Note technique sur l’autosurveillance des systèmes d’assainissement

 

Cette note présente l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité. Cet arrêté rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux réseaux et stations d’épuration et à leur surveillance

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 Note de synthèse sur les attendus contenus dans l’arrêté Ministériel du 22 juin 2007.

Ci-dessous vous trouverez la note technique.

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