénite,
     - Rhône Gaz et Total France à Feyzin,
     - Total ACS à Givors,
     - ADG à Saint-Genis-Laval,
     - Brenntag et Gifrer-Barbezat à Décines-Charpieu,
     - Pyragric et Cotelle à Rillieux-la-Pape,
     - Bayer, Ceregrain et Quaron à Limas, Arnas et Villefranche
     - Kem One et Elkem sur la zone de Saint-Fons,
     - BASF, Agri Production et COATEX à Genay et Neuville-sur-Saône,
     - Interra Log - Crealis - SDSP à Saint-Priest et Chaponnay,
     - IVA Essex et Safram à Genas et Meyzieu