Conditions de recevabilité des listes

 

Il convient d’être vigilant sur les obligations relatives à la composition des listes qui doivent répondre aux prescriptions suivantes.

Les listes doivent comporter expressément :

  • un titre et le nom du candidat tête de liste régionale ainsi que les noms des candidats têtes de section départementale (et le cas échéant, une tendance syndicale) ;
  • les nom de famille et le cas échéant d’épouse, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d’activité, numéro d’immatriculation au répertoire des métiers et adresse du siège de l’entreprise de chacun des candidats tels qu’il figurent au répertoire des métiers ;

Chaque section départementale de la liste régionale doit comprendre :

  • au moins 35 candidats ;
  • au minimum 4 candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la section départementale ;
  • au moins 1 candidat inscrit dans la section métiers d’art du répertoire des métiers parmi les 7 premiers candidats de la section ;
  • au moins 2 candidats de chaque sexe par groupe de 5 candidats.