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Barème d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux productions agricoles

Mise à jour le 14/12/2018
 

Ce qu'il faut savoir sur les dégâts de grands gibier aux cultures pour comprendre la procédure d'indemnisation 

Document d'information diffusé par l'APCA et la FNC

> Ce qu'il faut savoir sur les dégâts de grands gibier aux cultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Décisions de la CDCFS

> 20170418_Decision_CDCFS_Indemnisation_Degats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20171201_Arrete_pref_tarifs_indemnisation_degats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20180417_AP_Decision_CDCFS_Degats_20180316 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20181205_AP_Decision_CDCFS_Degats.signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb