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Barème d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux productions agricoles

Mise à jour le 21/04/2022
 

Ce qu'il faut savoir sur les dégâts de grands gibier aux cultures pour comprendre la procédure d'indemnisation 

Document d'information diffusé par l'APCA et la FNC

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Décisions de la CDCFS

> 20211117_AP2021-A191_Baremes_CDCFS_Degats_CNI-20211026_signe.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 20211222_AP2021-A208_Baremes_CDCFS_Degats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 20220222_AP2022-A10_Baremes_Prairies_Ressemis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb