Enquêtes publiques (procédure autorisation)

Arrêtés d'ouverture d'enquête

 

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SOVATRISE, pour l'exploitation d'une plateforme de gestion de terres et de bétons pollués à Saint Priest et Chassieu.

> APO SOVATRISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies de Saint Priest et de Chassieu, par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint Priest, sur un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-sovatrise ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante :projet-sovatrise@mail.registre-numerique.fr

Les observations et propositions seront annexées au registre d’enquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint Priest. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/projet-sovatrise


Arrêté inter-préfectoral n° 183/2021 du 14 octobre 2021 portant ouverture d’ une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société société S.A.S Eoliennes entre Loire et Rhône, pour le projet de création d'un parc éolien sur le territoire des communes de Machézal (Loire), de Saint-Cyr-de Valorges (Loire) et de Joux (Rhône).

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête publique (du 15 novembre au 15 décembre 2021)

Le dossier est consultable sur la plateforme à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2638

Les observations et propositions peuvent être également transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2638@registre-dematerialise.fr


Arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 portant ouverture de l'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SELESTE, en vue de créer un crématorium animalier à Saint Laurent de Mûre.

Des observations et propositions pourront être formulées :

- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Saint Laurent de Mûre,

- par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à la mairie de la commune précitée,

-sur un registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/2727  

Ces observations et propositions pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante :  enquete-publique-2727@registre-dematerialise.fr

> APO SELESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral du 20 septembre 2021 portant ouverture de l’ enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CARRIERES DE SAINT LAURENT (CSL) en vue d’exploiter une plateforme de transit et de traitement des terres polluées, Port Edouard Herriot, 8 rue de Sète à SAINT-FONS.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

A compter de l'ouverture de l'enquête publique (du 11 octobre au 10 novembre 2021)

Le dossier est consultable sur la plateforme à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2661

Les observations et propositions peuvent être également transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2661@registre-dematerialise.fr


Arrêté préfectoral du 10 août 2021 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société INTERRA LOG, en vue de créer un nouveau bâtiment de stockage et de réorganiser les stockages sur le site existant à CHAPONNAY.

> AP OUVERTURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le dossier est consultable sur la plateforme à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/enquete-publique-interralog

Les observations et propositions peuvent être également transmises par courrier électronique à l'adresse suivante:

enquete-publique-interralog@registredemat.fr


Arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la production de lots de vaccin rage VRVG et l'exploitation d'un nouveau bâtiment de production EVF (Evolutive Vaccine Facility), quai Armand Barbès à NEUVILLE-SUR-SAONE; la demande de permis de construire pour la construction du nouveau bâtiment de production  EVF présentée par la société SANOFI PASTEUR NVL.

Enquête publique du 11 mai au 11 juin 2021

Le dossier pourra être consulté et des observations et/ou propositions pourront être formulées à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/sanofi-pasteur-evf

> AP_enquete_SANOFI_Neuville_2021-04-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société KERAKOLL France en vue d'exploiter une nouvelle synthèse de polymère type "hybrid" destinée à la fabrication de mastic "hybrid" pour le bâtiment 25 avenue de l'industrie à CORBAS.

Enquête publique du 18 mai au 17 juin 2021

> arrêté d'ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral du 04 février 2021 portant prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale présentée par la société FAB'ENTECH en vue d'exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques sur la commune de SAINT-PRIEST.

> Arrêté de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SOREAL pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension de la carrière des rives du Beaujolais située sur le territoire des communes d’Anse et de Limas.

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,70 Mb

> Arrêté ouverture enquête définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le dossier pourra être consulté et des observations et/ou propositions pourront être formulées à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/extension-carriere-rives-du-beaujolais

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

extension-carriere-rives-du-beaujolais@mail.registre-numerique.fr


Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société FAB'ENTECH en vue d'exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques sur la commune de SAINT-PRIEST.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 4-PJ 7 - CAPSEFR_R1_1931_6_rev0 (NPNT EI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb


Arrêté préfectoral du 5 juin 2020 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE pour son projet de transfert de ses activités (situées à OULLINS) de valorisation de métaux contenus dans des déchets industriels et de vente de produits chimiques et métallurgiques sur la commune de SAINT-FONS.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/mtacf-saintfons

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

mtacf-saintfons@registredemat.fr


Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant ouverture d'une enquête publique complémentaire à titre de régularisation sur le dossier de demande d'autorisation complété par la société Parc Eolien de Champ Bayon, en vue d'exploiter un parc éolien sur les communes de Saint-Igny-de-Vers et de Saint-Bonnet-des-Bruyères lieu-dit "Champ Bayon".

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1742

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-1742@registre-dematerialise.fr


Arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées relative au projet de plateforme logistique, présentée par la société  ARGAN - route de Saint Romain à SARCEY

> arrêté préfectoral ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> affiche - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/argan-sarcey

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

argan-sarcey@registredemat.fr

> dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,56 Mb

> annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,01 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mémoire réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Mémoire réponse CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Plan 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Plan 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb


Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la société  SOGRAP - lieu-dit "En Chalosset" à SAINT-MARCEL L'ECLAIRE

> arrêté préfectoral ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> affiche - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le dossier est consultable sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête :

www.registre-dematerialise.fr/1475

Des observations et propositions pourront être formulées sur un registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

www.registre-dematerialise.fr/1475

Le cas échéant, ces observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-1475@registre-dematerialise.fr


Arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant ouverture d'une enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la demande du permis de construire présentée par la société CHIMIMECA, Boulevard Marcel Dassault à JONAGE.

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ROLAND VIGNON Le Martichon à CHAMBOST-LONGESSAIGNE.

> observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb