Enquêtes publiques (procédure autorisation)

Arrêtés d'ouverture d'enquête

 

Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la production de lots de vaccin rage VRVG et l'exploitation d'un nouveau bâtiment de production EVF (Evolutive Vaccine Facility), quai Armand Barbès à NEUVILLE-SUR-SAONE; la demande de permis de construire pour la construction du nouveau bâtiment de production  EVF présentée par la société SANOFI PASTEUR NVL.

Enquête publique du 11 mai au 11 juin 2021

Le dossier pourra être consulté et des observations et/ou propositions pourront être formulées à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/sanofi-pasteur-evf

> AP_enquete_SANOFI_Neuville_2021-04-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société KERAKOLL France en vue d'exploiter une nouvelle synthèse de polymère type "hybrid" destinée à la fabrication de mastic "hybrid" pour le bâtiment 25 avenue de l'industrie à CORBAS.

Enquête publique du 18 mai au 17 juin 2021

> arrêté d'ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 04 février 2021 portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale présentée par la société FAB'ENTECH en vue d'exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques sur la commune de SAINT-PRIEST.

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOREAL pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension de la carrière des rives du Beaujolais située sur le territoire des communes d’Anse et de Limas.

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,70 Mb

> Arrêté ouverture enquête définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le dossier pourra être consulté et des observations et/ou propositions pourront être formulées à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/extension-carriere-rives-du-beaujolais

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

extension-carriere-rives-du-beaujolais@mail.registre-numerique.fr


Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société FAB'ENTECH en vue d'exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques sur la commune de SAINT-PRIEST.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 4-PJ 7 - CAPSEFR_R1_1931_6_rev0 (NPNT EI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb


Arrêté préfectoral du 5 juin 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE pour son projet de transfert de ses activités (situées à OULLINS) de valorisation de métaux contenus dans des déchets industriels et de vente de produits chimiques et métallurgiques sur la commune de SAINT-FONS.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/mtacf-saintfons

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

mtacf-saintfons@registredemat.fr


Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant ouverture d'une enquête publique complémentaire à titre de régularisation sur le dossier de demande d'autorisation complété par la société Parc Eolien de Champ Bayon, en vue d'exploiter un parc éolien sur les communes de Saint-Igny-de-Vers et de Saint-Bonnet-des-Bruyères lieu-dit "Champ Bayon".

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1742

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-1742@registre-dematerialise.fr


Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées relative au projet de plateforme logistique, présentée par la société  ARGAN - route de Saint Romain à SARCEY

> arrêté préfectoral ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> affiche - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/argan-sarcey

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

argan-sarcey@registredemat.fr

> dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,56 Mb

> annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,01 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mémoire réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Mémoire réponse CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Plan 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Plan 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb


Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société  SOGRAP - lieu-dit "En Chalosset" à SAINT-MARCEL L'ECLAIRE

> arrêté préfectoral ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> affiche - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête :

www.registre-dematerialise.fr/1475

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

www.registre-dematerialise.fr/1475

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-1475@registre-dematerialise.fr


Arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la demande du permis de construire présentée par la société CHIMIMECA, Boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ROLAND VIGNON Le Martichon à CHAMBOST-LONGESSAIGNE.

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb